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Traduction de «effectuer lui aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble spécifique du développement dans lequel les capacités de l'enfant à comprendre le langage sont inférieures au niveau correspondant à son âge mental. En fait, dans la plupart des cas, le versant expressif est, lui aussi, nettement altéré et il existe habituellement des perturbations de l'articulation. | Aphasie de développement, de type Wernicke Dysphasie ou aphasie de développement, de type réceptif Surdité verbale Trouble réceptif auditif congénital

Definition: A specific developmental disorder in which the child's understanding of language is below the appropriate level for its mental age. In virtually all cases expressive language will also be markedly affected and abnormalities in word-sound production are common. | Congenital auditory imperception Developmental:dysphasia or aphasia, receptive type | Wernicke's aphasia | Word deafness
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le CRU en session exécutive peut effectuer lui aussi cette appréciation.

The Board, in its executive session, may also make such assessment.


Le CRU en session exécutive peut effectuer lui aussi cette appréciation.

The Board, in its executive session, may also make such assessment.


Le CRU réuni en session exécutive peut effectuer lui aussi cette appréciation.

The Board, in its executive session, may also make such assessment.


Dans des situations particulières, l'organisateur devrait avoir le droit, lui aussi, de résilier le contrat de voyage à forfait avant le début du forfait sans verser de dédommagement, par exemple si le nombre minimal de participants n'est pas atteint et si cette éventualité fait l'objet d'une réserve dans le contrat. Dans ce cas, l'organisateur devrait rembourser tous les paiements effectués au titre du forfait.

In specific situations, the organiser should also be entitled to terminate the package travel contract before the start of the package without paying compensation, for instance if the minimum number of participants is not reached and where that possibility has been reserved in the contract. In that event, the organiser should refund all payments made in respect of the package.


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Les documents préparatoires transmis par les autorités françaises mentionnés dans le considérant 104 montrent d'ailleurs que le Conseil d'État était d'avis en 1997 que les dispositions de nature non-législative devaient être écartées du texte du projet de loi; en outre, un projet d'amendement au projet de loi du gouvernement visant à limiter les prélèvements que l'État pourrait effectuer sur EDF en vertu de la loi a lui aussi été écarté.

Furthermore, the preparatory documents submitted by the French authorities and referred to in recital 104 show that the Council of State took the view in 1997 that non-legislative provisions should be eliminated from the draft law; a draft amendment designed to limit the amounts that the state could collect from EDF under the Act was also rejected.


48. préconise vivement des pratiques minimales communes en matière de contrôles extraterritoriaux, comportant notamment l'interdiction d'activités de courtage qui violent un embargo sur les armes, qu'elles aient lieu à l'intérieur ou à l'étranger; invite les États membres à suivre l'exemple de pays comme la Belgique, la République tchèque, l'Estonie, la Finlande, la Hongrie, la Pologne et la Slovaquie, qui exigent une licence pour toute activité de courtage en équipements militaires à l'étranger; invite au minimum les États membres à suivre l'exemple de l'Allemagne où le courtage en armes légères et de petit calibre effectué à l'étranger est lu ...[+++]

48. Urges common minimum practice on extra-territorial controls, including the prohibition of brokering activities which violate an arms embargo, whether carried out at home or abroad; Member States should also follow the example of countries, including Belgium, the Czech Republic, Estonia, Finland, Hungary, Poland and Slovakia, which require a licence for brokering of military equipment carried out abroad; as a minimum, Member States should follow the example of Germany where brokering in small arms and light weapons carried out abroad will also be subject to licensing;


un assujetti qui exerce également des activités ou effectue aussi des opérations qui ne sont pas considérées comme étant des livraisons de biens ou des prestations de services imposables conformément à l’article 2, paragraphe 1, est considéré comme assujetti pour tous les services qui lui sont fournis;

a taxable person who also carries out activities or transactions that are not considered to be taxable supplies of goods or services in accordance with Article 2(1) shall be regarded as a taxable person in respect of all services rendered to him;


(k) s'agissant des futures révisions de la Constitution, le Parlement européen aura lui aussi le pouvoir de présenter des propositions et l'examen de tout projet de révision sera effectué par une Convention à moins que le Parlement ne marque son accord sur le fait que cela n'est pas nécessaire;

(k) with regard to future revisions of the Constitution, the European Parliament too will have the power to submit proposals, and the scrutiny of any proposed revision must be carried out by a Convention unless Parliament agrees that this is not necessary;


considérant que le contrôle relève en tout premier lieu de la responsabilité des États membres, que la Commission doit aussi veiller à ce que le contrôle et la prévention des infractions soient effectués de manière équitable par les États membres et qu'il convient par conséquent de lui donner les moyens financiers, juridiques et législatifs lui permettant de s'acquitter le plus efficacement possible de cette mission;

Whereas control is first and foremost the responsibility of the Member States; whereas the Commission should also seek to ensure that the Member States monitor and prevent infringements in an equitable manner; whereas, therefore, the Commission should be provided with the financial, legal and legislative means to carry out this task as effectively as possible;


Un rapport périodique sur la situation et l'évolution socio-économiques des régions de la Communauté, faisant également ressortir les effets macro-économiques de l'action régionale de celle-ci, est établi par la Commission, selon la procédure du titre VIII du règlement ( CEE ) no 4253/88, à intervalles de trois ans . Les États membres fournissent à la Commission les informations appropriées lui permettant d'effectuer son analyse de l'ensemble des régions de la Communauté sur la base de statistiques aussi comparables et actuelles que p ...[+++]

A periodic report on the social and economic situation and development of the regions of the Community, which also indicates the macro-economic effects of the Community's regional action, shall be prepared by the Commission at three-yearly intervals in accordance with the procedures laid down in Title VIII of Regulation (EEC) No 4253/88 Member States shall provide the Commission with the relevant information enabling it to make an analysis of all the regions of the Community on the basis of statistics which are as comparable and as up ...[+++]




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Date index: 2025-03-30
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