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Acronym
Bras de traite
Droit primaire
Faites-le donc pour voir!
Garniture de traite
Point de traite
Poste de traite
Projet de traité d'Union européenne
TFUE
TUE
Traité CE
Traité CECA
Traité FUE
Traité UE
Traité catastrophe
Traité d'excédent de sinistre catastrophe
Traité d'excédent de sinistre de catastrophe
Traité d'excédent de sinistres catastrophe
Traité de Maastricht
Traité de Paris
Traité de Rome
Traité de catastrophe
Traité instituant la Communauté européenne
Traité instituant la Communauté économique européenne
Traité sur l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens
Unité de traite

Traduction de «donc être traité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].

In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].


traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]

Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite

milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly


traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]


L'autoroute électronique du Canada - Où allons-nous donc?

Canada's Electronic Highway - Where is it Taking Us?


Donc, vous songez à joindre les rangs du gouvernement fédéral!

So You're Thinking of Working for the Government of Canada




traité d'excédent de sinistre catastrophe | traité d'excédent de sinistres catastrophe | traité d'excédent de sinistre de catastrophe | traité de catastrophe | traité catastrophe

catastrophe excess of loss treaty | catastrophe treaty
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le comportement abusif allégué de l’OTE devait donc être traité sur la base des règles spécifiques du nouveau cadre réglementaire du secteur en question et sur celle des directives correspondantes.

The alleged abusive behaviour of OTE would have to be dealt with under the respective sector-specific rules of the new regulatory framework and the relevant directives thereof.


Il y a également lieu de préciser que, lorsqu’ils remplissent ces critères, les dérivés de crédit constituent des instruments financiers dérivés au sens de la directive 85/611/CEE et peuvent donc être traités comme des actifs financiers liquides.

It should also be made clear that if credit derivatives comply with those criteria, they are financial derivative instruments within the meaning of Directive 85/611/EEC and hence eligible for treatment as liquid financial assets.


La méthode conventionnelle confère toute sa légitimité au processus d'élaboration du Traité constitutionnel et donc au Traité lui-même; Le Traité constitutionnel permettra de réduire le déficit démocratique; L'incorporation de la Charte des droits fondamentaux constitue une avancée significative dans la protection des droits des citoyens; Le Traité constitutionnel consacre un renforcement du modèle communautaire; Le Traité constitutionnel n'offre qu'un cadre pour la mise en œuvre des politiques communautaires pour que l'Union européenne réponde aux attentes des citoyens.

The convention method fully legitimises the process of preparing the Constitutional Treaty, and therefore the Treaty itself; The Constitutional Treaty will help close the democratic gap; Incorporation of the Charter for Fundamental Rights is a big step forward in the protection of citizens' rights; The Constitutional Treaty is a boost to the European model of society; The Constitutional Treaty is only a framework for implementing EU policies so that the EU meets citizens' expectations.


Les maux actuels du marché communautaire de la réassurance doivent donc être traités sans attendre l'aboutissement de «Solvabilité II». Les problèmes incluent notamment:

The current problems affecting the EU reinsurance market must therefore be addressed without waiting for Solvency II. Those problems include:


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Les problèmes pratiques posés par la proximité et le voisinage devraient donc être traités indépendamment de la question d'une éventuelle adhésion à l'Union.

A response to the practical issues posed by proximity and neighbourhood should be seen as separate from the question of EU accession.


La Commission aborde donc la traite des êtres humains comme un crime contre la personne ayant pour objet l'exploitation de la personne même.

The Commission takes the view that trafficking in human beings is a crime against the person with a view to the exploitation of that person.


Le traité qui a été conclu au petit matin à Nice est donc un traité de court terme.

The Treaty concluded in the small hours in Nice is therefore a short-term Treaty.


La base juridique d'appréciation des aides en question est donc le traité CECA et, plus particulièrement le Code des aides à la sidérurgie, qui ne prévoit pas la possibilité d'aides régionales pour des entreprises en France.

The legal basis for assessing the aid is, therefore, the ECSC Treaty and, more specifically, the Steel Aid Code, which makes no provision for the possibility of regional aid being granted to undertakings in France.


Toujours selon ces sociétés, les mouvements effectués s'apparentaient à des cas de "ventes à distance" non explicitement couverts dans la directive et devaient donc, être traités par analogie avec l'article 8.

Still according to the companies, the movements concerned were similar to those involved in "distance sales" which were not explicitly covered by the Directive and therefore had to be treated by analogy with the said Article.


Donc, ce traité et les autres que nous conclurons—comme je l'ai déjà mentionné, je suis impatient d'en conclure de nombreux autres—se fonderont sur l'article 35 de la Constitution, qui ne propose pas un autre ordre de gouvernement, mais plutôt un rapport qui se fonde sur nos traités, les traités qui ont été signés, comme vous le savez, il y a de nombreuses années—et pour ceux qui ne l'ont pas été, les traités de l'époque moderne que nous signerons.

So when we relate to this treaty and the next ones we will have—as I mentioned before, I am looking forward to many more—they will be based on section 35 of the Constitution, which does not suggest another order of government; it suggests a relationship based on our treaties, treaties that were signed, as you know, many years ago—and for those that weren't, the modern-day treaties that we will sign.


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