Traduction de «convenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

montant convenu [ somme convenue | somme accordée ]
agreed sum

partie convenue [ fraction convenue ]
agreed portion

mission de procédures convenues | mission de procédures définies | mission d'attestation particulière | mission d'application de procédures convenues | mission d'application de procédés de vérification spécifiés
agreed-upon procedures engagement | AUP engagement | engagement to perform agreed-upon procedures | specified auditing procedures engagement | specified procedures engagement

salaire minimum convenu [ salaire convenu ]
award wages

décompte d'après les contre-prestations convenues (1) | décompte selon les contre-prestations convenues (2)
assessment based on the consideration agreed

port de destination convenu
named port of destination

évaluation convenue
agreed valuation

franco à bord | franco à bord (... port d'embarquement convenu)
free on board | free on board (... named port of shipment)

Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération | Ordonnance sur les salaires des cadres
Ordinance of 19 December 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Ordinance [ ManSO ]

rente du droit de superficie | rente convenue pour le droit de superficie
remuneration for a building right

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

79. souligne que l'Union a convenu qu'à l'horizon 2020, la perte de biodiversité et la dégradation des services écosystémiques, notamment la pollinisation, devaient être enrayées, les écosystèmes et leurs services devaient être maintenus et au moins 15 % des écosystèmes dégradés devraient être rétablis; ajoute que l'Union a également convenu que la gestion des forêts devait être durable, que les forêts, leur biodiversité et les services qu'elles fournissent devaient être préservés et, dans la mesure du possible, renforcés, et que la résilience des forêts face au changement climatique, aux incendies, aux tempêtes, aux ravageurs et aux maladies devait être améliorée; souligne, en outre, qu'il est nécessaire d'élaborer et de mettre en œuvre une stratégie renouvelée de l'Union en faveur des forêts, qui permette de couvrir les multiples demandes en direction des forêts et les différents avantages qu'elles procurent, et qui contribue à une approche plus stratégique de la protection et de la valorisation des forêts, y compris via la gestion forestière durable ;
79. Stresses that the Union has agreed that by 2020 the loss of biodiversity and the degradation of ecosystem services, including pollination, must be halted, ecosystems and their services must be maintained and at least 15 % of degraded ecosystems should have been restored; adds that the Union has further agreed that forest management must be sustainable, that forests, their biodiversity and the services they provide must be protected and, as far as feasible, enhanced, and that the resilience of forests to climate change, fires, storms, pests and diseases must be improved; emphasises, in addition, the need therefore to develop and implement a renewed Union Forest Strategy that addresses the multiple demands on, and benefits of, forests and contributes to a more strategic approach to protecting and enhancing forests, including through sustainable forest management ;

s’il est raisonnable de considérer une partie de cet excédent comme un avantage que le contribuable a voulu conférer à une personne qui lui est liée, à l’exclusion d’une société qui est une filiale à cent pour cent du contribuable immédiatement après la disposition, la somme convenue entre le contribuable et la société dans le choix qu’ils ont fait relativement au bien est, quelle que soit la somme effectivement convenue, réputée, sauf pour l’application des alinéas g) et h), être le total de la somme effectivement convenue et de cette partie de l’excédent;
and it is reasonable to regard any part of the excess as a benefit that the taxpayer desired to have conferred on a person related to the taxpayer (other than a corporation that was a wholly owned corporation of the taxpayer immediately after the disposition), the amount that the taxpayer and the corporation agreed on in their election in respect of the property shall, regardless of the amount actually so agreed on by them, be deemed (except for the purposes of paragraphs 85(1)(g) and 85(1)(h)) to be an amount equal to the total of the amount referred to in subparagraph 85(1)(e.2)(ii) and that part of the excess;

b) sous réserve de l’alinéa c), lorsque la somme convenue entre le contribuable et la société dans le choix qu’ils ont fait relativement au bien est inférieure à la juste valeur marchande, au moment de la disposition, de la contrepartie de la disposition (autre que toutes actions du capital-actions de la société ou un droit d’en recevoir), reçue par le contribuable la somme ainsi convenue est, quel qu’en soit le montant effectivement convenu entre eux, réputée être une somme égale à cette juste valeur marchande;
(b) subject to paragraph 85(1)(c), where the amount that the taxpayer and the corporation have agreed on in their election in respect of the property is less than the fair market value, at the time of the disposition, of the consideration therefor (other than any shares of the capital stock of the corporation or a right to receive any such shares) received by the taxpayer, the amount so agreed on shall, irrespective of the amount actually so agreed on by them, be deemed to be an amount equal to that fair market value;

Du consentement unanime, il est convenu, Que le président soit autorisé à apporter au rapport les modifications de forme nécessaires sans en altérer le fond; Du consentement unanime, il est convenu, Que conformément à l’article 108(1)(a) du Règlement, le Comité autorise l’impression de brèves opinions dissidentes qui seront soumises au greffier dans les deux langues officielles; Du consentement unanime, il est convenu, Que le président ou son représentant soit autorisé à présenter le rapport à la Chambre; Du consentement unanime, il est convenu, Que conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale; Beth Phinney présente le Deuxième rapport (Zimbabwe) du Sous-comité des droits de la personne et du développement international.
By unanimous consent, it was agreed, That the Chair be authorized to make such typographical changes as necessary without changing the substance of the Report; By unanimous consent, it was agreed, That pursuant to Standing Order 108(1)(a), the Committee authorize the printing of brief dissenting opinions, to be submitted in the two official languages to the Clerk; By unanimous consent, it was agreed, That the Chair or her designate be authorized to present the Report to the House; By unanimous consent, it was agreed, That pursuant to Standing Order 109, the Committee request that the government table a comprehensive response. Beth Phinney presented the Second Report (Zimbabwe) of the Sub-committee on Human Rights and International Development.

