Traduction de «peut aussi contester » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autrement [ ou bien | il est aussi envisagé de | il se peut aussi que | à défaut | une autre solution consiste à ]
alternatively [ as an alternative | otherwise | if not | instead ]

cette ségrégation annulaire est peut être aussi en relation avec certains effets du corroyage
this annular segregation is perhaps also related to certain effects of working

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À l’instar des parlements nationaux, le Comité peut lui aussi contester devant la Cour de justice de l’UE un acte législatif qui ne respecterait pas le principe de subsidiarité.
In the same way as national Parliaments, the Committee may also contest, before the Court of Justice of the EU, a legislative act that does not comply with the principle of subsidiarity.

14. souligne que le pouvoir de bloquer des sites internet, qui est un outil utilisé en dernier ressort pour faire face aux activité illégales en ligne mais dont l'efficacité pour changer le comportement des consommateurs est contestable, peut aussi constituer une atteinte à la liberté d'expression et qu'il n'est donc pas une panacée; demande à la Commission d’élaborer des projets en vue d’une meilleure mise en réseau des initiatives et des organisations, l'objectif étant de supprimer les contenus illégaux à la source; insiste sur le fait que toutes les mesures qui limitent l’accès à des sites internet contenant ou diffusant des contenus illégaux doivent être adoptées dans le cadre de procédures transparentes et prévoir des mesures de sécurité suffisantes, comme le respect de la légalité, pour garantir que les restrictions sont proportionnelles et se limitent au strict nécessaire et que les utilisateurs sont informés de la raison des restrictions; souligne que ces mesures de sécurité doivent aussi comprendre la possibilité de former des recours; admet par ailleurs qu’il est nécessaire de trouver des solutions nouvelles, faciles d’accès et légales pour télécharger des contenus numériques tout en respectant la diversité culturelle;
14. Emphasises that the power to block websites, which is a last-resort tool for dealing with illegal activities online but whose effectiveness in changing consumer behaviour is questionable, can also violate freedom of expression and therefore cannot act as a panacea; calls on the Commission to draw up proposals for the improved coordination of initiatives and organisations, the aim being to eliminate illegal content at its source; emphasises that all measures that restrict access to internet sites containing or distributing illegal content must be defined in a transparent process and must offer sufficient legal provisions, such as due process, to ensure that restrictions are proportionate and do not exceed the bounds of necessity and that users are informed of the reason for the restriction; stresses that such security provisions should also include the possibility of legal appeal; recognises, meanwhile, the need to find new, easily accessible and legal ways of accessing digital content while respecting cultural diversity;

Ils sont en train d'expliquer comment Justin Trudeau peut encore être candidat officiel du Parti libéral, alors que lui aussi conteste la reconnaissance du Québec comme nation.
They are trying to justify how Justin Trudeau can still be an official Liberal Party candidate even though he too argues against recognizing Quebec as a nation.

considère par conséquent que la limitation des finalités est totalement inappropriée, rendant impossible d'établir si les mesures sont justifiées et proportionnées; l'accord peut donc ne pas être conforme aux normes établies aussi bien par l'Union européenne qu'au niveau international en ce qui concerne la protection des données, et il n'est pas conforme à l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui requiert une limitation précise des fins visées; considère que, de ce fait, l'accord pourrait ouvrir la voie à la contestation juridique;
considers therefore that the purpose limitation is totally inadequate, making it impossible to establish whether the measures are justified and proportional; and that as a result, the Agreement may not conform to EU and international data protection standards, or comply with Article 8 of the ECHR, which requires a precise purpose limitation; considers that this might leave the Agreement open to legal challenge;

8. La contestation ou l’appel formé par le défendeur peut aussi être fondé sur le paiement de la dette dans la mesure où la reconnaissance et l’exécution concernent les paiements échus.
(8) A challenge or an appeal by a respondent may also be founded on the fulfilment of the debt to the extent that the recognition and enforcement relates to payments that fell due in the past.

- (EN) Conformément à l’article 3, paragraphe 2, du règlement, aussi longtemps que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle et pour autant qu’il ait déclaré par écrit qu’il n’exerce aucune fonction incompatible avec celle de député du Parlement européen, M. Burke peut siéger au Parlement et dans ses organes et jouira pleinement de ses droits.
Pursuant to Rule 3(2) of the Rules of Procedure, until such time as his credentials have been verified or a ruling has been given on any dispute, and provided that he has made a written declaration that he does not hold any office incompatible with that of Member of the European Parliament, Mr Burke may take his seat in Parliament and on its bodies and shall enjoy all the rights attaching thereto.

Le processus électoral était censé stabiliser la région et montrer à la population un chemin viable vers l’avenir, mais ces espoirs se sont avérés illusoires, laissant derrière eux un peuple désillusionné dont l’expérience des élections est, au mieux, celle d’un acte symbolique, et une opposition dont la menace de contester le résultat des élections ne servira sans doute pas à grand chose, car il est très peu probable que le parti gagnant acceptera de nouvelles élections. Donc, ce à quoi il reste à réfléchir, c’est dans quelle mesure l’Union européenne peut et pourrait exercer une pression lors de la passation de pouvoir le 29 mai, car l’Union européenne elle-même n’a pas toujours été le meilleur exemple, il y a ici aussi des référendums à répétition jusqu’à l’obtention du résultat désiré, chose qui est très douteuse en termes politiques et démocratiques.
The election process was meant to have brought the region stability and pointed people to a viable way into the future, but those hopes have proved illusory, leaving behind them a disillusioned people whose experience of elections is, at best, of a symbolic act, and an opposition whose threat to contest the election result will probably avail it but little, for the winning party is hardly likely to agree to new elections, so what we are left to consider is to what degree the European Union can and may exert pressure when power is handed over on 29 May, for the European Union itself has hardly been always the best of examples; it, too, has seen the repetition of referendums until the desired result was achieved, something that is highly dubious in democratic political terms.

À défaut d’effectuer le paiement, le contrevenant peut aussi contester devant le Ministre les faits reprochés (al. 50(2)b)) ou, si la sanction est de 5 000 $ ou plus, il peut demander au Ministre de conclure une transaction en vue de la bonne observation de l’ordre en cause (al. 50(2)a)).
As an alternative to payment, the person against whom the allegation was made may request the ministerial review referred to above (clause 50(2)(b)), or if the penalty is $5,000 or more, ask to enter into a compliance agreement with the Minister (clause 50(2)(a)).

À défaut d’effectuer le paiement, le contrevenant peut aussi contester devant le Ministre les faits reprochés (al. 53(2)b)) ou, si la sanction est de 5 000 $ ou plus, il peut demander au Ministre de conclure une transaction en vue de la bonne observation de l’ordre en cause (al. 53(2)a)).
As an alternative to payment, the person against whom the allegation was made may request the ministerial review referred to above (clause 53(2)(b)), or if the penalty is $5,000 or more, ask to enter into a compliance agreement with the Minister (clause 53(2)(a)).