Traduction de «organisme se réunit régulièrement afin » (Français → Anglais) :

Dans ce cadre, un groupe de travail composé de représentants de la Commission et de représentants désignés par les États membres se réunit régulièrement, à l'invitation de la Commission, afin de discuter des résultats du contrôle et d'échanger les meilleures pratiques.
In this context, a working group consisting of Commission representatives and representatives appointed by the Member States shall meet regularly at invitation of the Commission to further discuss the results of the monitoring and exchange best practices.

Concernant la coordination, depuis 1998, le groupe «Code de conduite» au Conseil se réunit régulièrement afin d’évaluer le côté potentiellement dommageable de certaines mesures dans le domaine de l’imposition des sociétés.
As far as coordination is concerned, since 1998, the Council Code of Conduct Group meets regularly to assess potentially harmful measures in the area of business taxation.

Le conseil se réunit régulièrement, généralement une fois par semaine, afin de discuter des stratégies et des politiques générales et d’autres questions importantes, et de contribuer à une bonne coordination des activités importantes.
The Board shall meet at regular intervals, normally once a week, to discuss general strategies and policies and other important matters and contribute to a good coordination of relevant activities.

Dans ce contexte, les règles relatives à l'évaluation des risques devraient être, si nécessaire, régulièrement mises à jour afin de tenir compte de l'évolution constante des connaissances scientifiques et des procédés d'analyse, notamment en ce qui concerne les effets à long terme sur l'environnement des cultures génétiquement modifiées ainsi que leurs effets potentiels sur les organismes non-cibles, les caractéristiques des environnements récepteurs et des zones géographiques dans lesquels les cultures génétiquement modifiées peuvent être plantées, ainsi que les critères et les conditions applicables à l'évaluation des OGM produisant des pesticides et des OGM tolérants aux herbicides.
In this context, the rules on risk assessment should be, where needed, regularly updated to take account of continuous developments in scientific knowledge and analysis procedures, in particular regarding the long-term environmental effects of genetically modified crops as well as their potential effects on non-target organisms, the characteristics of receiving environments and the geographical areas in which genetically modified crops may be cultivated, and the criteria and requirements for assessing GMOs producing pesticides and herbicide tolerant GMOs.

1. Afin d'encourager une application cohérente du présent règlement, les organismes compétents échangent régulièrement des informations et des expériences, en particulier en ce qui concerne l'application des articles 9 et 10.
1. In order to foster consistent implementation of this Regulation, competent bodies shall regularly exchange information and experiences, in particular on the application of Articles 9 and 10.

4. Lorsqu’une notification n’est pas fondée sur le certificat d’accréditation visé à l’article 28, paragraphe 2, l’autorité notifiante fournit à la Commission et aux autres États membres les preuves documentaires attestant de la compétence de l’organisme d’évaluation de la conformité et les dispositions prises afin de veiller à que cet organisme soit suivi régulièrement et qu'il continue à satisfaire aux exigences prévues à l'article 25.
4. Where a notification is not based on an accreditation certificate as referred to in Article 28(2), the notifying authority shall provide the Commission and the other Member States with the documentary evidence which attests to the conformity assessment body’s competence and the arrangements in place to ensure that that body will be monitored regularly and will continue to satisfy the requirements laid down in Article 25.

Afin de suivre les progrès accomplis en matière de mise en œuvre de l’accord interinstitutionnel, le GTHN se réunit régulièrement.
In monitoring the progress in implementation of the IIA, the HLTG meets on a regular basis.

2. Les États membres s'assurent que les organismes notifiés font l'objet d'une surveillance régulière visant à vérifier qu'ils satisfont à tout moment aux critères visés à l'annexe XI. L'organisme notifié met à disposition, sur demande, toutes les informations nécessaires, y compris les documents budgétaires, afin que les États membres puissent s'assurer que les exigences prévues à l'annexe XI sont remplies.
2. The Member States shall ensure that the notified bodies are monitored regularly to check that they comply at all times with the criteria set out in Annex XI. The notified body shall provide all relevant information on request, including budgetary documents, to enable the Member States to ensure that the requirements of Annex XI are met.

2. Les États membres s'assurent que les organismes désignés sont régulièrement contrôlés en ce qui concerne le maintien durable des critères conformément à l'annexe XII. L'organisme désigné met à disposition toutes les informations nécessaires, y compris budgétaires, afin que l'État membre puisse vérifier si les exigences prévues à l'annexe XII sont remplies.
2. The Member States shall ensure that the notified bodies are monitored regularly to check that they comply at all times with the criteria set out in Annex XII. The notified body shall provide on request all relevant information, including budgetary documents, to enable the Member State to ensure that the requirements of the Annex XII are met.

Il s'agit d'une activité routinière à laquelle toute entreprise doit forcément procéder régulièrement afin de maintenir sa compétitivité et qui ne relève pas de la recherche et du développement. L'évaluation réalisée par l'organisme chargé par les autorités basques d'évaluer le projet reconnaît qu'il ne s'agit pas d'une action réelle de R D et que la majeure partie des dépenses sont des dépenses d'investissement.
This constitutes a routine activity that every company is bound to undertake on a regular basis in order to maintain its competitiveness and does not constitute R D. Even the entity charged by the Basque authorities with assessing the project acknowledges that it is not a concrete R D project and that the bulk of the expenditure corresponds to investment.