Vertaling van "ont déterminé quelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Dans quelle mesure les programmes d'incitation financière destinés aux assistés sociaux ont-ils un effet sur la demande ? Données expérimentales relatives au Projet d'autosuffisance
How Important Are Entry Effects in Financial Incentive Programs for Welfare Recipients? Experimental Evidence from the Self-Sufficiency Project

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

Règlement sur les règles permettant de déterminer à quelle proportion médiane de la valeur locative réelle des places d'affaires ou des locaux correspondent les valeurs inscrites au rôle de la valeur locative
Regulation respecting rules to determine the median proportion of the actual rental value of places of business or premises that corresponds to the values entered on the roll of rental values

Règlement sur les règles permettant de déterminer à quelle proportion médiane de la valeur foncière réelle des unités d'évaluation correspondent les valeurs inscrites au rôle d'évaluation foncière
Regulation respecting rules to determine the median proportion of the actual real estate value of units of assessment that corresponds to the values entered on the real estate roll

déterminer l’origine de gemmes | déterminer l’origine de pierres précieuses
determining origin of gemstones | identify origin of gemstones | assess origin of gemstones | determine origin of gemstones

aide de détermination de position | aide de relèvement de position | moyen de détermination de position | moyen de relèvement de position
fixing aid

location à terme déterminé | tenance à terme déterminé
tenancy for a term of years

déterminer le niveau de clients d'une salle de remise en forme
examine fitness clients medically | screen clients of fitness | screen fitness clients | screening of clients

aider à déterminer le contexte de présentation d'une œuvre
help determine context to present the work | propose context to present work | help determine context for presentation of work | help determine the context in which the work will be presented

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est incontestablement malaisé de déterminer quelle part de l'amélioration globale des performances en matière d'emploi dans l'Union au cours des cinq dernières années est attribuable à l'adoption de la SEE et quelle part est due à l'amélioration de la situation économique.
It is obviously difficult to establish how much of the overall improvement in employment performance in the Union during the past five years can be attributed to the introduction of the EES and how much to the economic improvement.

La gestion des ressources de pêche est basée sur des dispositions législatives qui définissent l’accès des navires aux zones de pêche, les restrictions en matière de types d’engins et de temps de pêche ainsi que les quotas déterminant quelles espèces peuvent être pêchées et en quelles quantités.
The management of fisheries is based on legislation defining vessel access to areas, restrictions on gear types and fishing time, and quotas on the amounts of particular species which may be caught.

garantir qu'il soit possible de vérifier et de déterminer quelles données ont été consultées, par quel membre du personnel, à quelle date et à quelle heure (registre d'accès).
ensure that it is possible to verify and establish what data have been accessed by which member of personnel and at what time (access log).

garantir qu'il soit possible de vérifier et de déterminer quelles données à caractère personnel ont été introduites dans les systèmes de traitement automatisé de données, à quel moment et par quelle personne elles y ont été introduites (contrôle de l'introduction).
ensure that it is possible to verify and establish which personal data have been input into automated data-processing systems and when and by whom the data were input (input control).

Le guide sur la détermination de la «résidence habituelle» s’inscrit dans le cadre plus large d’un manuel destiné à aider les institutions, les employeurs et les citoyens à déterminer quelle législation nationale de sécurité sociale doit être appliquée dans des circonstances précises.
The 'habitual residence' guide is part of a broader handbook intended to assist institutions, employers and citizens to determine which Member State’s social security legislation should apply in specific circumstances.

Plus particulièrement, les autorités italiennes ont apporté la preuve qu’il serait objectivement impossible de déterminer quelle part du bien immobilier appartenant aux entités non commerciales a été utilisée exclusivement pour des activités non économiques et pouvait donc être légitimement exonérée, et quelle part a été utilisée pour des activités considérées comme «à caractère non exclusivement commercial» et pour lesquelles l'exonération de l'ICI pourrait donc comporter des éléments d’aide d’État au sens des règles de l’UE en la matière.
In particular, the Italian authorities demonstrated that it would be objectively impossible to determine which part of the real estate belonging to non-commercial entities was used exclusively for non-economic activities and could therefore legitimately be exempted, and which part was used for activities that were considered as "not exclusively of a commercial nature" and whose exemption from the ICI could therefore entail state aid in the meaning of EU rules.

garantir qu’il soit possible de vérifier et de déterminer quelles données à caractère personnel ont été introduites dans les systèmes de traitement automatisé de données, à quel moment et par quelle personne elles y ont été introduites (contrôle de l’introduction).
ensure that it is possible to verify and establish which personal data have been input into automated data-processing systems and when and by whom the data were input (input control).

La proposition fixe des règles qui doivent permettre de déterminer quelles personnes demandant une protection internationale remplissent les conditions d'octroi du statut de réfugié et quelles personnes remplissent les conditions d'octroi du statut conféré par la protection subsidiaire.
The proposal lays down rules for determining which applicants for international protection qualify for refugee status, and which qualify for subsidiary protection status.

- créer une Agence européenne pour la sécurité maritime afin d'aider les États membres et la Commission à poursuivre le renforcement de la sécurité maritime; le cas échéant, déterminer quelles tâches pourraient être confiées à l'Agence et, eu égard à celles-ci, quelles devraient être la taille et la structure de cette instance.
- creating a EU agency for maritime safety to help Member States and the Commission to further reinforce maritime safety, and, in the affirmative case, what tasks the Agency should be given the responsibility for and, considering said tasks, what adequate dimension and structure should be.

déterminer quelles activités de recherche il convient de renforcer et quelles actions nouvelles doivent être lancées.
to identify research activities to be reinforced and new actions to be launched.