Traduction de «vigueur du nouveau » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

qui remet en vigueur [ décrète de nouveau ]
re-enacting clause

anémie érythroblastique du nouveau-né | anémie grave du nouveau-né | anémie hémolytique du nouveau-né par conflit foeto-maternel | anémie hémolytique périnatale | érythroblastose foetale | érythroblastose périnatale | maladie hémolytique du nouveau-né | maladie hémolytique périnatale
erythroblastosis fetalis | haemolytic disease of the newborn | HDN [Abbr.]

attourner au nouveau créancier | attourner au nouveau locateur | faire attournement | reconnaître le nouveau propriétaire | s'attourner
attorn

report à compte nouveau | report à nouveau | report de solde | solde à nouveau
balance carried | balance carried forward to new account | balance to be carried over | carry forward into subsequent period | carry-forward | opening balance | profit balance to be carried forward | profit carried forward | surplus carried forward to new account

rester en vigueur [ demeurer en vigueur | maintenir en vigueur ]
continue in force [ continue in effect | continue ]

Entente auxiliaire Canada-Nouveau-Brunswick sur la modernisation de l'usine de la Consolidated-Bathurst Inc. à Bathurst, Nouveau-Brunswick [ Entente auxiliaire Canada-Nouveau-Brunswick sur la modernisation de l'usine de la Consolidated-Bathurst Incorporée à Bathurst, Nouveau-Brunswick ]
Canada-New Brunswick Subsidiary Agreement on Modernization of the Consolidated-Bathurst Inc. Facility at Bathurst, New Brunswick [ Canada-New Brunswick Subsidiary Agreement on Modernization of the Consolidated-Bathurst Incorporated Facility at Bathurst, New Brunswick ]

nouveau-né | nouveau-née | enfant nouveau-né | enfant nouveau-née
newborn | neonate | newborn child | new-born child | newborn infant

nouveau style | nouveau genre | nouveau jeu | dernier cri | nouvelle apparence | nouvelle mode | style nouveau | new-look
new look

matériau avancé [ matériau high tech | matériau nouveau | nouveau matériau ]
advanced materials [ high-tech materials | new materials ]

mort apparente du nouveau-né | état de mort apparente du nouveau-né | asphyxie des nouveau-nés
asphyxia of the newborn | asphyxia neonatorum | birth asphyxia

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Entrée en vigueur du nouveau code de conduite visant à renforcer les règles éthiques applicables aux membres de la Commission européenne // Bruxelles, le 31 janvier 2018
New Code of Conduct strengthening ethical rules for Members of the European Commission enters into force // Brussels, 31 January 2018

En vertu de la réglementation en vigueur, chaque nouveau client devrait recommencer depuis le début quant au choix des données à caractère personnel à faire figurer sur le nouveau site internet, ce qui pourrait dissuader certaines personnes de changer de prestataire de services.
Under the current rules, each new customer will have to consider starting over again with the personal data they wish to provide to be established on the new website. This can be a disincentive for some people considering switching to the new business.

Toutefois, en ce qui concerne le mécanisme de solidarité pour la gestion des frontières extérieures (qui fait partie du programme "Liberté de mouvement") et pour le nouveau programme concernant la justice, l'entrée en vigueur du nouveau traité déterminera le calendrier d'action.
However, as concerns the solidarity mechanism for the management of the external borders (part of the Freedom of movement programme) and the new Justice programme, the entry into force of the new Treaty will determine the timing of action.

Il représente un taux de croissance annuel des dépenses de 3,4%, et marque un nouveau départ pour l'espace en Europe, avec l'entrée en vigueur du nouveau traité constitutionnel de l'UE.
It corresponds to an annual expenditure growth rate of 3.4% and marks a new departure for space in Europe, with the entry into force of the new Constitutional treaty of the EU.

Après l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et du nouveau code de procédure pénale, les arrêts de la Cour constitutionnelle ont permis de surmonter des écueils de taille.
After the entry into force of the new Criminal Code and Code of Criminal Procedures, CCR rulings solved major stumbling blocks.

