Traduction de «surveillance précédemment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]
financial supervision [ ESFS | European Supervisory Framework | European System of Financial Supervision | EU Supervisory Framework | financial market supervision | financial surveillance | prudential control | prudential supervision | supervision of financial institutions ]

dette précédemment rééchelonnée | DPR [Abbr.]
previously rescheduled debt | PRD [Abbr.]

à l'endroit cité précédemment | loc. cit. [Abbr.]
in the place cited | loc.cit. [Abbr.]

patient non traité précédemment
previously untreated patient (PUP)

précédemment
hereinbefore

droits acquis précédemment [ droits originaux ]
background rights

date précédemment arrêtée
date previously fixed

dette précédemment rééchelonnée | DPR
previously rescheduled debt | PRD

union bancaire de l’UE [ mécanisme de résolution unique | mécanisme de surveillance unique | MRU | MSU | système européen d'assurance des dépôts ]
EU banking union [ EDIS | European deposit insurance scheme | Single resolution mechanism | Single supervisory mechanism | SRM | SSM ]

surveillance de l'environnement [ audit environnemental | contrôle de l'environnement | éco-audit | EMAS | information sur la pollution | inspection environnementale | surveillance de la pollution | système de management environnemental et d'audit ]
environmental monitoring [ EMAS | environmental inspection | environmental surveillance | environmental watch | EU Eco-Management and Audit Scheme | monitoring of pollution | Environmental audit(STW) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

d) lorsque les données obtenues par la méthode de surveillance précédemment appliquée se sont révélées incorrectes.
(d) where data resulting from the previously applied monitoring methodology has been found incorrect.

Dans ce contexte, il est essentiel, d'une part que la procédure législative concernant le règlement sur les futures structures de gestion du programme soit terminée sans tarder, d'autre part que le Parlement européen et le Conseil confirment les orientations qu'ils ont données précédemment ; en particulier à l'égard des services qui seront générés par le système GALILEO, pour permettre à l'Agence spatiale européenne d'arrêter définitivement les options techniques retenues jusqu'à présent, à l'entreprise commune de mener les négociations visant au choix de l'opérateur du système et à l'Autorité de Surveillance de conclure le contrat de concession.
Against this background, it is essential that the legislative procedure regarding the rules on the future structures for managing the programme be achieved without delay, and that the European Parliament and the Council confirm the guidelines which they have previously issued - particularly with regard to the services which will be generated by the GALILEO system, so as to enable the European Space Agency to draw up once and for all the technical options adopted to date and to enable the Joint Undertaking to conduct negotiations aimed at selecting the system operator and the Supervisory Authority to conclude the concession contract.

d) lorsque les données obtenues par la méthode de surveillance précédemment appliquée se sont révélées incorrectes;
(d) where data resulting from the previously applied monitoring methodology has been found incorrect;

lorsque les données obtenues par la méthode de surveillance précédemment appliquée se sont révélées incorrectes.
data resulting from the previously applied monitoring methodology has been found incorrect.

c)lorsque les données obtenues par la méthode de surveillance précédemment appliquée se sont révélées incorrectes.
(c)data resulting from the previously applied monitoring methodology has been found incorrect.

Par conséquent, la législation communautaire la plus récente concernant la surveillance et le contrôle du commerce des précurseurs de drogues, à savoir le règlement (CE) n° 273/2004[1] et le règlement (CE) n° 111/2005[2], a été conçue pour renforcer les contrôles à l’importation ainsi que pour étendre les exigences en matière de surveillance qui existaient précédemment.
Consequently, the most recent Community legislation on monitoring and control of trade in drug precursors , namely Regulation (EC) No 273/2004[1] and Regulation (EC) No 111/2005[2] were, therefore, designed to strengthen the import controls as well as to extend the previously existing monitoring requirements.

la question de savoir si l’autorisation d’exploitation ou le permis technique d’un transporteur relevant de la surveillance de l’État concerné ont précédemment été refusés ou annulés par un autre État.
whether the operating authorisation or technical permission of any carrier under the oversight of that state has previously been refused or revoked by another state.

2 la suppression, la modification ou le remplacement des barrières permanentes, des équipements et systèmes de sûreté de surveillance, etc., qui étaient précédemment jugés essentiels pour garantir la sûreté de l'installation portuaire;
2 the removal, alteration or replacement of permanent barriers, security and surveillance equipment and systems, etc., previously considered essential in maintaining the security of the port facility

Ils respectent les règles d’hygiène et de biosécurité et celles spécifiques aux zones de protection et de surveillance définies précédemment.
They must comply with the rules on hygiene and bio-security and the special rules for protection and surveillance zones described above.