Traduction de «été appliquée précédemment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chercheur en économie appliquée | chercheur en économie d'entreprise/chercheuse en économie d'entreprise | chercheur en économie appliquée/chercheuse en économie appliquée | chercheur en économie d'entreprise
business research scientist | economic advisor | business economics researcher | financial market advisor

à l'endroit cité précédemment | loc. cit. [Abbr.]
in the place cited | loc.cit. [Abbr.]

dette précédemment rééchelonnée | DPR [Abbr.]
previously rescheduled debt | PRD [Abbr.]

patient non traité précédemment
previously untreated patient (PUP)

expert-conseil en sciences naturelles et appliquées [ experte-conseil en sciences naturelles et appliquées | consultant en sciences naturelles et appliquées | consultante en sciences naturelles et appliquées ]
natural and applied sciences consultant

enseignant-chercheur en langues étrangères | enseignant-chercheur en langues étrangères appliquées/enseignante-chercheuse en langues étrangères appliquées | enseignant-chercheur en langues étrangères/enseignante-chercheuse en langues étrangères | maître de langues dans l’enseignement supérieur
lecturer in modern languages | modern languages teacher | modern languages lecturer | university modern languages lecturer

recherche appliquée [ recherche technique | recherche technologique ]
applied research [ technical research | technological research | Scientific and technical research(ECLAS) | Technical research(ECLAS) ]

droits acquis précédemment [ droits originaux ]
background rights

date précédemment arrêtée
date previously fixed

kinésiologie appliquée
applied-kinesiology | manual therapy | applied kinesiology | chiropractic methods, methods of applied kinesiology

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous croyons toutefois que les dispositions que nous avons appliquées précédemment ont permis au public canadien d'en avoir pour son argent, et qu'il n'y a pas eu de mauvaise gestion financière.
But we believe the arrangements that were used earlier resulted in the Canadian public getting good value for its money, without any financial mismanagement.

Au contraire d'une aide illégale, une aide susceptible d'avoir été appliquée de façon abusive est une aide précédemment approuvée par la Commission.
Unlike unlawful aid, aid which has possibly been misused is aid which has been previously approved by the Commission.

d) lorsque les données obtenues par la méthode de surveillance précédemment appliquée se sont révélées incorrectes.
(d) where data resulting from the previously applied monitoring methodology has been found incorrect.

1. Les États membres veillent à ce qu’un animal déjà utilisé dans une ou plusieurs procédures ne puisse être réutilisé dans une nouvelle procédure, lorsqu’un autre animal auquel aucune procédure n’a été appliquée précédemment pourrait aussi être utilisé, que si les conditions suivantes sont satisfaites:
1. Member States shall ensure that an animal already used in one or more procedures, when a different animal on which no procedure has previously been carried out could also be used, may only be reused in a new procedure provided that the following conditions are met:

c)lorsque les données obtenues par la méthode de surveillance précédemment appliquée se sont révélées incorrectes.
(c)data resulting from the previously applied monitoring methodology has been found incorrect.

lorsque les données obtenues par la méthode de surveillance précédemment appliquée se sont révélées incorrectes.
data resulting from the previously applied monitoring methodology has been found incorrect.

se félicite des progrès accomplis par le Groupe "Code de conduite (Fiscalité des entreprises)", tels qu'ils sont présentés dans le rapport dudit groupe (document 9427/05 FISC 55); note que le Groupe "Code de conduite" a examiné les mesures modifiées ou les mesures de remplacement proposées à la place de celles énumérées aux points 22 à 24 ainsi qu'au point 25 du document 9427/05 FISC 55 concernant les produits des opérations de bourse, à la lumière des critères établis dans le code de conduite, et a estimé qu'aucune de ces mesures n'était dommageable au sens du code; convient que les mesures modifiées ou les mesures de remplacement proposées énumérées aux points 12, 14, 15 et 17 du document 9427/05 FISC 55 permettent de parvenir au démantèlement de toutes les caractéristiques dommageables des mesures précédemment appliquées; demande au groupe de continuer à assurer le suivi du gel et de l'application des mesures de démantèlement et de lui faire rapport avant la fin de la présidence du Royaume-Uni".
Welcomes the progress achieved by the Code of Conduct Group (Business Taxation) as set out in its report (9427/05 FISC 55). Notes that the Code of Conduct Group has considered the proposed revised or replacement measures of the measures mentioned in paragraphs 22 to 24 and the Revenue from Stock Exchange operations measure referred to in paragraph 25 of 9427/05 FISC 55 against the established criteria of the Code of Conduct and has found that none of these are harmful within the meaning of the Code. Agrees that the proposed revised or replacement measures mentioned in paragraphs 12, 14, 15 and 17 of 9427/05 FISC 55 are adequate to achieve rollback of all the harmful features of the measures. Asks the Group to continue monitoring standstill and the implementation of rollback and report to the Council before the end of the United Kingdom Presidency".

convient que les mesures modifiées ou les mesures de remplacement proposées énumérées à l'annexe B de l'annexe II du document 15317/04 FISC 249 permettent de parvenir au démantèlement de toutes les caractéristiques dommageables des mesures précédemment appliquées;
Agrees that the proposed revised or replacement measures mentioned in Annex 2 (B) of 15317/04 FISC 249 are adequate to achieve rollback of all the harmful features of the measures.

Il estime que les pourcentages correspondant aux augmentations ou aux réductions, retenus au titre des circonstances aggravantes ou atténuantes, doivent être appliqués au montant de base de l'amende, déterminé en fonction de la gravité et de la durée de l'infraction, et non au montant d'une majoration précédemment appliquée au titre de la durée de l'infraction ou au résultat de la mise en oeuvre d'une première majoration ou réduction établie en fonction d'une circonstance aggravante ou atténuante.
It finds that the percentage increases or reductions adopted on account of aggravating or mitigating circumstances must be applied to the basic amount of the fine, determined by reference to the gravity and duration of the infringement, and not to the amount of an increase previously applied in respect of the duration of the infringement or to the figure resulting from the first increase or reduction adopted to reflect an aggravating or a mitigating circumstance.

S'agissant de l'huile d'olive, un systeme de quantite maximale admise au benefice de l'aide a ete instaure qui remplace ainsi les mesures de coresponsabilite appliquees precedemment.
For olive oil, the system involving a maximum quantity eligible for aid has been introduced, thus superseding the co- responsibility arrangements.