Il s'agit d'une activité routinière à laquelle toute entreprise doit forcément procéder régulièrement afin de maintenir sa compétitivité et qui ne relève pas de la recherche et du développement. L'évaluation réalisée par l'organisme chargé par les autorités basques d'évaluer le projet reconnaît qu'il ne s'agit pas d'une action réelle de R D et que la majeure partie des dépenses sont des dépenses d'investissement.
This constitutes a routine activity that every company is bound to undertake on a regular basis in order to maintain its competitiveness and does not constitute R D. Even the entity charged by the Basque authorities with assessing the project acknowledges that it is not a concrete R D project and that the bulk of the expenditure corresponds to investment.
