Traduction de «contrevenant peut aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autrement [ ou bien | il est aussi envisagé de | il se peut aussi que | à défaut | une autre solution consiste à ]
alternatively [ as an alternative | otherwise | if not | instead ]

cette ségrégation annulaire est peut être aussi en relation avec certains effets du corroyage
this annular segregation is perhaps also related to certain effects of working

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il se peut que, compte tenu du projet de loi dont nous sommes saisis, le juge n'ait pas le choix d'imposer une suramende en sachant non seulement que le fardeau est trop lourd pour le contrevenant, mais aussi que cela pourrait causer un préjudice à l'enfant à sa charge.
Looking at the bill that is before us, it may be that a judge will have no choice but to impose a surcharge, knowing not only that the burden is too heavy for the offender, but also that it might cause hardship for a dependent child of the offender.

Il a toutefois été amendé par le Sénat pour autoriser le contrevenant à invoquer ces moyens de défense(53). Le contrevenant peut aussi se prévaloir d’autres règles de la common law et principes de justice dans la mesure où ils sont compatibles avec la LCSPC (par. 56(2)).
However, clause 56(1) was amended by the Senate to allow those named in notices of violation to benefit from these defences (53) They can also avail themselves of other common law rules and principles of justice, to the extent that they are consistent with the CCPSA (clause 56(2)).

À défaut d’effectuer le paiement, le contrevenant peut aussi contester devant le Ministre les faits reprochés (al. 50(2)b)) ou, si la sanction est de 5 000 $ ou plus, il peut demander au Ministre de conclure une transaction en vue de la bonne observation de l’ordre en cause (al. 50(2)a)).
As an alternative to payment, the person against whom the allegation was made may request the ministerial review referred to above (clause 50(2)(b)), or if the penalty is $5,000 or more, ask to enter into a compliance agreement with the Minister (clause 50(2)(a)).

À défaut d’effectuer le paiement, le contrevenant peut aussi contester devant le ministre les faits reprochés (al. 52(2)b) du projet de loi) ou, si la sanction est de 5 000 $ ou plus, il peut demander au ministre de conclure une transaction en vue de la bonne observation de l’ordre en cause (al. 52(2)a) du projet de loi).
As an alternative to payment, the person against whom the allegation was made may request the Ministerial review referred to above (clause 52(2)(b)), or if the penalty is $5,000 or more, ask to enter into a compliance agreement with the Minister (clause 52(2)(a)).

À défaut d’effectuer le paiement, le contrevenant peut aussi contester devant le Ministre les faits reprochés (al. 53(2)b)) ou, si la sanction est de 5 000 $ ou plus, il peut demander au Ministre de conclure une transaction en vue de la bonne observation de l’ordre en cause (al. 53(2)a)).
As an alternative to payment, the person against whom the allegation was made may request the ministerial review referred to above (clause 53(2)(b)), or if the penalty is $5,000 or more, ask to enter into a compliance agreement with the Minister (clause 53(2)(a)).