Vertaling van "personnels stipule également " (Frans → Engels) :

3. Votre rapporteure souhaiterait également souligner que, sous l'effet des pressions politiques exercées par le PE, la proposition de la Commission comporte un article spécifique stipulant que les dispositions concernant l'hébergement à fournir pour le Bureau, les installations à mettre à disposition et les règles applicables à la direction et au personnel du Bureau ainsi qu'aux membres de leur famille, sont fixées dans un accord de siège entre l'État membre d'accueil et le Bureau.
3. The rapporteur would also like to stress that, as a result of the political pressures of the EP, the Commission proposal includes a specific article stating that arrangements for accommodation of the Office, the facilities to be made available and the rules applicable to the management and staff of the Office, as well as their families, shall be laid down in a headquarters agreement between the host state and the Office.

La Loi sur la protection des renseignements personnels stipule également que le gouverneur en conseil peut nommer le commissaire à la protection de la vie privée après approbation par résolution du Sénat et de la Chambre des communes; il y a donc une différence.
The Privacy Act also states that the Governor in Council may appoint a Privacy Commissioner after approval of resolutions in both the Senate and the House of Commons, so they are quite different.

La loi stipule également que Statistique Canada doit protéger la confidentialité des renseignements personnels que vous fournissez.
Also by law, Statistics Canada must protect the confidentiality of the personal information you provide.

Personnellement, j’aurais aimé que ce rapport prévoie que les principes stipulés seront également applicables aux pensions d’invalidité et aux pensions de survivant.
Personally, I would have liked this report to have made the principles laid down applicable to invalidity and survivors’ pensions too.

Je dois dire — et je pense que c'est mentionné dans la présentation — que le tribunal a également stipulé qu'on peut tenir compte de certaines caractéristiques personnelles.
I should also say and I believe this was mentioned in our presentation that the courts also stipulated that certain personal characteristics can be considered.

Le projet de loi stipule que ces fonds seront également consacrés à la formation du personnel spécialisé, l'objectif ultime étant d'améliorer l'accès aux services de diagnostic et de traitement. Les provinces recevront cet argent réparti sur une base égale, par habitant.
The bill states that this fund will also go toward specialized staff training with the ultimate goal of improving access to diagnostic and treatment services.

Dès lors, il est important de souligner que les fonctionnaires en congé de convenance personnelle continuent d'être pleinement soumis aux dispositions de l'article 12 du statut des fonctionnaires, qui stipule que les fonctionnaires doivent obtenir l'autorisation avant de commencer toute activité à l'extérieur et qui permet également de refuser d'octroyer une autorisation ou d'appliquer des conditions lorsque l'on considère que l'activité pourrait, dans le cas contraire, porter préjudice au travail des Communautés.
It is important to emphasise, therefore, that officials on personal leave continue to be subject fully to the provisions of Article 12 of the Staff Regulations, which require officials to obtain permission before engaging in any outside activity whatsoever and which also allow for refusal of permission or imposition of conditions where it is considered that the activity would otherwise be detrimental to the work of the Communities.

Par exemple, je suis personnellement tout à fait d’accord avec les conclusions du rapport lorsqu’il stipule que les directions générales au sein de la Commission devraient finalement, elles aussi, assumer non seulement des responsabilités politiques et administratives, mais également financières.
I, for example, am in total agreement with the report where it says that ultimately, the Directorates-General within the Commission should also bear not only the political and administrative responsibility but also financial responsibility.

La Loi sur la protection des renseignements personnels stipule également que les renseignements personnels ne seront gardés confidentiels au bout de 92 ans que si une mesure législative précise en interdit la publication.
The Privacy Act also states that personal information will only be withheld after 92 years where there is a specific statutory measure prohibiting the release.