D. considérant qu'il estime que toutes les dispositions de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 restent en vigueur jusqu'à l'entrée en vigueur du nouveau règlement fixant le cadre financier pluriannuel (CFP), à l'exception des articles devenus obsolètes à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne,
D. whereas it considers that all provisions of the IIA of 17 May 2006 continue to remain in force until the new regulation laying down the multiannual financial framework (MFF) enters into force, with the exception of the articles which have become obsolete following the entry into force of the Treaty of Lisbon;

C. considérant que le Parlement considère que l'actuel accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière reste en vigueur jusqu'à l'entrée en vigueur du nouveau règlement fixant le cadre financier pluriannuel, à l'exception des articles devenus obsolètes à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne,
C. whereas Parliament considers that the current Interinstitutional Agreement on budgetary discipline and sound financial management continues to remain in force until the new regulation laying down the multiannual financial framework enters into force, with the exception of the articles which have become obsolete following the entry into force of the Treaty of Lisbon,

12. estime que, compte tenu du fait qu'un certain laps de temps sera nécessaire afin de s'adapter au nouveau traité, le processus d'alignement de l'acquis sur la récente décision de comitologie doit être achevé d'urgence avant que le traité de Lisbonne n'entre en vigueur; estime qu'un nouvel alignement visant à tenir compte des actes délégués, plus complexe que l'exercice actuellement en cours, devra être effectué après l'entrée en vigueur du nouveau traité et compte sur le fait que la Commission présentera les propositions utiles à cet effet; relève que, bien que la définition des actes délégués soit semblable à celle des actes "quasi-législatifs" auxquels la procédure de réglementation avec contrôle est appliquée, les deux notions ne sauraient être considérées comme identiques, et estime, dès lors, que la procédure d'alignement actuellement en cours ne saurait être assimilée à un précédent pour l'avenir;
12. Bearing in mind that a certain amount of time will be needed in order to adjust to the new Treaty, considers that the process of aligning the acquis with the recent Commitology Decision must be completed as a matter of urgency before the Lisbon Treaty enters into force; takes the view that a new alignment to take account of delegated acts which is more complex than the exercise currently being carried out will need to be carried out after the new Treaty has entered into force, and trusts that the Commission will present the necessary proposals to this end; points out that, although the definition of delegated acts is similar to the concept of 'quasi-legislative' acts to which the regulation procedure with scrutiny is applied, the two concepts cannot be seen as the same and considers, therefore, that the alignment procedure now under way cannot be regarded as constituting a precedent for the future;

- l'entrée en vigueur du nouveau traité, prévue pour le 1 janvier 2009, ce qui rendra contraignante la Charte des droits fondamentaux et fusionnera le premier et le troisième piliers, et la nécessité d'éviter que des mesures nouvelles ressortissant au troisième pilier soient adoptées avant l'entrée en vigueur du nouveau traité, dès lors qu'elles continueront à ne pas avoir d'effet direct et à ne pas être soumises à contrôle judiciaire pendant cinq ans,
- the planned entry into force on 1 January 2009 of the new Treaty which will make binding the Charter of Fundamental Rights and will merge the first and third pillars, and to the need to avoid the adoption of new third pillar measures before the entry into force of the new Treaty, as they will continue not to have direct effect nor be subject to judicial control for five years,

g. Enfin, il est permis de se demander si à quelques semaines de l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, il est vraiment souhaitable pour le Conseil d'adopter à la hâte un dossier aussi délicat, alors que l'entrée en vigueur du nouveau Traité entraînera un changement de base juridique, la Commission disposant, conformément à l'article K.6 §2 nouveau (article 34 dans la nouvelle numérotation) d'une pleine compétence d'initiative générale.
(g) Finally, within a few weeks of the entry into force of the Amsterdam Treaty, should the Council really be rushing to adopt such a sensitive matter when the new Treaty will entail a change of legal basis? The Commission, pursuant to new Article K6(2) (Article 34 in the new numbering), will have full power of initiative.