Vertaling van "édition du règlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

édition [ diffusion des publications | industrie de l'édition ]
publishing [ distribution of publications | publishing industry ]

logiciel de micro-édition | logiciel de PAO | logiciel de publication assistée | logiciel d'édition de bureau | logiciel d'édition électronique | logiciel d'édition personnelle | logiciel d'éditique
desktop publishing program | dtp-software package program

édition de bureau | édition électronique | édition personnelle | éditique | micro-composition | micro-édition | publication assistée par ordinateur | PAO [Abbr.]
desktop publishing | electronic publishing | DTP [Abbr.] | EP [Abbr.]

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

corrigée et augmentée ) | édition 2. édition ( édition revue | l. tirage
circulation | edition 2. edition | issues 3. size of edition | l. run | press run

édition électronique
electronic publishing

édition en libre accès [ archive en libre accès | publication en libre accès | revue en libre accès ]
open access publishing [ OAI | open access journal | open access publication | open archives initiative ]

édition génique | édition génomique | édition de gène | édition du génome | édition génétique
gene editing | genome editing

première édition
First edition

quatrième édition
Fourth edition

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Différences entre le présent règlement et les normes internationales reprises aux annexes 11 (13e édition, jusqu’à l’amendement 47-B inclus) et 3 (17e édition, jusqu’à l’amendement 75 inclus) à la convention relative à l’aviation civile internationale.
Differences between this Regulation and the International Standards contained in Annexes 11 (13th edition, up to and including Amendment 47-B) and 3 (17th edition, up to and including Amendment 75) to the Convention on International Civil Aviation.

à l’annexe II, point 4 c), la référence «annexe 11 concernant les services de la circulation aérienne (13e édition de juillet 2001, y compris tous les amendements jusqu’au no 47-B)». est remplacée par la référence suivante: «annexe 11 concernant les services de la circulation aérienne (13e édition de juillet 2001, y compris tous les amendements jusqu’au no 47-B) et règlement d'exécution (UE) no 923/2012, tel qu’applicable».
the reference in Annex II, point 4(c), to ‘Annex 11 on air traffic services in its 13th edition of July 2001, including all amendments up to No 47-B’ shall be amended by adding at the end of that sentence ‘and Implementing Regulation (EU) No 923/2012 as applicable’.

à l’annexe III, point 2 b), la référence «annexe 11 concernant les services de la circulation aérienne (13e édition de juillet 2001, y compris tous les amendements jusqu’au no 47-B); » est remplacée par la référence suivante: «annexe 11 concernant les services de la circulation aérienne (13e édition de juillet 2001, y compris tous les amendements jusqu’au no 47-B) et règlement d'exécution (UE) no 923/2012, tel qu’applicable; »
the reference in Annex III, point 2(b), to ‘Annex 11 on air traffic services in its 13th edition of July 2001, including all amendments up to No 47-B’ shall be amended by adding at the end of that sentence ‘and Implementing Regulation (EU) No 923/2012 as applicable; ’

21 (1) L’imprimeur de la Reine peut publier une édition des Règlements révisés sur support électronique et tout exemplaire d’un règlement révisé, publié sur support électronique par l’imprimeur de la Reine, fait preuve de ce règlement et de son contenu. Tout exemplaire donné comme publié par l’imprimeur de la Reine est réputé avoir été ainsi publié, sauf preuve contraire.
21 (1) The Queen’s Printer may publish an edition of the Revised Regulations in electronic form and every copy of a revised regulation published in electronic form by the Queen’s Printer is evidence of that regulation and of its contents, and every copy purporting to be published by the Queen’s Printer is deemed to be so published, unless the contrary is shown.

Mettre à jour les publications de fond sur la procédure parlementaire : L'Administration produira des publications sur la procédure parlementaire, notamment la deuxième édition du Règlement annoté de la Chambre des communes, et ira de l'avant avec ses travaux de recherche et ses plans en vue de publier la deuxième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes (Marleau-Montpetit).
Updating major publications on parliamentary procedure: The Administration will produce publications on parliamentary procedure, including the second edition of the Annotated Standing Orders and will proceed to the planning and research for the second edition of House of Commons Procedure and Practice (Marleau-Montpetit).

La révision de la deuxième édition du Règlement annoté de la Chambre des communes, qui commente chacun des articles du Règlement - les règles de procédure de la Chambre des communes - et en résume l'historique, est terminée.
Work was completed on the second edition of the Annotated Standing Orders, which provide commentary and a historical summary for each of the Standing Orders - the written rules of the House of Commons.

Le présent règlement devrait également fixer les règles applicables aux cas où, en raison de circonstances imprévues et exceptionnelles, il n’est pas possible de publier et de mettre à disposition l’édition électronique du Journal officiel.
This Regulation should also lay down rules applicable in cases where, due to unforeseen and exceptional circumstances, it is not possible to publish and to make available the electronic edition of the Official Journal.

Je ne crois pas que le Règlement ait été modifié depuis l'impression de cette nouvelle édition du Règlement, qui date d'octobre 2004.
I do not believe that there was a change to the rules that was not included in the new edition of this rule book, which is dated October 2004.

Cette radio sol-train est conçue selon les réglementations techniques définies dans les spécifications de Railtrack (spécification BR 1845, éditions G et H, et spécification BR 1661, édition A).
This ground/train radio follows the technical regulations described in railtrack specifications (BR specification 1845 issues G and H and in BR 1661 issue A).