Vertaling van "plusieurs amendements notamment " (Frans → Engels) :

Votre rapporteure suggère ainsi plusieurs amendements, notamment afin de s'assurer de la plus-value réelle de la proposition.
Your rapporteur therefore suggests several amendments, particularly to ensure that the proposal possesses genuine added value.

F. considérant qu'en juillet et en septembre 2015, le Parlement hongrois a adopté plusieurs amendements portant notamment sur la loi régissant les conditions d'asile, sur le code pénal, sur le code de procédure pénal, sur la loi de protection des frontières, sur le code de police et sur la loi sur la défense nationale; que l'évaluation préliminaire de la Commission soulève plusieurs questions et inquiétudes concernant le fond et la mise en œuvre de ces amendements; que la Commission a, le 6 octobre 2015, adressé une lettre administrative au gouvernement hongrois; que le gouvernement hongrois a répondu à ce courrier;
F. whereas in July and September 2015 the Hungarian Parliament adopted a number of amendments, relating in particular to the law on asylum, the penal code, the law on criminal procedure, the law on the border, the law on the police and the law on national defence; whereas the Commission’s preliminary assessment highlighted a number of concerns and questions relating to the substance and implementation of those amendments; whereas on 6 October 2015 the Commission sent an administrative letter to the Hungarian Government; whereas the Hungarian Government responded to that letter;

F. considérant qu'en juillet et en septembre 2015, le Parlement hongrois a adopté plusieurs amendements législatifs portant notamment sur l'asile, le code pénal, la procédure pénale, les frontières, la police et la défense nationale; que l'évaluation préliminaire de la Commission soulève plusieurs questions et inquiétudes concernant le fond et la mise en œuvre de ces amendements; que le 6 octobre 2015, la Commission a adressé une lettre administrative au gouvernement hongrois; que le gouvernement hongrois a répondu à ce courrier;
F. whereas in July and September 2015 the Hungarian Parliament adopted a number of legislative amendments, relating in particular to asylum, the penal code, criminal procedure, borders, police and national defence; whereas the Commission’s preliminary assessment highlighted a number of concerns and questions relating to the substance and implementation of those amendments; whereas on 6 October 2015 the Commission sent an administrative letter to the Hungarian Government; whereas the Hungarian Government responded to that letter;

H. considérant qu'en juillet et en septembre 2015, le Parlement hongrois a adopté plusieurs amendements portant notamment sur la loi régissant les conditions d'asile, sur le code pénal, sur le code de procédure pénal, sur la loi de protection des frontières, sur le code de police et sur la loi sur la défense nationale; que l'évaluation préliminaire de la Commission a soulevé plusieurs questions et inquiétudes concernant la teneur et la mise en œuvre de ces amendements; que la Commission a, le 6 octobre 2015, adressé une lettre administrative au gouvernement hongrois; que le gouvernement hongrois a répondu à ce courrier en novembre 2015;
H. whereas in July and September 2015 the Hungarian Parliament adopted a number of amendments, relating in particular to the law on asylum, the penal code, the law on criminal procedure, the law on the border, the law on the police and the law on national defence; whereas the Commission’s preliminary assessment highlighted a number of concerns and questions relating to the substance and implementation of those amendments; whereas on 6 October 2015 the Commission sent an administrative letter to the Hungarian Government; whereas the Hungarian Government responded to that letter in November 2015;

Elles ont invoqué plusieurs arguments notamment ceux tirés d’une violation de leurs droits fondamentaux découlant de la Convention européenne des droits de l’homme ainsi que plusieurs autres arguments relatifs à la détermination du montant de leur amende.
They put forward a number of arguments, in particular arguments alleging breach of their fundamental rights stemming from the European Convention of Human Rights as well as several arguments relating to determination of the amount of their fine.

