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Détermination des problèmes à aborder
Détermination des questions à aborder
Détermination des thèmes à aborder
Enjeu crucial
Enjeu déterminant
Question critique
Question cruciale
Question délicate
Question névralgique

Vertaling van "déterminer quelles questions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
détermination des thèmes à aborder [ détermination des questions à aborder | détermination des problèmes à aborder ]

issue formulation


Système de détermination des questions relatives à la vérification de dossier des contribuables

Taxpayer Audit Issue Identification System


question délicate [ question cruciale | question critique | enjeu crucial | enjeu déterminant | question névralgique ]

critical issue
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[85] En termes plus techniques, cette interrogation revient à poser la question de savoir si la Convention ne couvre que les aspects de droit contractuel ou si elle inclut également les aspects de droit de la propriété (quelle loi détermine la question de savoir si les mesures d'information du débiteur servent uniquement à protéger celui-ci ou également à rendre effectif le transfert de propriété).

[85] In more technical terms, what this question boils down to is whether the Convention covers only the contract law aspects or whether it also includes the property law aspects (what law determines the question whether the measures of information for the debtor serve only to protect him or also to make the transfer of property effective).


d'examiner régulièrement les questions ayant trait au respect et à la mise en oeuvre des règles dans le cadre du régime de contrôle de la pêche de l'Union et de déterminer quelles sont les difficultés suscitant des préoccupations communes éventuellement rencontrées dans la mise en œuvre des règles de la PCP.

regularly review issues of compliance and implementation under Union fisheries control system and identify possible difficulties of common interest in implementation of the CFP rules.


Lorsqu'on tente d'établir l'identité des personnes qui ont déterminé quelles questions étaient importantes et ce qu'elles sont devenues, voilà, une fois de plus, un domaine où un partenariat avec les Canadiens aurait été avantageux.

If we look at who identified which questions as being important and where they ended up, that is where, again, a partnership with Canadians would have been beneficial.


Avec sa loi sur la clarté, le gouvernement fédéral s'arroge le droit de s'ingérer dans le processus démocratique en déterminant quelle question, quelle majorité et quelles modalités sont acceptables pour que le Québec soit maître de sa destinée.

In passing the Clarity Act, the federal government unilaterally claimed the right to interfere in the democratic process by determining what question and what majority are acceptable and on what terms Quebec can be master of its own destiny.


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Par le passé, tous les gouvernements du Canada, quelle que soit leur allégeance politique, ont toujours eu pour position qu’il leur appartenait de déterminer quelles questions sont obligatoires ou facultatives.

It has always been the position of any government, regardless of political stripe, historically in the country that the government of the day has always determined which questions are mandatory and which are not.


Tous vont vouloir qu'on opte pour leurs propres questions, qu'ils considèrent nécessaires, mais un processus peut être mis en oeuvre pour déterminer quelles questions sont essentielles.

Everyone will want us to select their questions, which they consider necessary, but a process could be implemented to determine which questions are essential.


L'objectif est de déterminer quelles sont, au sein du domaine de l'environnement, les thématiques pour lesquelles les besoins de financement appellent le recours à un instrument spécifiquement mis en place par l'UE pour les questions environnementales, seul susceptible de répondre efficacement aux problèmes environnementaux, et celles pour lesquelles un financement dans le cadre d'instruments autres que LIFE paraît le mieux adapté.

The aim is to identify those environmental areas with financing needs for which a specific EU instrument for the environment would be the most effective way of tackling environmental problems and those where environmental funding through instruments other than LIFE may be more appropriate.


Toutefois, si Eurojust peut déterminer quelle autorité d'un État membre a transmis les données en question, celle-ci peut exiger que le droit d'accès s'exerce dans le respect et selon les modalités du droit de cet État membre.

If, however, Eurojust can ascertain which authority in a State transmitted the data in question, that authority may require that the right of access be exercised in accordance with the rules of the law of that Member State.


Toutefois, si Eurojust peut déterminer quelle autorité d'un État membre a transmis les données en question, celle-ci peut exiger que le droit d'accès s'exerce dans le respect et selon les modalités du droit de cet État membre.

If, however, Eurojust can ascertain which authority in a State transmitted the data in question, that authority may require that the right of access be exercised in accordance with the rules of the law of that Member State.


Les pages 762 à 768 de la 22e édition d'Erskine May, notamment, qui sont familières à Votre Honneur, prévoient une série de critères permettant de déterminer quelles questions exigent la recommandation royale.

In Erskine May, twenty-second edition, in particular, and His Honour would be familiar with this, from pages 762 to 768, we have a series of tests that can be applied to decide which matters require the Royal Recommendation.




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déterminer quelles questions ->

Date index: 2024-05-21
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