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Traduction de «parviendra le processus constitutionnel devra aussi » (Français → Anglais) :

13. estime que, eu égard au succès de la méthode de la Convention dans l'élaboration du projet de traité, toute solution à laquelle parviendra le processus constitutionnel devra aussi respecter les principes fondamentaux que sont la participation parlementaire, la participation de la société civile et la pleine transparence;

13. Believes that, in view of the success of the Convention method in preparing the draft Treaty, it is necessary to retain, in any solution to the constitutional process, the basic principles of parliamentary participation, association of civil society and full transparency;


Par conséquent, pour enrayer ce processus, le gouvernement canadien devra non seulement omettre de ratifier, mais devra aussi déposer une objection pour donner un coup d'arrêt à tout le processus.

Therefore, to stop this process, the Canadian government would not only have to refrain from putting in a Canadian ratification but also would have to lodge an objection to stop the entire process and bring it to a halt.


Concernant le deuxième aspect touchant le mode de scrutin proportionnel, ou certains de ses éléments, il devra aussi faire l'objet de négociations constitutionnelles avec le Québec et les provinces.

The second element, a proportional voting system, or some of its aspects, will also require constitutional negotiations with Quebec and the provinces.


L’armée, qui n’était pas intervenue dans le processus électoral, devra, elle aussi, continuer à respecter strictement l’ordre constitutionnel comme elle s’y est engagée.

The army too, which did not intervene in the electoral process, must also continue with its strict observation of the constitutional order, as it has promised.


L’armée, qui n’était pas intervenue dans le processus électoral, devra, elle aussi, continuer à respecter strictement l’ordre constitutionnel comme elle s’y est engagée.

The army too, which did not intervene in the electoral process, must also continue with its strict observation of the constitutional order, as it has promised.


Nous ne pouvons donc qu’espérer que la présidence du Conseil parviendra à donner un nouvel élan au processus constitutionnel. En effet, il ne fait aucun doute que les droits des citoyens de l’UE font partie du contenu de la Constitution. La Charte est son essence même.

We can only hope, therefore, that the Council Presidency succeeds in giving the constitutional process new momentum, as there is no doubt that the individual rights of EU citizens belong to the substance of the Constitution; the Charter is its core substance.


Pour être couronné de succès, le processus de transition engagé à l'échelon politique et constitutionnel devra impliquer l'ensemble de la population iraquienne.

In order to succeed, the political transition and constitutional process will need to engage all sectors of the Iraqi population.


Ce processus constitutionnel devra se traduire par l'adoption d'une Constitution de l'UE.

This constitutional process would have to result in the adoption of an EU Constitution.


L'appui au processus de paix au Proche-Orient devra aussi faire l'objet d'un engagement sans faille de l'Union, particulièrement dans la phase difficile qu'il traverse.

The Union will be firmly committed to support for the Middle East peace process, particularly in its current difficult phase.


Le processus comportera donc diverses étapes, il devra respecter la Constitution et le processus juridique, mais il devra aussi être conforme aux principes de légitimité et de démocratie du Canada.

So the process will be a step-by-step one, respecting the Constitution, respecting our legal process, but fundamentally respecting the legitimacy and the democratic principle of this country.


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