Vertaling van "code sera prochainement " (Frans → Engels) :

La modification de l’article 278 du code est conforme au calendrier pour la planification informatique dans le plan stratégique pluriannuel et le programme de travail relatif au code sera prochainement actualisé sur cette base au moyen d’une nouvelle décision d’exécution de la Commission.
The amendment to Article 278 of the Code is consistent with the calendar for IT planning in the Multi-Annual Strategic Plan (MASP) and the Work Programme for the Code will shortly be updated on this basis via a new Commission Implementing Decision.

En ce qui concerne le crédit hypothécaire, un code de conduite européen (volontaire) pour la commercialisation des prêts au logement sera prochainement adopté par les organes de représentation des consommateurs et du secteur, ce qui facilitera la comparaison des offres transfrontalières.
For mortgage credit, a European voluntary code of conduct for the marketing of home loans will shortly be agreed between consumer and industry representative organisations. It will aid comparison of cross-border offers.

L'application intégrale du régime d'asile européen commun: les traités de l'UE poursuivent l'objectif d'un statut uniforme d'asile, valable dans toute l'Union.La Commission entend lancer un vaste débat sur les prochaines étapes du développement du régime d'asile européen commun, qui s'étendra à des questions telles que la possibilité d'instaurer un code commun du droit d'asile et la reconnaissance mutuelle, entre États membres, des décisions en matière d'asile Ce débat sera également l'occasion d'entamer une réflexion à plus long terme en vue d'adopter une procédure unique de prise de décision visant à garantir l'égalité de traitement des demandeurs d'asile dans toute l'Europe.
The completion of the Common European Asylum System: The EU Treaties looks forward to a uniform asylum status valid throughout the UnionThe Commission will launch a broad debate on the next steps in the development of Common European Asylum System, including issues like a common Asylum Code and the mutual recognition of asylum decisions. A longer term reflection towards establishing a single asylum decision process will also be part of the debate, aiming to guarantee equal treatment of asylum seekers throughout Europe.

I. considérant que le bon déroulement conforme aux normes internationales et européennes des prochaines élections législatives prévues le 6 mai 2012 sera de la plus haute importance pour le développement des relations UE-Arménie, et que ces élections doivent être organisées conformément au nouveau code électoral arménien;
I. whereas the proper conduct, in accordance with international and European standards, of the forthcoming parliamentary elections due to take place on 6 May 2012 will be of the utmost importance for the development of EU-Armenia relations, and whereas the elections are to be conducted in accordance with the new Electoral Code of Armenia;

Dans l'ensemble, les objectifs de la communication de 2002 sont désormais atteints, avec l'entrée en vigueur du code frontières Schengen, la création de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (FRONTEX) et la prochaine adoption de la décision portant création du Fonds pour les frontières extérieures, qui sera opérationnel en 2007.
The goals of the 2002 Communication have now broadly been reached with the entry into force of the Schengen Borders Code, the establishment of the European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union (FRONTEX) and the forthcoming adoption of the External Borders Fund which will enter into force in 2007.

Le deuxième rapport annuel sur l'application du code sera rédigé dans les prochains mois.
The second annual report on the application of the code will be drafted in the coming months.

Les États membres devraient faire en sorte que, sur la base du règlement établissant le code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes [xlix] , qui sera adopté prochainement, des contrôles plus efficaces et plus ciblés soient organisés aux points de passage frontaliers extérieurs de l'Union afin d'identifier d'éventuelles victimes de traite des êtres humains.
The Member States should ensure that, on the basis of the future Regulation establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders [xlix] particular attention will be paid to more efficient and targeted checks at the EU’s external border crossing points on potential victims of human trafficking .

Les États membres devraient faire en sorte que, sur la base du règlement établissant le code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes [xlix] , qui sera adopté prochainement, des contrôles plus efficaces et plus ciblés soient organisés aux points de passage frontaliers extérieurs de l'Union afin d'identifier d'éventuelles victimes de traite des êtres humains.
The Member States should ensure that, on the basis of the future Regulation establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders [xlix] particular attention will be paid to more efficient and targeted checks at the EU’s external border crossing points on potential victims of human trafficking.