Traduction de «participants aient convenu » (Français → Anglais) :

9. Les DCT, les contreparties centrales et les plates-formes de négociation mettent en place des procédures qui leur permettent, après avoir consulté leurs autorités compétentes respectives, de suspendre un participant qui manque constamment et systématiquement à son obligation de livrer les instruments financiers visés à l’article 5, paragraphe 1, à la date de règlement convenue, et de publier son identité, uniquement après avoir donné à ce participant la possibilité de présenter ses observations et à condition que les autorités compétentes des DCT, des contreparties centrales et des plates-formes de négociation, ainsi que les autorités compétentes du participant concerné, aient été dûment informées. Outre qu’ils consultent leurs autorités compétentes respectives avant toute suspension, les DCT, contreparties centrales et plates-formes de négociation leur notifient sans délai la suspension d’un participant.
9. CSDs, CCPs and trading venues shall establish procedures that enable them to suspend in consultation with their respective competent authorities, any participant that fails consistently and systematically to deliver the financial instruments referred to in Article 5(1) on the intended settlement date and to disclose to the public its identity only after giving that participant the opportunity to submit its observations and provided that the competent authorities of the CSDs, CCPs and trading venues, and of that participant have been duly informed. In addition to consulting before any suspension, CSDs, CCPs and trading venues shall notify, without delay, the respective competent authorities of the suspension of a participant.

Il est convenu, Que les deux recherchistes du Comité aient l'autorisation de participer à un atelier sur les concepts de multifonctionnalité et de principe de précaution en agriculture, organisé par la Fédération canadienne de l'agriculture, les 23 et 24 février 2000, à Ottawa, et que les frais d'inscription à cet atelier soient couverts par le budget du Comité, dans l'ordre de 25 $ pour chacun plus les taxes.
It was agreed, That the two research staff of the Committee be allowed to attend a Workshop on The Concepts of Multifunctionality and the Precautionary Approach for Agriculture organized by The Canadian Federation of Agriculture, on February 23 & 24, 2000, in Ottawa, and that the registration fees for the workshop be covered by the Committee's budget, in the order of $25.00 each plus applicable taxes.

Je crois que le fait que ce soit les Sri-Lankais qui aient agi de la sorte a grandement influencé la décision de l'honorable premier ministre de l'Inde de ne pas participer à la conférence, car il s'agissait d'une violation flagrante de ce qui avait été raisonnablement convenu entre les deux pays.
I think the fact that it was done by Sri Lankans had a significant impact on the decision of the Honourable Prime Minister of India not to attend, because it was such a core violation of what had been a reasonable agreement between those two countries.

En fait, bien que les participants à la réunion des premiers ministres aient convenu des objectifs qu'ils souhaitaient atteindre, il n'y a aucun consensus n'a été atteint au sujet des mesures à prendre et de leur financement.
In essence, while participants of the first ministers' meeting agreed on what they hoped to achieve, no consensus emerged on precisely what to do and how to pay for it.

Il est très positif que toutes les agences conviées au Forum aient accepté l’invitation, que des progrès significatifs aient été réalisés et que tous les participants aient convenu, comme vous l’avez dit, de la continuation de ce processus.
It is very positive that all the agencies invited to take part in the Forum accepted the invitation and that significant progress has been made and that everyone has agreed, as you said, for the process to continue.

Dans ce cas, le transfert de propriété ou la concession de licence exclusive ne peut avoir lieu, avant que la Commission et le participant concerné aient convenu de conditions justes et raisonnables dans lesquelles le transfert ou la concession sont possibles.
In such cases, the transfer of ownership or grant of exclusive licence shall not take place until the Commission and the participant concerned have agreed upon fair and reasonable conditions under which the transfer or grant may take place.

Mais en l’absence de Traité constitutionnel, il est positif qu’au dernier Conseil informel des ministres des affaires étrangères, le Conseil et la Commission aient convenu que le Parlement devrait participer pleinement à la recherche de cet équilibre.
Without a Constitutional Treaty, however, it is a positive sign that at the last informal Council of Home Affairs Ministers, the Council and the Commission agreed that Parliament should participate fully in the definition of this balance.

c) tous les participants qui restent en lice aient la possibilité de présenter, dans un délai convenu d'un commun accord, des soumissions nouvelles ou modifiées sur la base des prescriptions révisées et/ou lorsque les négociations sont conclues.
(c) on the basis of the revised requirements and/or when negotiations are concluded, all remaining participants are afforded an opportunity to submit new or amended tenders in accordance with a common deadline.