Traduction de «n'a été appliquée précédemment pourrait » (Français → Anglais) :

L'élaboration d’une norme comptable simplifiée, commune et de haute qualité, adaptée aux sociétés cotées sur certaines plateformes de négociation[9] pourrait être un pas en avant en termes de transparence et de comparabilité, et si elle est appliquée de manière proportionnée, elle pourrait rendre plus attractives les sociétés à la recherche d'investisseurs transfrontières.
The development of a simplified, common, and high quality accounting standard tailored to the companies listed on certain trading venues[9] could be a step forward in terms of transparency and comparability, and if applied proportionally, could help those companies seeking cross-border investors to be more attractive to them.

Nous croyons toutefois que les dispositions que nous avons appliquées précédemment ont permis au public canadien d'en avoir pour son argent, et qu'il n'y a pas eu de mauvaise gestion financière.
But we believe the arrangements that were used earlier resulted in the Canadian public getting good value for its money, without any financial mismanagement.

Peut-être qu'après les consultations qui ont eu lieu depuis, une motion qui n'avait pas été acceptée précédemment pourrait l'être maintenant.
There have been further consultations and a motion that had not been accepted earlier would perhaps be accepted after these consultations.

levée des mesures restrictives: l'UE pourrait revoir les mesures restrictives appliquées actuellement à la Syrie pour soutenir le redressement et la reconstruction rapides du pays; reprise de la coopération: l'UE pourrait reprendre ses relations de coopération bilatérales avec le gouvernement syrien et faire usage des outils appropriés prévus par la politique européenne de voisinage et les autres programmes de l'UE pour stimuler l'économie et s'attaquer aux problèmes de gouvernance et de responsabilité; mobilisation de fonds: lorsqu'une transition politique véritable et globale sera amorcée, l'UE sera prête à contribuer à la reconstruction de la Syrie, ainsi qu'à mobiliser et à attirer des fonds d'autres donateurs internationaux.
Lifting restrictive measures: the EU could review the current restrictive measures against Syria to support early recovery and reconstruction; Resuming co-operation: the EU could resume bilateral co-operation relations with the Syrian Government and mobilise appropriate tools under the EU Neighbourhood Policy and other programmes to boost the economy and tackle governance and accountability challenges; Mobilisation of funding: when a genuine and comprehensive political transition starts, the EU will be ready to contribute to the reconstruction of Syria, as well as to mobilise and leverage funding from other international donors.

1. Les États membres veillent à ce qu’un animal déjà utilisé dans une ou plusieurs procédures ne puisse être réutilisé dans une nouvelle procédure, lorsqu’un autre animal auquel aucune procédure n’a été appliquée précédemment pourrait aussi être utilisé, que si les conditions suivantes sont satisfaites:
1. Member States shall ensure that an animal already used in one or more procedures, when a different animal on which no procedure has previously been carried out could also be used, may only be reused in a new procedure provided that the following conditions are met:

Au contraire d'une aide illégale, une aide susceptible d'avoir été appliquée de façon abusive est une aide précédemment approuvée par la Commission.
Unlike unlawful aid, aid which has possibly been misused is aid which has been previously approved by the Commission.

c)lorsque les données obtenues par la méthode de surveillance précédemment appliquée se sont révélées incorrectes.
(c)data resulting from the previously applied monitoring methodology has been found incorrect.

Les autorités nationales examineront aussi plus particulièrement la question de savoir si la réduction de la durée des contrats exclusifs entre les compagnies pétrolières et les détaillants à un maximum de cinq ans, tel que prévu dans la législation sur les restrictions verticales -- comparé avec 10 ans précédemment, pourrait contribuer à l'ouverture des marchés. Les autorités nationales ont également été invitées à examiner le problème des pseudo « contrats d'agence », à travers desquels certaines compagnies pétrolières imposent des prix de vente aux revendeurs incorrectement décrits comme étant des agents.
One of the aspects to be investigated is whether the reduction of the maximum duration of exclusive contracts between oil companies and retailers from 10 to 5 years under the Commission's new block exemption regulation on vertical restraint will have a positive effect in opening the market. The national authorities were also invited to examine the question of false "agency contracts" by which some oil companies impose resale price maintenance on their resellers by incorrectly calling them agents.

J'ai eu l'occasion de discuter avec des juges à plusieurs reprises et ils m'ont dit: Monsieur Bellehumeur, l'actuelle loi n'est même pas appliquée; on pourrait référer certains jeunes au tribunal pour adultes, mais on ne le fait pas; pourtant la loi nous permettrait de le faire.
I discussed this with judges on several occasions, and they said: Mr. Bellehumeur, the existing legislation is not even enforced. We could refer some young offenders to adult court but we do not, although we are allowed to do so under the Act.

S'agissant de l'huile d'olive, un systeme de quantite maximale admise au benefice de l'aide a ete instaure qui remplace ainsi les mesures de coresponsabilite appliquees precedemment.
For olive oil, the system involving a maximum quantity eligible for aid has been introduced, thus superseding the co- responsibility arrangements.