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ACCCACS
Association canadienne des centres contre le viol
Association nationale des centres contre le viol
Basse de viole
Centre d'aide pour victimes de viol
Centre pour victimes de viol
Gambe
Norme
Norme nationale
Tournante
Viol collectif
Viol commis par un ami
Viol commis par un conjoint
Viol commis par une connaissance
Viol conjugal
Viol d'une conjointe
Viol d'une connaissance
Viol d'une épouse
Viol dans le mariage
Viol en réunion
Viol entre époux
Viol par une connaissance
Viole de gambe

Vertaling van "violé les normes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
viol conjugal | viol dans le mariage | viol d'une conjointe | viol entre époux

marital rape


viol d'une conjointe [ viol d'une épouse | viol dans le mariage | viol conjugal | viol commis par un conjoint ]

wife-rape [ marital rape | spouse rape ]


viol par une connaissance [ viol d'une connaissance | viol commis par un ami | viol commis par une connaissance ]

date rape [ acquaintance rape ]


basse de viole | viole de gambe

bass viol | viola da gamba


tournante | viol collectif | viol en réunion

gang rape


viole de gambe | basse de viole | gambe

viola da gamba | bass viol | viol da gamba | viola di gamba


Association canadienne des centres contre les agressions à caractère sexuel [ ACCCACS | Association canadienne des centres contre le viol | Association nationale des centres contre le viol ]

Canadian Association of Sexual Assault Centres [ CASAC | National Association of Sexual Assault Centres ]


centre d'aide pour victimes de viol | centre pour victimes de viol

rape crisis centre


viol commis par un ami | viol commis par une connaissance

date rape


norme [ norme nationale ]

standard [ national standard ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
il a été établi par un jugement définitif ou une décision administrative définitive que l'opérateur économique a commis une faute professionnelle grave en ayant violé des dispositions législatives ou réglementaires applicables ou des normes de déontologie de la profession à laquelle il appartient, ou en ayant adopté une conduite fautive qui a une incidence sur sa crédibilité professionnelle, dès lors que cette conduite dénote une intention fautive ou une négligence grave, y compris en particulier l'une des conduites suivantes:

it has been established by a final judgment or a final administrative decision that the economic operator is guilty of grave professional misconduct by having violated applicable laws or regulations or ethical standards of the profession to which the economic operator belongs, or by having engaged in any wrongful conduct which has an impact on its professional credibility where such conduct denotes wrongful intent or gross negligence, including, in particular, any of the following:


Toujours selon notre Constitution, si une province viole ces normes nationales, le gouvernement fédéral a le droit de supprimer ou de réduire sa contribution.

Also under our Constitution, if a province violates those national standards they have the right to take the money away or to withhold payment.


Nous parlons de gens qui ont violé des normes internationales en matière de droits de la personne.

We're talking about people who violated international human rights standards.


Cette mesure n'est pas fondée sur les normes internationales en la matière et viole les règles de l'accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (l'«accord SPS»).

This measure is not based on the relevant international standards and violates the rules of the WTO Agreement on the Application of Sanitary and Phytosanitary Measures (the SPS Agreement).


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Monsieur le président, il est vrai que l'Inde a violé une norme, en 1974, en procédant à des essais grâce à du matériel canadien.

Mr. Chairman, it is true that India violated a norm in 1974 with the detonation of a device that was made possible by Canadian materials.


c)il a été établi par un jugement définitif ou une décision administrative définitive que l'opérateur économique a commis une faute professionnelle grave en ayant violé des dispositions législatives ou réglementaires applicables ou des normes de déontologie de la profession à laquelle il appartient, ou en ayant adopté une conduite fautive qui a une incidence sur sa crédibilité professionnelle, dès lors que cette conduite dénote une intention fautive ou une négligence grave, y compris en particulier l'une des conduites suivantes:

(c)it has been established by a final judgment or a final administrative decision that the economic operator is guilty of grave professional misconduct by having violated applicable laws or regulations or ethical standards of the profession to which the economic operator belongs, or by having engaged in any wrongful conduct which has an impact on its professional credibility where such conduct denotes wrongful intent or gross negligence, including, in particular, any of the following:


86. Lorsque l’autorité responsable de la détermination estime qu'un demandeur a subi des tortures, des viols ou d’autres formes graves de violence psychologique, physique ou sexuelle au sens de l'article 21 de la directive [././CE] [relative à des normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile] (la directive sur les conditions d’accueil), le demandeur se voit accorder un délai et un soutien suffisants pour préparer l’entretien personnel relatif au fond de sa demande.

86. In cases where the determining authority consider that an applicant has been subjected to torture, rape or other serious forms of psychological, physical or sexual violence as described in Article 21 of Directive [././EC] [laying down minimum standards for the reception of asylum seekers (the Reception Conditions Directive)], the applicant shall be granted sufficient time and relevant support to prepare for a personal interview on the substance of his/her application.


Il conclut en disant qu'en Ontario le système viole ces normes.

He goes on to conclude that the system, in effect, in the province of Ontario is a violation.


Par son deuxième moyen, Freixenet soutient que le Tribunal a violé l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 en jugeant, dans les arrêts attaqués, que la chambre de recours de l’OHMI n’était pas tenue d’avancer des éléments concrets à l’appui de ses refus d’enregistrement et pouvait se contenter de l’affirmation d’un fait prétendument notoire pour dénier le caractère distinctif des marques dont l’enregistrement était demandé, alors qu’elle avait fourni des indications concrètes et étayées attestant le caractère original de ces marques à la date pertinente, de sorte que celles-ci divergeaient de manière significat ...[+++]

By its second plea, Freixenet claims that the Court infringed Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 by holding, in the judgments under appeal, that the Board of Appeal was not required to put forward specific evidence in support of its refusals to register and could merely affirm a supposedly well-known fact in denying the distinctive character of the marks for which registration was sought, when Freixenet had provided specific and substantiated information showing the original character of the marks at the relevant time, so that they varied significantly from the norm or customs of the sector concerned.


M. Derrick Martens: Une des propositions de ce programme d'action, dont la conférence doit avoir lieu l'année prochaine, consiste à avoir un système de marquage ou de repérage fiable pour toutes les armes, qu'il s'agisse d'armes hollandaises ou de M16 américains, si bien que lorsqu'elles se retrouvent dans les mains d'armées d'enfants soldats dans le nord de l'Ouganda, on sait qui a fabriqué ces armes et on peut repérer qui viole les normes internationales en vendant de façon illégitime de telles armes à des parties tierces ou autres.

Mr. Derrick Martens: One of the proposals in this program for action, for which the conference is occurring next year, is having a reliable marking system or tracing system for all guns, whether they're Dutch-made weapons or American M16s, so that when they get into the hands of armies of child soldiers in northern Uganda, they know who made these weapons and can track who was violating international norms by selling off these original legitimate sales to third or fourth parties.




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violé les normes ->

Date index: 2024-11-23
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