Traduction de «notamment déterminer quelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les règles permettant de déterminer à quelle proportion médiane de la valeur foncière réelle des unités d'évaluation correspondent les valeurs inscrites au rôle d'évaluation foncière
Regulation respecting rules to determine the median proportion of the actual real estate value of units of assessment that corresponds to the values entered on the real estate roll

Règlement sur les règles permettant de déterminer à quelle proportion médiane de la valeur locative réelle des places d'affaires ou des locaux correspondent les valeurs inscrites au rôle de la valeur locative
Regulation respecting rules to determine the median proportion of the actual rental value of places of business or premises that corresponds to the values entered on the roll of rental values

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

13. En 2011, la Commission réalisera un examen à mi-parcours de l'encadrement des aides d’État à la recherche, au développement et à l'innovation afin de déterminer quelles formes d’innovation peuvent être soutenues de manière adéquate, notamment en ce qui concerne les technologies génériques essentielles et les innovations répondant aux grands enjeux de nos sociétés, et leur utilisation optimale par les États membres.
13. In 2011 the Commission will conduct a mid-term review of the State aid research and development and innovation framework clarifying which forms of innovation can be properly supported, including for key enabling technologies and innovations addressing major societal challenges, and their best use by Member States.

Il s’agit notamment des facteurs permettant de déterminer quelles plates-formes permettent aux entreprises d’investissement d’obtenir, dans la plupart des cas, le meilleur résultat possible pour l’exécution des ordres des clients.
In particular, the factors for determining which venues enable investment firms to obtain on a consistent basis the best possible result for executing the client orders.

L'EMCDDA apporte son appui à l'évaluation des risques et détermine quelles informations sont nécessaires, telles que notamment des études ou des essais ciblés.
The EMCDDA shall support the risk assessment and shall identify information needs, including targeted studies or tests.

Par conséquent, c'est à la loi de l'État membre dans lequel le registre est tenu (pour les biens immobiliers, la lex rei sitae) qu'il appartiendrait de définir les conditions légales et les modalités de l'inscription, et de déterminer quelles sont les autorités, notamment cadastres et notaires, chargées de vérifier que toutes les exigences en matière d'inscription sont respectées et que les pièces justificatives présentées ou établies sont suffisantes ou contiennent les informations nécessaires.
It should therefore be the law of the Member State in which the register is kept (for immoveable property, the lex rei sitae) which determines under what legal conditions and how the recording must be carried out and which authorities, such as land registers or notaries, are in charge of checking that all requirements are met and that the documentation presented or established is sufficient or contains the necessary information.

La Commission adopte un acte d'exécution pour déterminer quelles dispositions d'actes de l'Union font l'objet d'un projet pilote et pour fixer les modalités de chaque projet, notamment la fonctionnalité technique de base et les modalités de procédure requises pour la mise en œuvre des dispositions pertinentes de la coopération administrative.
The Commission shall adopt an implementing act to determine which provisions of Union acts shall be subject to a pilot project and to set out the modalities of each project, in particular the basic technical functionality and procedural arrangements required to implement the relevant administrative cooperation provisions.

Il s'agit notamment des facteurs permettant de déterminer quelles plates-formes permettent aux entreprises d'investissement d'obtenir, dans la plupart des cas, le meilleur résultat possible pour l'exécution des ordres des clients;
In particular, the factors for determining which venues enable investment firms to obtain on a consistent basis the best possible result for executing the client orders;

I. considérant que la Commission devrait effectuer un inventaire des programmes et des établissements nationaux de formation des magistrats, notamment pour déterminer quelles sont les meilleures pratiques dans ce secteur,
I. whereas the Commission should conduct a stock-take of national training programmes and schools for the judiciary with a view also to identifying best practices in this sector,

Il a été suggéré qu'une manière de surmonter ces défis à venir serait d'établir des priorités bien définies, c'est-à-dire de déterminer quelles sont les séries de données les plus importantes pour des applications destinées aux utilisateurs finaux parmi les thèmes de données, notamment ceux énumérés à l’annexe III.
It was suggested that one way to overcome this future challenge is to set clear priorities, i.e. to identify the most important datasets for end-user applications amongst the data themes, in particular those of Annex III.

- concernant le gel de terres, notamment l'article 107, paragraphe 3; ces conditions permettent de déterminer quelles légumineuses fourragères peuvent être cultivées sur des terres en jachère et, eu égard au premier alinéa dudit paragraphe, peuvent prévoir des cultures sans paiement.
- those relating to set-aside, and in particular those relating to Article 107(3); these conditions shall define the fodder legumes that may be grown on land set aside and, with regard to the first indent of the first paragraph of that paragraph, may include the growing of crops without compensation.