Vertaling van "été acceptée précédemment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nombre net d'offres acceptées [ offres acceptées et en vigueur ]
net accepted offers

à l'endroit cité précédemment | loc. cit. [Abbr.]
in the place cited | loc.cit. [Abbr.]

dette précédemment rééchelonnée | DPR [Abbr.]
previously rescheduled debt | PRD [Abbr.]

patient non traité précédemment
previously untreated patient (PUP)

dette précédemment rééchelonnée | DPR
previously rescheduled debt | PRD

colonisation d'une zone non occupée précédemment
bare area

droits acquis précédemment [ droits originaux ]
background rights

date précédemment arrêtée
date previously fixed

marchandises acceptées sous certaines conditions
restricted articles

traite acceptée
accepted draft (1) | accepted bill of exchange (2) | bill drawn (3)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Peut-être qu'après les consultations qui ont eu lieu depuis, une motion qui n'avait pas été acceptée précédemment pourrait l'être maintenant.
There have been further consultations and a motion that had not been accepted earlier would perhaps be accepted after these consultations.

Conformément au règlement (UE) no 608/2013, des personnes ou des entités dûment autorisées peuvent introduire auprès du service des douanes compétent une demande sollicitant l’intervention des autorités douanières pour ces marchandises (demande) et peuvent également demander la prolongation de la période pendant laquelle les autorités douanières doivent intervenir conformément à une demande précédemment acceptée (demande de prolongation).
In accordance with Regulation (EU) No 608/2013 persons and entities duly entitled may submit an application to the competent customs department requesting that customs authorities take action on those goods (application) and may also request the extension of the period during which the customs authorities are to take action in accordance with a previously granted application (extension request).

J’espère que la commissaire Hedegaard s’en tiendra aux positions qui ont été acceptées précédemment.
I hope that Commissioner Hedegaard will stick with the positions which have previously been agreed.

Mais selon les recommandations de la vérificatrice générale qui ont été acceptées précédemment, une politique a été établie afin de ne pas permettre la subvention indirecte.
However, according to the Auditor General's recommendations that were previously accepted, a policy was adopted to disallow indirect subsidies.

La nouvelle définition proposée, acceptée tant par la Commission que par le Conseil, correspond à la définition précédemment en vigueur en droit hongrois.
The new definition proposed, accepted by both the Commission and the Council, corresponds to the definition previously in force in Hungarian law.

Concernant la vente d'Eurocypria, le gouvernement a expliqué qu'après l'évaluation effectuée précédemment par PricewaterhouseCoopers (PwC) pour le compte de Cyprus Airways en vue de fixer un prix de marché pour Eurocypria, une deuxième estimation pour le compte du gouvernement avait été commandée à HSBC pour déterminer un prix de vente selon une méthode reconnue et acceptée.
In relation to the sale of Eurocypria, the government clarified that in addition to the evaluation previously carried out by PricewaterhouseCoopers on behalf of Cyprus Airways to establish a market price for Eurocypria a second valuation on behalf of the government had been commissioned from HSBC to determine a sales price under well established and accepted methodology.

S’agissant du coordinateur européen, la Commission accepte -- comme je l’ai dit précédemment - les amendements 9 et 10 moyennant certaines précisions, tandis que l’amendement 8 ne peut être accepté tel quel; ceci ne signifie pas que ce Parlement ne sera pas informé de la nomination des coordinateurs, mais que la Commission l’informera des nominations au moment où elles sont acceptées.
With regard to the European coordinator, as I indicated previously, the Commission accepts Amendments Nos 9 and 10, with certain clarifications, while Amendment No 8 cannot be accepted as such by the Commission, which does not mean that this Parliament will not be informed of the appointment of coordinators, but that the Commission will inform Parliament of the appointments as and when they are agreed.

La période d'attente était précédemment de 30 jours pour les créanciers, mais elle a été prolongée à 45 jours, tandis que les tribunaux auront 15 jours au lieu de 30 pour indiquer si la proposition est acceptée.
The old waiting period for creditors would be extended from 30 days to 45 days. The courts would have 15 days to indicate whether the proposal had been accepted as opposed to the current response period of 30 days.

La majoration de dix points de pourcentage pour les projets dans les Länder de l'Est a déjà été acceptée précédemment par la Commission dans des cas similaires de projets de recherche-développement.
The enhancement of 10 percentage points for projects in the East Länder has been accepted by the Commission in previous research and development cases.