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Vertaling van "nous avons effectivement examiné " (Frans → Engels) :

Mais nous avons effectivement examiné la possibilité d'incorporer dans la Loi sur les Archives nationales une disposition semblable à celle que renferme la loi américaine.

But I think that we have been looking at the possibility of having a provision in the National Archives Act here similar to the one in the United States.


Lorsque nous avons fixé des PMO dans le cadre des dispositions du Code criminel modifié par ce projet de loi C-10 ainsi que dans les projets de loi qui ont précédé et dans d'autres lois — par exemple, en 2005 lorsque des PMO ont été établies au sujet des infractions sexuelles à l'encontre des enfants — nous avons effectivement examiné les modes de détermination de la peine au Canada et les préoccupations des intervenants au sein de notre justice pénale en matière de détermination de la peine, et pour nous guider nous sommes allés voir quelles étaient les peines du même type et les fourchettes pratiquées dans d'autres pays.

When we have been developing MMPs for the Criminal Code provisions in Bill C-10 and the predecessor bills and in other legislation — for example, in 2005 there were MMPs with respect to child sex offences — we did look at current Canadian sentencing patterns and the concerns of people in the criminal justice system about sentencing, and we looked at similar penalties and ranges in other jurisdictions for guidance.


Dre Linda Suveges: Je voudrais simplement ajouter que même si plusieurs des produits que nous avons étudiés n'étaient pas étiquetés comme des produits de santé naturels.Nous avons effectivement examiné la catégorie des laxatifs avec le groupe des 37 produits à l'étude.

Dr. Linda Suveges: I would just add that although several of the products we looked at weren't billed as natural health products— We did look at the category of laxatives most recently with the group of 37 products we looked at.


Nous avons soigneusement examiné l’ensemble des arguments exposés par les parlements nationaux et nous avons discuté avec eux de leurs inquiétudes.

We have carefully analysed all arguments put forward by national Parliaments and discussed their concerns with them.


Margrethe Vestager, la commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré ce qui suit: «Nous avons examiné attentivement les allégations selon lesquelles les activités de la NAMA fausseraient la concurrence sur le marché irlandais de la promotion immobilière.

Commissioner Margrethe Vestager, in charge of competition policy, said: "We have carefully looked at allegations that NAMA's activities would distort competition in the Irish property development market.


Pour garantir ces droits effectivement, nous avons besoin:

To effectively guarantee these rights, we need:


Lorsque nous avons fixé nos priorités, nous avons tenu compte en particulier des 22 avis émis par la plateforme REFIT, le nouveau groupe d'experts indépendant chargé d'examiner la législation en vigueur en s'appuyant sur les suggestions des citoyens et des parties prenantes afin de réduire la charge administrative et financière résultant de la législation de l'UE.

In setting our priorities, we have taken particular account of the 22 Opinions delivered by the REFIT Platform, the newly-created independent panel of experts which reviews existing legislation and draws on citizens' and stakeholders' suggestions for reducing the administrative and financial burden of EU law.


Aussi avons-nous ouvert une enquête approfondie afin d'examiner la concentration envisagée».

Therefore, we have opened an in-depth investigation to assess the proposed merger”.


Monsieur le Président, pour répondre à mon collègue, qui est président du Comité du commerce international, nous avons effectivement examiné l'accord commercial.

Mr. Speaker, in response to my colleague, the chair of the international trade committee, yes, we have looked at the trade agreement.


Mme Barr-Telford : Nous avons effectivement examiné le projet de loi C-15, et préparé des statistiques pour alimenter l'étude du projet de loi à laquelle procède le comité.

Ms. Barr-Telford: We did examine Bill C-15, and we did prepare statistics to inform the committee's discussion of that bill.


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