Vertaling van "nouveaux employeurs distincts seront soumis " (Frans → Engels) :

Il semble maintenant que ces trois nouveaux employeurs distincts seront soumis au régime législatif qui s'applique à l'Agence canadienne d'inspection des aliments. On songe même à créer d'autres employeurs distincts qui seront soumis au même régime.
It now appears that all three new separate employers will be subject to the same statutory framework as the food inspection agency, and consideration is being given to creating yet more separate employers under the same regime.

Il semble maintenant que ces trois nouveaux employeurs distincts seront soumis au même régime législatif que celui s'appliquant à l'Agence canadienne d'inspection des aliments et à l'Agence canadienne des parcs.
It now appears that all three new separate employers will be subject to the same statutory framework as applies to the Canadian Food Inspection Agency and the Canadian Parks Agency.

Par conséquent, une fois que les agriculteurs des nouveaux États membres seront soumis à la modulation, il conviendra de limiter le taux de réduction à la différence entre le niveau applicable dans le cadre du mécanisme d'introduction progressive et le niveau dans les autres États membres après application de la modulation.
Therefore, once modulation becomes applicable to farmers in the new Member States, the rate of reduction should be limited to the difference between the level under the phasing-in schedule and the level in the Member States other than the new Member States following the application of modulation.

Les problèmes de contrôle et de surveillance évoqués dans la présente communication seront soumis aux comités compétents du secteur des services financiers, qui examineront notamment les meilleures façons de contrôler et de contenir les nouveaux risques susceptibles d'apparaître dans un environnement de services financiers en ligne.
The supervisory and prudential issues raised in the Communication will be taken forward by the appropriate financial services' committees, in particular, to monitor and contain any new risks which may arise in the e-financial services environment.

Afin d'obtenir et de conserver leur désignation par un État membre pour procéder aux essais et inspections des nouveaux modèles de voitures, les services techniques seront soumis à des audits réguliers et indépendants s'appuyant sur des critères de performance stricts.
Technical services will be regularly and independently audited, on the basis of stringent performance criteria, to obtain and maintain their designation by a Member State for testing and inspecting new car models.

Dans son budget de 1996, le gouvernement a annoncé son intention de créer trois nouveaux employeurs distincts pour s'occuper non seulement de la gestion des parcs, mais également de l'inspection des aliments et des fonctions actuellement confiées à Revenu Canada.
In the 1996 budget the government announced an intention to create three new separate employers to take over not only the management of Canada's parks but also the food inspection and functions currently performed by Revenue Canada.

On estime que ces trois nouveaux employeurs distincts confondus emploieront environ 48 000 fonctionnaires fédéraux.
It is estimated that these three new separate employers will together employ about 48,000 federal employees.

Étant donné que ces nouvelles formes d'emploi peuvent brouiller la distinction entre employeurs et travailleurs, de nouveaux défis apparaissent en ce qui concerne le rôle que peuvent jouer les partenaires sociaux et le dialogue social dans les défis auquel est actuellement confronté le marché du travail.
As these new forms of employment can blur the distinction between employers and workers, new challenges arise for the role social partners and social dialogue can play in addressing today's labour market challenges.

Lorsqu’il est nécessaire d’appliquer des périodes de mesure différentes au cours de l’année (par exemple mesures hebdomadaires en été et mensuelles en hiver), on délimitera deux périodes de surveillance distinctes et les résultats seront soumis séparément.
When it is necessary to use different measuring periods during the year (e. g. weekly in summer and monthly in winter), two separate monitoring periods shall be identified and the results shall be reported separately.

Lorsque de nouveaux employeurs distincts ont été créés récem ment, soit Parcs Canada ou Revenu Canada, ce genre d'autorités a été inscrit à la loi créant ces agences.Cela reflète l'intention du gouvernement et du Conseil du Trésor pour donner aux employeurs distincts qui sont créés une autonomie en matière de gestion de ressources humaines, de gestion du personnel.
When a number of new separate employers were created recently, including Parks Canada and the CCRA, the enabling legislation made provision for these agencies to have these management powers. This is a reflection of the will of the government and of Treasury Board to give separate employers the authority to manage their own human resources.