Traduction de «ordres exécutés lorsque ceux-ci doivent » (Français → Anglais) :

Ces réussites démontrent clairement que nous ne faisons pas de discrimination contre les chargeurs de wagons de producteurs dans le cadre de notre approvisionnement de wagons vides lorsque ceux-ci doivent charger des produits à des fins d'exportation.
These success stories clearly illustrate that we don't discriminate against producer car loaders in supplying empty railcars when they need to load product for export.

le flottant et la valeur moyenne des ordres exécutés, lorsque ceux-ci doivent être calculés en application de l'article 33, paragraphes 1 et 2.
the free float and average value of the orders executed, where calculated in accordance with Article 33(1) and (2).

Les États membres peuvent autoriser un marché réglementé à imposer des tarifs plus élevés pour passer un ordre qui est ensuite annulé plutôt qu’un ordre qui est exécuté et à imposer des tarifs plus élevés aux participants qui passent une proportion élevée d’ordres annulés par rapport aux ordres exécutés et à ceux qui appliquent une technique de trading algorithmique à haute fréquence, afin de refléter la charge supplémentaire que cela représente sur la capacité du système.
Member States may allow a regulated market to impose a higher fee for placing an order that is subsequently cancelled than an order which is executed and to impose a higher fee on participants placing a high ratio of cancelled orders to executed orders and on those operating a high-frequency algorithmic trading technique in order to reflect the additional burden on system capacity.

Plusieurs articles du projet de loi C-23 visent à donner plus de liberté aux juges lorsque ceux-ci doivent prononcer une peine.
Several sections of Bill C-23 seek to give judges more flexibility when handing down sentences.

Lorsqu'on propose des changements majeurs au système d'immigration comme ceux contenus dans le projet de loi C-50, ceux-ci doivent être débattus ouvertement, dans l'honnêteté et de façon non partisane.
Major changes to Canada's immigration system, such as those contained in Bill C-50, must be debated openly, honestly and in a non-partisan fashion.

Une entreprise d'investissement est réputée avoir rendu publics les ordres de clients à cours limité qui ne sont pas immédiatement exécutables lorsqu'elle transmet ces ordres à un marché réglementé ou à un MTF qui exploite un système de négociation prenant la forme d'un carnet d'ordres, ou qu'elle veille à ce que les ordres soient rendus publics et puissent être facilement exécutés dès que les conditions du marché le permettent.
An investment firm shall be considered to disclose client limit orders that are not immediately executable if it transmits the order to a regulated market or MTF that operates an order book trading system, or ensures that the order is made public and can be easily executed as soon as market conditions allow.

Les points a) et b) ne s'appliquent pas lorsque les ordres exécutés au nom de clients portent sur des obligations finançant des contrats de prêt hypothécaire conclus avec lesdits clients; dans ce cas, le compte-rendu de la transaction est effectué en même temps que la communication des conditions du prêt hypothécaire. Il doit toutefois intervenir un mois au plus tard après l'exécution de l'ordre.
Points (a) and (b) shall not apply where orders executed on behalf of clients relate to bonds funding mortgage loan agreements with the said clients, in which case the report on the transaction shall be made at the same time as the terms of the mortgage loan are communicated, but no later than one month after the execution of the order.

7. Le présent article ne s'applique pas lorsque l'entreprise d'investissement qui fournit le service de gestion de portefeuille et/ou de réception et de transmission d'ordres exécute également elle-même les ordres reçus ou les décisions de transaction au nom du client dont elle gère le portefeuille.
7. This Article shall not apply when the investment firm that provides the service of portfolio management and/or reception and transmission of orders also executes the orders received or the decisions to deal on behalf of its client's portfolio.

Il est vrai que, aux yeux des tribunaux ou du public, les parties à un litige n'ont pas le droit de faire pression sur un juge, un arbitre ou un juré lorsque ceux-ci doivent prendre une décision.
It is true before the courts, or the general public for that matter, that litigants are not permitted to lobby the judge, the arbitrator or a juror when making a decision.

Il est allégué que, dans l'état actuel des choses, l'intimé a violé les normes minimales régissant les principes d'équité procédurale et de justice naturelle que tous les offices, commissions et tribunaux fédéraux doivent respecter lorsqu'une personne est dépossédée de biens personnels ou lorsque ceux-ci sont confisqués.
It is respectfully submitted that, as it stands now, the respondent has violated the minimal standards governing principles of procedural fairness and natural justice, which all federal boards, commissions and tribunals are required to follow when the deprivation and confiscation of a person's personal property are at issue.