Vertaling van "nouvelle réglementation qui sera prochainement adoptée " (Frans → Engels) :

Afin de permettre aux pouvoirs publics d'avoir une vue d'ensemble plus précise des mesures d'encouragement possibles pour favoriser l'enregistrement de sites dans le système EMAS, les services de la Commission ont l'intention d'organiser un échange de vues parmi les États membres dès que la nouvelle réglementation EMAS aura été adoptée.
In order to allow public authorities to have a better overview of the potential incentives for EMAS registration the Commission services intend to organise an exchange of views amongst the Member States once the new EMAS Regulation has been adopted.

Y. considérant que toutes les transactions relatives à des produits dérivés libellés dans une devise de l'UE, couvrant une sous-entité de l'UE ou impliquant un établissement financier de l'UE, doivent être compensées, lorsqu'elles sont éligibles, et signalées aux chambres de compensation et aux référentiels situés, autorisés et contrôlés dans l'UE, et couverts par les législations européennes sur la protection des données; que la nouvelle réglementation qui sera prochainement adoptée devra fixer des critères clairs pour évaluer l'équivalence des CCP et des référentiels situés dans les pays tiers pour les transactions non compensées ou non notifiées dans l'Union européenne,
Y. notes that all transactions in derivative products denominated in an EU currency, relating to an underlying EU entity and to which an EU financial institution is party should be cleared, when eligible, and reported in clearing houses and repositories located, authorized and supervised in the EU which are covered by European laws and data protection; notes that the upcoming new regulation should set clear criteria for assessing the equivalence of CCPs and repositories located in third countries for those trades not cleared or not reported in the EU,

Y. considérant que toutes les transactions relatives à des produits dérivés libellés dans une devise de l’UE, couvrant une sous-entité de l’UE ou impliquant un établissement financier de l’UE, doivent être compensées, lorsqu’elles sont éligibles, et signalées aux chambres de compensation et aux référentiels situés, autorisés et contrôlés dans l’UE, et couverts par les législations européennes sur la protection des données; que la nouvelle réglementation qui sera prochainement adoptée devra fixer des critères clairs pour évaluer l'équivalence des CCP et des référentiels situés dans les pays tiers pour les transactions non compensées ou non notifiées dans l'Union européenne,
Y. notes that all transactions in derivative products denominated in an EU currency, relating to an underlying EU entity and to which an EU financial institution is party should be cleared, when eligible, and reported in clearing houses and repositories located, authorized and supervised in the EU which are covered by European laws and data protection; notes that the upcoming new regulation should set clear criteria for assessing the equivalence of CCPs and repositories located in third countries for those trades not cleared or not reported in the EU; ,

La modification de l’article 278 du code est conforme au calendrier pour la planification informatique dans le plan stratégique pluriannuel et le programme de travail relatif au code sera prochainement actualisé sur cette base au moyen d’une nouvelle décision d’exécution de la Commission.
The amendment to Article 278 of the Code is consistent with the calendar for IT planning in the Multi-Annual Strategic Plan (MASP) and the Work Programme for the Code will shortly be updated on this basis via a new Commission Implementing Decision.

La nouvelle réglementation européenne en matière de télécommunications encouragera ces investissements; elle devrait être adoptée dès que possible par le Parlement européen et les États membres».
Our new EU telecoms rules will encourage such investments; they should be adopted by the European Parliament and Member States as soon as possible”.

Sera-t-il possible d'ajouter de nouvelles villes dans la prochaine édition?
Is there scope for adding new cities in the next edition?

Le Parlement ayant déjà rendu son avis, les nouvelles règles vont maintenant prochainement être adoptées par le Conseil de manière formelle.
Since the Parliament has already issued its opinion, the new rules will now soon be formally adopted by the Council.

Il va dans le sens de la directive sur la fiscalité de l’épargne, dont j’espère qu’elle sera prochainement adoptée au Conseil.
It goes along with the Savings Tax Directive, which I hope will soon be adopted in Council.

Je crois comprendre qu’une nouvelle édition du règlement intérieur sera prochainement publiée.
I understand that a new edition of the Rules of Procedure is to be published soon.