(e) Pour les contrats de crédit pour lesquels un taux débiteur fixe a été convenu dans le cadre de la période initiale, à la fin de laquelle un nouveau taux débiteur est établi et est ensuite périodiquement ajusté en fonction d'un indicateur ou d'un taux de référence interne convenu, le calcul du TAEG part de l'hypothèse que, à la fin de la période à taux débiteur fixe, le taux débiteur est le même qu'au moment du calcul du TAEG, en fonction de la valeur, à ce moment-là, de l'indicateur ou du taux de référence interne convenu, sans être inférieur, cependant, au taux débiteur fixe .
(e) For credit agreements for which a fixed borrowing rate is agreed in relation to the initial period, at the end of which a new borrowing rate is determined and subsequently periodically adjusted according to an agreed indicator or internal reference rate the calculation of the APRC shall be based on the assumption that, at the end of the fixed borrowing rate period, the borrowing rate is the same as at the time of calculation of the APRC, based on the value of the agreed indicator or internal reference rate at that time, but is not less than the fixed borrowing rate.

(e) Pour les contrats de crédit pour lesquels un taux débiteur fixe a été convenu dans le cadre de la période initiale, à la fin de laquelle un nouveau taux débiteur est établi et est ensuite périodiquement ajusté en fonction d'un indicateur ou d'un taux de référence interne convenu, le calcul du TAEG part de l'hypothèse que, à la fin de la période à taux débiteur fixe, le taux débiteur est le même qu'au moment du calcul du TAEG, en fonction de la valeur, à ce moment‑là, de l'indicateur ou du taux de référence interne convenu, sans être inférieur, cependant, au taux débiteur fixe .
(e) For credit agreements for which a fixed borrowing rate is agreed in relation to the initial period, at the end of which a new borrowing rate is determined and subsequently periodically adjusted according to an agreed indicator or internal reference rate the calculation of the APRC shall be based on the assumption that, at the end of the fixed borrowing rate period, the borrowing rate is the same as at the time of calculation of the APRC, based on the value of the agreed indicator or internal reference rate at that time, but is not less than the fixed borrowing rate.

Cette demande conjointe marque le commencement des négociations multilatérales dans le secteur des services, comme convenu par les membres de l'OMC lors de la dernière réunion ministérielle de décembre à Hong Kong; des offres considérablement révisées seront présentées avant la fin juillet, comme convenu.
These joint requests marked the beginning of the ‘plurilateral’ negotiations in services as agreed by WTO members at last December’s WTO Ministerial meeting in Hong Kong leading to substantial revised offers are tabled by the agreed date of the end of July.

3. Le taux débiteur variable peut varier soit à l'expiration de périodes convenues et prévues dans le contrat de crédit et dans la même proportion que l'indice ou le taux de référence convenu, soit selon un autre schéma convenu entre les parties .
3. A variable borrowing rate may vary either after agreed periods provided for in the credit agreement in line with the agreed index or reference rate, or in accordance with other arrangements agreed on by the parties .

Il doit s'agir d'une conférence de clôture, qui tienne compte de tout ce qui a été accompli jusqu'à présent, qui ne revienne pas sur ce qui a été convenu à Madrid, sur ce qui a été convenu à Oslo, sur ce qui a été convenu tout au long de ces années, et qui ne revienne pas non plus sur la légalité internationale qui a été clairement définie dans les résolutions du Conseil de sécurité.
It must be a closing peace conference which takes account of everything that has been achieved until now, which does not once again reopen everything that was agreed in Madrid or in Oslo or what has been agreed over recent years. It cannot reopen the issue of international legality which is clearly defined by the Security Council Resolutions.

5. RÉAFFIRME l'engagement pris à Göteborg d'atteindre dans les meilleurs délais l'objectif convenu au sein des Nations Unies pour l'aide publique au développement, à savoir 0,7 % du PNB, et de réaliser des progrès concrets à cet effet avant le sommet mondial sur le développement durable qui se tiendra en 2002 à Johannesburg, ainsi que l'engagement pris par le Conseil d'examiner les moyens et le calendrier qui permettront à chacun des États membres d'atteindre l'objectif convenu au sein des Nations Unies pour l'aide publique au développement, à savoir 0,7 % du PNB, et son engagement à poursuivre les efforts pour améliorer les instruments de coopération au développement, surtout dans les pays frappés par des crises ou des conflits;
REAFFIRMS the Göteborg commitment to reach the UN target for official development assistance of 0.7% of GDP as soon as possible and to achieve concrete progress towards reaching this target before the World Summit on Sustainable Development in Johannesburg in 2002 and the Council's undertaking to examine the means and the timeframe for each Member State's achievement of the UN official development aid target of 0,7% of GDP and its commitment to continuing its efforts to improve development cooperation instruments, particularly in the countries affected by crisis or conflict;