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Vertaling van "nationaux et transfrontaliers pourrait également " (Frans → Engels) :

Lors de la consultation, les parties ont été unanimes à considérer qu'une extension des mécanismes alternatifs de résolution des conflits à l'ensemble des paiements - nationaux et transfrontaliers - pourrait être bénéfique à l'espace unique de paiement.

During the consultation process, all parties have recognised that an extension of Alternative Dispute Resolution mechanisms to all payments - national and cross-border - could bring further benefits for the Single Payment Area.


La Commission pourrait également envisager d'étendre le mandat des coordinateurs européens chargés des principaux projets transfrontaliers pour y inclure également des «paquets» d'infrastructures plus petites et des mesures d'exploitation sur la base des corridors.

The Commission could also consider extending the mandate of the European Coordinators from major cross-border projects to cover also “packages” of smaller infrastructure and operational measures on a corridor basis.


De plus, le nouvel instrument pourrait avoir un champ d’application couvrant tous les contrats nationaux ou transfrontaliers, ou seulement les contrats transfrontaliers.

In addition, the scope of the new instrument could cover all domestic and cross-border contracts or cross-border contracts only.


L'instrument pourrait être applicable aux seuls contrats transfrontaliers, ou également aux contrats nationaux (voir point 4.2.2 ci-après).

The instrument could be applicable in cross-border contracts only, or in both cross-border and domestic contracts (see Section 4.2.2 below).


La Commission pourrait également envisager d'étendre le mandat des coordinateurs européens chargés des principaux projets transfrontaliers pour y inclure également des «paquets» d'infrastructures plus petites et des mesures d'exploitation sur la base des corridors.

The Commission could also consider extending the mandate of the European Coordinators from major cross-border projects to cover also “packages” of smaller infrastructure and operational measures on a corridor basis.


En outre, une telle différenciation entre virements nationaux et transfrontaliers pourrait également être révélatrice de l’existence possible d’un problème de concurrence.

Moreover, such differentiation of domestic and cross-border transfers may also suggest the existence of a potential competition problem.


En outre, une telle différenciation entre virements nationaux et transfrontaliers pourrait également être révélatrice de l’existence possible d’un problème de concurrence.

Moreover, such differentiation of domestic and cross-border transfers may also suggest the existence of a potential competition problem.


Lors de la consultation, les parties ont été unanimes à considérer qu'une extension des mécanismes alternatifs de résolution des conflits à l'ensemble des paiements - nationaux et transfrontaliers - pourrait être bénéfique à l'espace unique de paiement.

During the consultation process, all parties have recognised that an extension of Alternative Dispute Resolution mechanisms to all payments - national and cross-border - could bring further benefits for the Single Payment Area.


les prélèvements nationaux et transfrontaliers seront également couverts par le principe de l’égalité des frais, qui implique des frais identiques dans chaque État membre.

national and cross-border direct debits will also be covered by the equality of charges principle, meaning that costs for these would be the same in each Member State.


Toute tendance généralisée à l'assurance contre les frais de justice pourrait également comporter des dangers pour les plaideurs transfrontaliers.

Any generalised trend to legal expenses insurance could also comprise dangers for the cross-border litigant.


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