Traduction de «peut lui aussi contester devant » (Français → Anglais) :

À l’instar des parlements nationaux, le Comité peut lui aussi contester devant la Cour de justice de l’UE un acte législatif qui ne respecterait pas le principe de subsidiarité.
In the same way as national Parliaments, the Committee may also contest, before the Court of Justice of the EU, a legislative act that does not comply with the principle of subsidiarity.

Le rendement de l’aide du secteur public à la RD peut, lui aussi, être amélioré.
The effectiveness of public sector support for RD can also be improved.

Plus précisément, toutes les mesures qui relèvent des lignes directrices pour l'emploi (donc y compris des politiques de flexicurité) peuvent bénéficier du financement du Fonds social européen (FSE), qui mettra à la disposition des États membres quelque 70 milliards d'euros pour la période de programmation 2007-2013; dans de nombreux cas, le Fonds européen de développement régional peut lui aussi apporter une contribution financière.
More specifically, all the measures that fall within the Employment Guidelines (including therefore flexicurity policies) are eligible for the European Social Fund (ESF) support, which will make available to Member States approximately € 70 billion in the 2007-2013 programming period, and in many cases the European Regional Development Fund can also provide financial support.

Le CRU en session exécutive peut effectuer lui aussi cette appréciation.
The Board, in its executive session, may also make such assessment.

Ils sont en train d'expliquer comment Justin Trudeau peut encore être candidat officiel du Parti libéral, alors que lui aussi conteste la reconnaissance du Québec comme nation.
They are trying to justify how Justin Trudeau can still be an official Liberal Party candidate even though he too argues against recognizing Quebec as a nation.

1. L’autorité qui transmet les données peut, au moment de la transmission ou de la mise à disposition des données, dans le cadre du droit national et conformément aux articles 4 et 5, indiquer les délais de conservation des données, le destinataire étant lui aussi tenu d’effacer ou de verrouiller les données ou de vérifier si elles sont ou non encore nécessaires lorsque ces délais sont écoulés.
1. Upon transmission or making available of the data, the transmitting authority may in line with the national law and in accordance with Articles 4 and 5, indicate the time limits for the retention of data, upon the expiry of which the recipient must erase or block the data or review whether or not they are still needed.

Le Portugal sera lui aussi traduit devant la Cour pour ne pas avoir imposé la réalisation d'une évaluation des incidences sur l'environnement avant d'autoriser un projet de développement urbain à Cascais.
Portugal is to be referred to the European Court of Justice for failing to require that an environmental impact assessment be carried out before the construction of an urban development project in Cascais.

À défaut d’effectuer le paiement, le contrevenant peut aussi contester devant le Ministre les faits reprochés (al. 53(2)b)) ou, si la sanction est de 5 000 $ ou plus, il peut demander au Ministre de conclure une transaction en vue de la bonne observation de l’ordre en cause (al. 53(2)a)).
As an alternative to payment, the person against whom the allegation was made may request the ministerial review referred to above (clause 53(2)(b)), or if the penalty is $5,000 or more, ask to enter into a compliance agreement with the Minister (clause 53(2)(a)).

À défaut d’effectuer le paiement, le contrevenant peut aussi contester devant le ministre les faits reprochés (al. 52(2)b) du projet de loi) ou, si la sanction est de 5 000 $ ou plus, il peut demander au ministre de conclure une transaction en vue de la bonne observation de l’ordre en cause (al. 52(2)a) du projet de loi).
As an alternative to payment, the person against whom the allegation was made may request the Ministerial review referred to above (clause 52(2)(b)), or if the penalty is $5,000 or more, ask to enter into a compliance agreement with the Minister (clause 52(2)(a)).

À défaut d’effectuer le paiement, le contrevenant peut aussi contester devant le Ministre les faits reprochés (al. 50(2)b)) ou, si la sanction est de 5 000 $ ou plus, il peut demander au Ministre de conclure une transaction en vue de la bonne observation de l’ordre en cause (al. 50(2)a)).
As an alternative to payment, the person against whom the allegation was made may request the ministerial review referred to above (clause 50(2)(b)), or if the penalty is $5,000 or more, ask to enter into a compliance agreement with the Minister (clause 50(2)(a)).