Vertaling van "ont déterminé quelles questions étaient " (Frans → Engels) :

Lorsqu'on tente d'établir l'identité des personnes qui ont déterminé quelles questions étaient importantes et ce qu'elles sont devenues, voilà, une fois de plus, un domaine où un partenariat avec les Canadiens aurait été avantageux.
If we look at who identified which questions as being important and where they ended up, that is where, again, a partnership with Canadians would have been beneficial.

[85] En termes plus techniques, cette interrogation revient à poser la question de savoir si la Convention ne couvre que les aspects de droit contractuel ou si elle inclut également les aspects de droit de la propriété (quelle loi détermine la question de savoir si les mesures d'information du débiteur servent uniquement à protéger celui-ci ou également à rendre effectif le transfert de propriété).
[85] In more technical terms, what this question boils down to is whether the Convention covers only the contract law aspects or whether it also includes the property law aspects (what law determines the question whether the measures of information for the debtor serve only to protect him or also to make the transfer of property effective).

Ce sont les municipalités de la circonscription de Peterborough qui ont déterminé quelles infrastructures étaient importantes pour elles.
It was the municipalities of Peterborough that defined what was important from the point of view of infrastructure for them at that time.

Avec sa loi sur la clarté, le gouvernement fédéral s'arroge le droit de s'ingérer dans le processus démocratique en déterminant quelle question, quelle majorité et quelles modalités sont acceptables pour que le Québec soit maître de sa destinée.
In passing the Clarity Act, the federal government unilaterally claimed the right to interfere in the democratic process by determining what question and what majority are acceptable and on what terms Quebec can be master of its own destiny.

Par le passé, tous les gouvernements du Canada, quelle que soit leur allégeance politique, ont toujours eu pour position qu’il leur appartenait de déterminer quelles questions sont obligatoires ou facultatives.
It has always been the position of any government, regardless of political stripe, historically in the country that the government of the day has always determined which questions are mandatory and which are not.

3. Lorsqu’ils offrent un ensemble de services, les prestataires de services de navigation aérienne déterminent et font apparaître les coûts et revenus provenant des services de navigation aérienne, ventilés conformément au système de tarification des services de navigation aérienne visé à l’article 1214 et, le cas échéant, tiennent des comptes consolidés pour les autres services qui ne se rapportent pas à la navigation aérienne comme ils seraient tenus de le faire si les services en question étaient fournis par des entreprises distinctes.
3. When providing a bundle of services, air navigation service providers shall identify and disclose the costs and income deriving from air navigation services, broken down in accordance with the charging scheme for air navigation services referred to in Article 1214 and, where appropriate, shall keep consolidated accounts for other, non-air-navigation services, as they would be required to do if the services in question were provided by separate undertakings.

Lorsqu’ils offrent un ensemble de services, les prestataires de services de navigation aérienne déterminent et font apparaître les coûts et revenus provenant des services de navigation aérienne, ventilés conformément au système de tarification des services de navigation aérienne visé à l’article 14 et, le cas échéant, tiennent des comptes consolidés pour les autres services qui ne se rapportent pas à la navigation aérienne comme ils seraient tenus de le faire si les services en question étaient fournis par des entreprises distinctes».
When providing a bundle of services, air navigation service providers shall identify and disclose the costs and income deriving from air navigation services, broken down in accordance with the charging scheme for air navigation services referred to in Article 14 and, where appropriate, shall keep consolidated accounts for other, non-air-navigation services, as they would be required to do if the services in question were provided by separate undertakings’.

3. Lorsqu'ils offrent un ensemble de services, les prestataires de services de navigation aérienne déterminent, dans leur comptabilité interne, les coûts et les revenus correspondant aux services de navigation aérienne, ventilés conformément aux principes d'Eurocontrol concernant l'établissement de l'assiette des redevances pour services de navigation aérienne de route et le calcul des taux unitaires et, le cas échéant, tiennent des comptes consolidés pour les autres services qui ne se rapportent pas à la navigation aérienne, comme ils seraient tenus de le faire si les services en question étaient fournis par des entreprises distinctes.
3. When providing a bundle of services, air navigation service providers shall, in their internal accounting, identify the relevant costs and income for air navigation services, broken down in accordance with Eurocontrol's principles for establishing the cost-base for route facility charges and the calculation of unit rates and, where appropriate, shall keep consolidated accounts for other, non-air-navigation services, as they would be required to do if the services in question were provided by separate undertakings.

Toutefois, si Eurojust peut déterminer quelle autorité d'un État membre a transmis les données en question, celle-ci peut exiger que le droit d'accès s'exerce dans le respect et selon les modalités du droit de cet État membre.
If, however, Eurojust can ascertain which authority in a State transmitted the data in question, that authority may require that the right of access be exercised in accordance with the rules of the law of that Member State.

Il fallait notamment déterminer quelles dépenses étaient nécessaires. Le gouvernement fédéral et les provinces continueront d'étudier les questions relatives à la mesure des besoins et à l'inclusion de telles mesures dans la formule de péréquation.
The federal and provincial governments will continue to study the issues surrounding the measurement of need and the inclusion of such measurement in equalization.