Traduction de «commission pourrait également » (Français → Anglais) :

La Commission pourrait également envisager d'étendre le mandat des coordinateurs européens chargés des principaux projets transfrontaliers pour y inclure également des «paquets» d'infrastructures plus petites et des mesures d'exploitation sur la base des corridors.
The Commission could also consider extending the mandate of the European Coordinators from major cross-border projects to cover also “packages” of smaller infrastructure and operational measures on a corridor basis.

La Commission pourrait également élaborer, dans le cadre de son groupe de travail des RTE relatif au STI, des recommandations ou une législation de nature à accélérer le déploiement des services d'information en temps réel sur la circulation routière et les déplacements en Europe.
Furthermore, the Commission may draw up in its TENs ITS Working Group recommendations or legislation aimed at accelerating the deployment of Real-time Traffic and Travel Information services in Europe.

La Commission pourrait également présenter une proposition législative sur les questions fiscales touchant le chauffage urbain.
The Commission may also bring forward a legislative proposal on tax issues affecting district heating.

La Commission pourrait également envisager de rétablir une unité "Recherche en agronomie" au sein de la direction générale de l'agriculture et du développement rural.
The Commission might also consider to re-establish an agricultural research unit in the General Directorate for agriculture and rural development.

Le cas échéant et sur le fondement d’une analyse d’impact, la Commission pourrait également proposer une base juridique unique pour les contrôles communs, portant sur différents types d’impôts et taxes.
If appropriate and based on an impact assessment, the Commission could also propose a single legal basis for joint audits, involving various types of taxes.

Pour pouvoir réduire les demandes concernant des parcelles non admissibles par les agriculteurs, la Commission pourrait également élaborer une législation donnant une définition claire des agriculteurs actifs dans l’UE, laquelle pourrait ensuite être utilisée par l’ensemble des États membres, qui ont, à l’heure actuelle, un certain pouvoir de discrétion.
To reduce claims for ineligible land by farmers, the Commission could also provide legislation which clearly defines active farmers across the EU, which would then be used by all Member States, whereas at the moment, they have some discretion.

parvenir, dans le cadre d'un dialogue précoce et de fond avec les États membres de l'Union européenne et les membres des Nations unies, à une stratégie efficace de négociation proactive ainsi qu'à une position commune concernant le réexamen du Conseil des droits de l'homme en 2011 sachant que le réexamen des méthodes de travail sera effectué à Genève, tandis que le statut de l'organe sera débattu à New York; renforcer le rôle de la troisième commission, par sa composition universelle, en tant que canal de communication sur les cas relatifs aux droits de l'homme examinés par le Conseil des droits de l'homme, en gardant à l'esprit que la troisième commission pourrait également compenser les lacunes du Conseil des droits de l'homme,
to achieve, in early and substantive dialogue with EU Member States and the UN membership, an efficient proactive negotiation strategy as well as a common position on the 2011 review of the Human Rights Council (HRC), considering that the review of the working methods will be conducted in Geneva, while the status of the body will be debated in New York; to strengthen the Third Committee, with its universal membership, as a communication channel for the human rights cases discussed by the HRC, bearing in mind that the Third Committee could also offset the HRC's shortcomings,

10. demande à la Commission d'examiner la possibilité d'un règlement accéléré spécial des litiges concernant des mesures ayant trait à l'automobile, comme celui qui a été introduit dans l'accord de libre-échange entre les États-Unis et la Corée, par lequel le plaignant peut suspendre ses concessions tarifaires sur les véhicules de tourisme et évaluer les droits au taux en vigueur de la nation la plus favorisée, si un panel estime qu'il y a violation d'un engagement relatif au secteur de l'automobile ou une annulation/dégradation des bénéfices escomptés, ce que la Commission pourrait également envisager d'intégrer dans les accords de libre-échange de l'UE;
10. Calls on the Commission to evaluate the possibility of a special expedited dispute settlement on auto-related measures, as introduced in the US-Korea Free Trade Agreement, whereby the complaining party may suspend its tariff concessions on passenger cars and assess duties at the prevailing most-favoured-nation rate, if a panel finds a violation of an auto-related commitment or the nullification/impairment of expected benefits to be an option, which the Commission could likewise consider integrating in the EU's FTAs;

La Commission pourrait également identifier, sélectionner et proposer des projets susceptibles d'être financés au regard de leur pertinence technique et politique particulière.
The Commission will also have the possibility to identify, select and propose projects of particular technical and political importance for funding.

Moyennant l'acceptation de la substance de la proposition faite par la Commission quant à l'article 29, la Commission pourrait également soutenir les amendements 13 et 16 visant le transfert d'entités proposant des services postaux de la directive sur le secteur public vers la directive sur les services d'utilité publique.
Subject to acceptance of the substance of the Commission's proposal on Article 29 the Commission could also support Amendments Nos 13 and 16 concerning transferral of entities offering postal services from the Public Sector Directive to the Utilities Directive.