Vertaling van "nouveau traité devait régler " (Frans → Engels) :

Une des questions essentielles que le nouveau traité devait régler était celle de l'adaptation des institutions de l'Union pour leur permettre de faire face à la nouvelle situation issue de l'élargissement. En effet, l'organisation institutionnelle de l'Union continue pour l'essentiel à se baser sur les mêmes structures depuis presque cinquante ans, alors que ses tâches se sont beaucoup élargies et qu'elle est passée de 6 à 27 États membres.
One of the key questions which the new Treaty was required to resolve was that of the changes to be made to the Union institutions in order to enable them to deal with the new situation resulting from the enlargement, particularly as the Union's institutional organisation has essentially been based on the same structures for almost 50 years, even though the Union’s range of tasks has expanded substantially and the number of Member States has increased from six to 27.

Par suite de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la proposition de 2007 devait être redéposée conformément aux dispositions du nouveau traité.
Following the entry into force of the Lisbon Treaty, the 2007 proposal needed to be re-tabled under the new Treaty rules.

Il conviendrait d'organiser des consultations permanentes avec la commission parlementaire compétente; un rapport annuel (s'inspirant de ce qui est prévu pour les instruments de défense commerciale) devrait être élaboré sur le système mis en place par la Commission et, le cas échéant, le PE devrait être associé à des initiatives et missions de haut niveau visant à régler des différents en matière d'accès aux marchés: ce serait autant de mesures souhaitables, en particulier pour contribuer à préparer l'entrée en vigueur du nouveau traité "constitutionnel".
Permanent consultations should be organised with the relevant parliamentary committee; an annual report (along the lines of the arrangement applying to trade defence instruments) should be drawn up on the system implemented by the Commission; and, where appropriate, the EP should be involved in initiatives and high-level missions aimed at settling market access disputes: these would all be desirable steps to take, not least to help prepare for entry into force of the new ‘constitutional’ treaty.

Il a annulé le Traité de Sèvres de 1920, de triste mémoire, entre les Alliés et les Ottomans, et a obligé les Alliés à l'abandonner et à négocier un nouveau traité de paix avec une nouvelle Turquie dont il devait devenir le président.
He negated the ill-fated 1920 Treaty of Sèvres between the Allies and the Ottomans, and compelled the Allies to abandon it and to negotiate a new peace treaty with a new Turkey of which he was to become president.

Ensemble, nous devons expliquer aux citoyens les enjeux actuels et les raisons pour lesquelles il est tellement important de régler la question du nouveau traité pour que l’Union soit en mesure de relever les défis de la mondialisation.
Together we ought to explain to citizens what is at stake and why a new Treaty settlement is necessary to make the Union capable of facing the challenges of the age of globalisation.

Vous avez dit récemment, lors de votre réunion bilatérale avec le Premier ministre, que tout nouveau Traité de modification ne devait pas présenter les caractéristiques d’une Constitution.
You said recently at your bilateral meeting with the Prime Minister that any new amending treaty should not have the characteristics of a constitution.

Les deux parties sont tombées d’accord sur le fait que ce traité devait être le plus complet et durable possible, dans la ligne des besoins et de la dynamique des relations qui les unissent et que, pour éviter un vide, l’accord existant devait rester d’application jusqu’à l’entrée en vigueur du nouveau.
It was agreed that this treaty should be as comprehensive and durable as possible in line with the needs and dynamics of the relations between us, and that, in order to avoid a vacuum, the existing agreement should continue to apply until such time as the new treaty entered into force.

Le comportement abusif allégué de l’OTE devait donc être traité sur la base des règles spécifiques du nouveau cadre réglementaire du secteur en question et sur celle des directives correspondantes.
The alleged abusive behaviour of OTE would have to be dealt with under the respective sector-specific rules of the new regulatory framework and the relevant directives thereof.

Un nouveau projet de loi modifiant la loi sur la banque centrale de Malte a été soumis au Parlement le 13 novembre 2006 en vue de régler les problèmes restants et d'assurer une compatibilité totale avec le traité et avec les statuts du SEBC et de la BCE.
A new draft Act amending the Central Bank of Malta Act was submitted to Parliament on 13 November 2006 in order to address the remaining issues and to ensure full compatibility with the Treaty and the ESCB/ECB Statute.

Si [le budget] devait régler le déséquilibre fiscal, en ce qui a trait au Nouveau-Brunswick, je ne lui donnerais pas la note de passage.
If (the budget) was to fix the fiscal imbalance, as far as New Brunswick is concerned, I wouldn't give it a passing mark.