Vertaling van "sera prochainement adoptée " (Frans → Engels) :

Si elle est adoptée, la proposition qui sera soumise aux ministres lors de leur prochaine réunion de Bergen contiendra un référentiel commun non seulement pour tous les types de licences, masters et doctorats, mais aussi pour les études postsecondaires plus "courtes" s'articulant autour d'un niveau notionnel de 120 crédits ECTS.
If adopted, the proposal submitted to Ministers at their forthcoming Bergen meeting will provide a common reference not only for all various types of bachelor, master and doctoral degrees, but also for “shorter” post-secondary qualifications around a notional level of 120 ECTS points.

- La prochaine communication de la Commission sur l’éducation et l’accueil de la petite enfance , qui sera adoptée en 2011, soulignera le fait que les systèmes d’éducation et d’accueil des jeunes enfants peuvent contribuer à poser les bases de l’apprentissage tout au long de la vie comme meilleur moyen de lutter contre les inégalités par l’éducation, et donc à prévenir efficacement un bon nombre d’abandons scolaires.
- The forthcoming Commission Communication on early childhood education and care, to be adopted in 2011, will underline that early childhood education and care systems can help to establish the basis for lifelong learning, as the most powerful way to combat disadvantage through education, and so effectively prevent much school drop-out.

La révision de la réglementation EMAS existante (EMAS II), qui sera adoptée prochainement, reprend la norme internationale ISO 14001 en tant que composante du système de gestion environnementale de l'EMAS, de manière que les deux systèmes soient compatibles à l'avenir.
The revision of the existing EMAS Regulation (EMAS II), which will be adopted soon, takes over the international standard ISO 14001 as the environmental management system component of EMAS, so that in future both systems are compatible.

Y. considérant que toutes les transactions relatives à des produits dérivés libellés dans une devise de l'UE, couvrant une sous-entité de l'UE ou impliquant un établissement financier de l'UE, doivent être compensées, lorsqu'elles sont éligibles, et signalées aux chambres de compensation et aux référentiels situés, autorisés et contrôlés dans l'UE, et couverts par les législations européennes sur la protection des données; que la nouvelle réglementation qui sera prochainement adoptée devra fixer des critères clairs pour évaluer l'équivalence des CCP et des référentiels situés dans les pays tiers pour les transactions non compensées ou non notifiées dans l'Union européenne,
Y. notes that all transactions in derivative products denominated in an EU currency, relating to an underlying EU entity and to which an EU financial institution is party should be cleared, when eligible, and reported in clearing houses and repositories located, authorized and supervised in the EU which are covered by European laws and data protection; notes that the upcoming new regulation should set clear criteria for assessing the equivalence of CCPs and repositories located in third countries for those trades not cleared or not reported in the EU,

Y. considérant que toutes les transactions relatives à des produits dérivés libellés dans une devise de l’UE, couvrant une sous-entité de l’UE ou impliquant un établissement financier de l’UE, doivent être compensées, lorsqu’elles sont éligibles, et signalées aux chambres de compensation et aux référentiels situés, autorisés et contrôlés dans l’UE, et couverts par les législations européennes sur la protection des données; que la nouvelle réglementation qui sera prochainement adoptée devra fixer des critères clairs pour évaluer l'équivalence des CCP et des référentiels situés dans les pays tiers pour les transactions non compensées ou non notifiées dans l'Union européenne,
Y. notes that all transactions in derivative products denominated in an EU currency, relating to an underlying EU entity and to which an EU financial institution is party should be cleared, when eligible, and reported in clearing houses and repositories located, authorized and supervised in the EU which are covered by European laws and data protection; notes that the upcoming new regulation should set clear criteria for assessing the equivalence of CCPs and repositories located in third countries for those trades not cleared or not reported in the EU; ,

Il va dans le sens de la directive sur la fiscalité de l’épargne, dont j’espère qu’elle sera prochainement adoptée au Conseil.
It goes along with the Savings Tax Directive, which I hope will soon be adopted in Council.

J’encourage par conséquent les États membres à concevoir des mécanismes adéquats de gestion des crises dans le contexte de la réforme du secteur, qui sera probablement adoptée dans le courant de la semaine prochaine au Conseil des ministres de l’agriculture.
I would therefore like to call upon the Member States to draw up appropriate crisis management mechanisms within the context of the reform of the sector that will probably be adopted next week at the Council of Agriculture Ministers.

Les mesures ne sont adoptées que lorsque l’inclusion est impossible conformément à l’article 24, et, lors du prochain réexamen du système communautaire, une harmonisation de la couverture de ces émissions dans la Communauté sera envisagée.
Measures shall only be adopted where inclusion is not possible in accordance with Article 24, and the next review of the Community scheme shall consider harmonising the coverage of those emissions across the Community.

Dans le domaine de l'asile, la Commission rappelle que depuis mai 1999, elle a déposé devant le Conseil et le Parlement les initiatives suivantes : Règlement EURODAC sur les empreintes digitales des demandeurs d'asile (qui sera adopté par le Conseil dans les prochaines semaines), Directive sur le regroupement familial, Décision relative à un Fonds européen pour les réfugiés (adoptée par le Conseil en septembre 2000), Directive sur la protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées, Directive sur les procédures d'asile (octroi et retrait du statut de réfugié).
In asylum matters, the Commission recalls that since May 1999 it has laid the following initiatives before the Council and Parliament: EURODAC Regulation on finger-printing asylum-seekers (which the Council will be adopting in the coming weeks), Directive on family reunification, Decision on a European Refugee Fund (adopted by the Council in September 2000), Directive on temporary protection in the event of a mass influx of displaced persons, Directive on asylum procedures (grant and withdrawal of refugee status).