§ votre rapporteure tient particulièrement à ce que les droits des passagers handicapés et des passagers à mobilité réduite soient consolidés dans le présent règlement; elle a, par conséquent, proposé plusieurs amendements, notamment sur les formats accessibles, les exceptions au droit de voyager, les délais de notification et les raisons d'un refus;
§ The Rapporteur is particularly concerned that the rights of disabled passengers and those with reduced mobility be robust within this Regulation. Several amendments, notably on accessible formats, exceptions to the right to travel, notification periods and reasons for refusal are therefore proposed.

Le comité a apporté plusieurs amendements au projet de loi. Il a notamment adopté un amendement modifiant considérablement le projet de loi et un amendement au titre abrégé.
The committee amended the bill, including a very broad amendment that significantly altered the bill and a corresponding amendment to the short title.

En outre, comme l'ont mentionné plusieurs députés, notamment le député de Hamilton-Centre, il nous semble totalement inacceptable d'être réduits à débattre d'un amendement du Sénat dont l'objet est d'accommoder les compagnies de chemin de fer, un amendement qui vient d'un endroit qui n'a aucun compte à rendre à ces résidents locaux.
In addition, as has been pointed out by the member for Hamilton Centre and other members of the House, it seems to us completely unacceptable that we are now debating an amendment from the Senate that is based on accommodating what the railway companies consider to be reasonable from a place that has no accountability to those local residents.

Les amendements apportés au projet de loi C-10 ont surtout été des amendements de forme mineurs, notamment: un amendement assouplissant la description des types de professionnels de la santé pouvant évaluer un accusé ayant des troubles mentaux; des amendements précisant la façon de fournir des copies de documents aux commissions d'examen; des amendements concernant les droits des victimes, concernant le moment et la manière de les aviser de la tenue d'audiences et la déclaration de la victime; des amendements portant sur l'assignation de l'accusé; des amendements sur la façon de déterminer l'aptitude de l'accusé à subir un procès; un amendement intégrant le libellé recommandé par la Cour suprême dans l'affaire portant sur la clarté de la preuve, bien que notre parti n'ait pas été en accord avec ce libellé étant donné que le sens donné à l'expression « clarté de la preuve » n'était pas clair, justement; un amendement visant à préciser une disposition accordant plus de souplesse aux autorités policières; plusieurs amendements visant à préciser certaines expressions en français et à assurer qu'elles reflètent le sens et l'esprit des expressions anglaises équivalentes.
The amendments made to Bill C-10 were primarily minor technical ones that included: an amendment that made the description of what kinds of health professionals could do assessments on mentally disordered accused more flexible; amendments that clarify how copies of documents can be provided to review boards; amendments concerned with victims' rights in terms of how and when they are notified of hearings as well as in terms of their victim impact statements; amendments dealing with summons for the accused; amendments dealing with how we determine the fitness of the accused to stand trial; an amendment incorporating the language recommended by the Supreme Court case regarding clear evidence, even though our party did not agree with this language because it was not clear what was meant by “clear evidence”; an amendment clarifying a provision giving flexibility to police; and several amendments clarifying the French expressions and ensuring that they mirror the English expressions in meaning and intent.

Ces autres frais risquent d'être bien plus élevés que ceux pour l'aide à la navigation et il y a lieu de s'inquiéter pour la survie et la compétitivité des ports du Saint-Laurent, notamment le port de Montréal et plusieurs ports dans les régions (1235) Pourtant, plusieurs amendements à ces articles ont été déposés par le Bloc québécois, notamment par mon collègue de Gaspé, qui s'est donné beaucoup de mal à essayer de trouver un moyen de travailler avec le gouvernement.
These other fees might be much higher than those for navigational aids and we have every right to be concerned about the survival and competitiveness of the St. Lawrence harbours, especially the port of Montreal and several ports in the regions (1235) However, several amendments to these clauses were brought forward by the Bloc Quebecois, especially by my colleague, the hon. member for Gaspé, who went to great pains to find a way to work with the government.