Traduction de «règlement intérieur sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement intérieur du Comité des ambassadeurs | Règlement intérieur du Comité des ambassadeurs ACP-CE | Règlement intérieur du Comité des ambassadeurs ACP-UE
Rules of Procedure of the ACP-CE Committee of Ambassadors | Rules of Procedure of the ACP-EU Committee of Ambassadors

Règlement intérieur | Règlement intérieur de la Banque européenne d’investissement | Règlement intérieur de la BEI
EIB Rules of Procedure | Rules of Procedure | Rules of Procedure of the European Investment Bank

règlement intérieur de la Banque centrale européenne | règlement intérieur de la BCE
Rules of Procedure of the ECB | Rules of Procedure of the European Central Bank

règlement intérieur [ règlement de l'institution ]
rules of procedure

règlement d'atelier | règlement intérieur de l'entreprise | règlement intérieur
plant rules | shop rules | working rule | factory legislation

règlement intérieur | règlement d'ordre intérieur
by-laws

règlement administratif [ règlement | règlement intérieur | décret | statuts d'une société | règlement interne | règlement d'une société ]
by-law [ bylaw | bye-law | byelaw | bye law ]

Groupe de rédaction sur la Constitution et le Règlement intérieur de la CEAC
Drafting Group on ECAC Constitutional Documents

Règlement intérieur de l'UNESCO
UNESCO Interior Regulations

règlement intérieur des établissements postaux
office duty chart of postal establishments

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle en a conclu que la meilleure solution consisterait à transférer l'Observatoire à l’OHMI, lequel dispose des structures et des financements appropriés et sera en mesure de s’atteler à la poursuite des objectifs de l'Observatoire dès que son règlement intérieur aura été modifié.
It concluded that transferring the Observatory to the OHIM would be the preferred option, given that the latter has appropriate financing and structures and will be capable of delivering on the Observatory's aims as soon as its basic Regulation has been amended.

la renégociation de la convention relative à l’aide alimentaire n’a pas atteint son stade final avant la session du comité de l’aide alimentaire en juin 2011, auquel cas il ne sera pas opportun de proroger la convention relative à l’aide alimentaire d’une année supplémentaire, et la Commission, au nom de l’Union et de ses États membres, devrait formellement s’opposer à l’émergence d’un consensus au sein du comité de l’aide alimentaire, conformément à la règle 13 du règlement intérieur mentionné dans la convention relative à l’aide alimentaire de 1999, en faveur d’une prorogation de la convention relative à l’aide alimentaire,.
the renegotiation of the Food Aid Convention has not reached a final stage prior to the session of the Food Aid Committee in June 2011, in which case an extension of the Food Aid Convention for 1 more year will not be appropriate, and the Commission, on behalf of the Union and its Member States, should formally oppose the emergence of a consensus in the Food Aid Committee, pursuant to Rule 13 of the Rules of Procedure under the Food Aid Convention, 1999, in favour of an extension of the Food Aid Convention.

L'article 151 du règlement intérieur sera rigoureusement appliqué au présent rapport intermédiaire.
Rule 151 of the Rules of Procedure will be strictly applied for this interim report.

Dans le mois suivant l'entrée en vigueur du présent règlement, la Commission convoque la première réunion de la commission de recours qui sera consacrée à l'adoption de son règlement intérieur.
The Commission shall convene the first meeting of the appeal committee within one month after the entry into force of this Regulation in order to adopt its rules of procedure.

Pour l'application du présent règlement intérieur, il sera dûment tenu compte, conformément à l'annexe IV, des cas dans lesquels, en application des traités, un ou plusieurs membres du Conseil ne peuvent pas participer au vote.
For the purposes of application of these Rules of Procedure, due account will be taken, in accordance with Annex IV, of cases in which, under the Treaties, one or more members of the Council may not participate in the vote.

Je crois comprendre qu’une nouvelle édition du règlement intérieur sera prochainement publiée.
I understand that a new edition of the Rules of Procedure is to be published soon.

- troisièmement, l'accord dégagé lors d'un trilogue sera confirmé par une déclaration conjointe, sous réserve de l'approbation de chaque branche de l'autorité budgétaire conformément à son propre règlement intérieur.
- Thirdly, the agreement reached during a trilogue will be confirmed in a joint declaration, subject to the approval by each arm of the budgetary authority in accordance with its own rules of procedure.

On a déjà dit que l'élaboration d'un nouveau règlement intérieur ne se passe pas sans conflits et c'est la raison pour laquelle il sera très important qu'avec le soutien de ce rapport, nous menions à bien les négociations qui se dérouleront au Cap.
We have been told that the work on the new Rules of Procedure has not been totally without conflict – that is why it will be very important for us to have the support this report so that the negotiations in Cape Town can be brought to a satisfactory conclusion.

Le marché intérieur sera perturbé, étant donné que les États membres vont interpréter eux-mêmes le règlement, et l’aide non générique générera des distorsions de concurrence.
The internal market will be disrupted since the Member States will step in to implement the Regulation, and non-generic support will lead to unfair competition.

Eurojust adoptera son règlement intérieur et sera dirigé par un président, assisté de deux vice-présidents, tous les trois choisis par le Conseil parmi les membres nationaux.
Eurojust will adopt its own rules of procedure and will be headed by a chairman, assisted by two vice-chairmen, all of whom will be chosen by the Council from among the national members.