Traduction de «navigation aérienne déterminent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

instructeur navigation aérienne | instructeur navigation aérienne/instructrice navigation aérienne | instructrice navigation aérienne
air traffic control trainer | air traffic trainer | air traffic instructor | instructor of air traffic control

contrôleur aérien | instructrice contrôleuse aérienne | aiguilleuse du ciel | contrôleur de la navigation aérienne/contrôleuse de la navigation aérienne
air traffic control officer | air traffic controller instructor | air traffic control specialists | air traffic controller

Eurocontrol [ Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne ]
Eurocontrol [ European Organisation for the Safety of Air Navigation | European Organization for the Safety of Air Navigation ]

circulation aérienne [ navigation aérienne | trafic aérien ]
air traffic [ air navigation | airways(UNBIS) ]

Association des compagnies aériennes européennes | Association des compagnies européennes de navigation aérienne | AEA [Abbr.]
Association of European Airlines | AEA [Abbr.]

compagnie aérienne | compagnie de navigation aérienne | entreprise de transport aérien | société de transport aérien
air company | airline | airway

Accord entre la Communauté européenne, l'Agence spatiale européenne et l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne relatif à une contribution européenne à la mise en place d'un Système global de navigation par satellite (GNSS)
Agreement between the European Community, the European Space Agency and the European Organisation for the Safety of Air Navigation on a European Contribution to the development of a global navigation satellite system (GNSS)

aide de navigation aérienne [ aide à la navigation | installation de navigation aérienne ]
aid to air navigation [ navigation aid | navigational aid | air navigation installation | navaid ]

système de navigation aérienne tactique UHF [ TACAN | système de navigation aérienne tactique | tacan | navigation aérienne tactique | système tacan ]
UHF tactical air navigation aid [ TACAN | tacan | tactical air navigation system | tactical air navigation | tactical air navigation aid ]

droit de navigation aérienne | loi sur le transport aérien
aviation regulation | regulation in aviation | air transport law | air transport legislation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Lorsqu’ils offrent un ensemble de services, les prestataires de services de navigation aérienne déterminent et font apparaître les coûts et revenus provenant des services de navigation aérienne, ventilés conformément au système de tarification des services de navigation aérienne visé à l’article 1214 et, le cas échéant, tiennent des comptes consolidés pour les autres services qui ne se rapportent pas à la navigation aérienne comme ils seraient tenus de le faire si les services en question étaient fournis par des entreprises distinctes.
3. When providing a bundle of services, air navigation service providers shall identify and disclose the costs and income deriving from air navigation services, broken down in accordance with the charging scheme for air navigation services referred to in Article 1214 and, where appropriate, shall keep consolidated accounts for other, non-air-navigation services, as they would be required to do if the services in question were provided by separate undertakings.

24 (1) Le gouverneur en conseil peut, au moyen d’une directive écrite, sur la recommandation du ministre, ordonner à la société de fournir, sur place ou à distance, des services de navigation aérienne civile aux régions nordiques ou éloignées qu’il détermine.
24 (1) The Governor in Council, on the recommendation of the Minister, may give directions in writing to the Corporation to provide civil air navigation services at or in respect of northern or remote locations designated in the directions.

(5) Le ministre peut, avant la date de cession, désigner, parmi les services de navigation aérienne civile fournis, sur place ou à distance, aux régions nordiques ou éloignées qu’il détermine, ceux qui, pour l’application de la présente loi, sont considérés des services aux régions nordiques ou éloignées.
(5) The Minister may, before the transfer date, designate as designated northern or remote services any civil air navigation services that are provided at or in respect of such northern or remote locations as are specified by the Minister.

Le Parlement a autorisé la cession en adoptant la Loi concernant la commercialisation des services de navigation aérienne (Loi sur les SNA), laquelle détermine les paramètres d'exploitation de la société.
The Canadian Civil Aviation Navigation Services Act—we call it the ANS Act—authorized the transfer of the ANS to NAV CANADA and established the parameters within which NAV CANADA would operate.

Pour régler ce problème commun, nous avons établi un programme de collaboration avec l'IATA, à l'échelle internationale, et avec la American Transportation Association, aux États-Unis, pour constituer une base de données qui permettra à nos membres de déterminer facilement et rapidement la situation des fournisseurs de services de navigation aérienne, de services aéroportuaires et de tout autre service. La base de données est actuellement en préparation.
What the industry has done to try to address that collective problem is that we are putting in place a program in cooperation with IATA internationally and with the American Transportation Association in the U.S. to develop a database that will allow our members to very easily and quickly ascertain the status of the providers of air navigation service, the providers of airport services, and the providers of all other services to the industry through a database that is currently being developed.

Le prestataire de services de navigation aérienne détermine l’environnement d’évaluation opérationnel et technique approprié reflétant l’environnement d’exploitation réel et fait procéder aux activités de vérification par un organisme notifié.
The air navigation service provider shall determine the appropriate operational and technical assessment environment reflecting the operational environment and shall have verification activities performed by a notified body.

Lorsqu’ils offrent un ensemble de services, les prestataires de services de navigation aérienne déterminent et font apparaître les coûts et revenus provenant des services de navigation aérienne, ventilés conformément au système de tarification des services de navigation aérienne visé à l’article 14 et, le cas échéant, tiennent des comptes consolidés pour les autres services qui ne se rapportent pas à la navigation aérienne comme ils seraient tenus de le faire si les services en question étaient fournis par des entreprises distinctes».
When providing a bundle of services, air navigation service providers shall identify and disclose the costs and income deriving from air navigation services, broken down in accordance with the charging scheme for air navigation services referred to in Article 14 and, where appropriate, shall keep consolidated accounts for other, non-air-navigation services, as they would be required to do if the services in question were provided by separate undertakings’.

Le fournisseur de services de navigation aérienne détermine l’environnement opérationnel et technique simulé approprié reflétant l’environnement opérationnel réel et charge un organisme notifié des activités de vérification.
The air navigation service provider shall determine the appropriate simulated operational and technical environment reflecting the operational environment and shall have verification activities performed by a notified body.

3. Lorsqu'ils offrent un ensemble de services, les prestataires de services de navigation aérienne déterminent, dans leur comptabilité interne, les coûts et les revenus correspondant aux services de navigation aérienne, ventilés conformément aux principes d'Eurocontrol concernant l'établissement de l'assiette des redevances pour services de navigation aérienne de route et le calcul des taux unitaires et, le cas échéant, tiennent des comptes consolidés pour les autres services qui ne se rapportent pas à la navigation aérienne, comme ils seraient tenus de le faire si les services en question étaient fournis par des entreprises distinctes.
3. When providing a bundle of services, air navigation service providers shall, in their internal accounting, identify the relevant costs and income for air navigation services, broken down in accordance with Eurocontrol's principles for establishing the cost-base for route facility charges and the calculation of unit rates and, where appropriate, shall keep consolidated accounts for other, non-air-navigation services, as they would be required to do if the services in question were provided by separate undertakings.

Ces services faisaient tous partie de Transports Canada. Il faudra par conséquent déterminer la proportion à attribuer à la navigation aérienne.
Within Transport Canada, these were all part of the department, so that they must be broken out as to which portion is allocated to air navigation.