Vertaling van "ministre a tiré un quelconque bénéfice financier " (Frans → Engels) :

Il s'agit plutôt de déterminer si le premier ministre a tiré un quelconque bénéfice financier personnel de la transaction relative au terrain de golf de Shawinigan.
The question is whether or not the Prime Minister had a personal financial benefit in the arrangements surrounding the golf course in Shawinigan.

Les radiodiffuseurs soutiennent que la mesure ne saurait être considérée comme une aide d'État car aucune entreprise n'en a tiré un quelconque avantage financier, notamment, les radiodiffuseurs.
The broadcasters submit that the measure cannot be considered as state aid because it has not conferred a financial advantage on any company, in particular broadcasters.

b) elle a fourni au ministre un engagement signé selon une forme acceptable au ministre, de répartir tous les bénéfices qu’elle tire de ses investissements dans le pétrole et le gaz canadiens entre les titulaires de polices d’assurance-vie au Canada qui sont des polices avec participation, et de répartir les bénéfices tirés d’autres investissements entre les titulaires de polices d’assurance-vie au Canada d’une manière conforme à la répartition de ces bénéfices au cours des années antérieures; et
(b) it has provided the Minister with an executed undertaking in a form acceptable to the Minister to allocate all of the benefits accruing to it from Canadian oil and gas investments to the owners of life policies in Canada that are participating policies, and to allocate the benefits arising from other investments to the owners of life policies in Canada in a manner consistent with the allocation of such benefits in previous years; and

Les pêcheurs devraient coopérer pour capturer les poissons disponibles d'une façon efficiente quelconque ce qui signifierait probablement avec une fraction de la flottille et répartir les bénéfices tirés de ces captures selon les parts qui reviennent à chacun.
The fishermen would have to cooperate to catch the available fish in some efficient fashion, which would probably mean with a fraction of the fleet, and allocate the benefits from those catches according to the holding of shares.

La Commission poursuivra aussi ses efforts pour faire adopter une taxe juste et ambitieuse sur les transactions financières, propre à garantir que les contribuables tirent un bénéfice du secteur financier, et que ce ne soit pas uniquement ce dernier qui tire un bénéfice des contribuables.
And the Commission will continue to fight for a fair and ambitious Financial Transactions Tax that would ensure that taxpayers benefit from the financial sector, not just that the financial sector benefits from taxpayers.

la période durant laquelle la majoration est appliquée soit définie et limitée au préalable et soit cohérente, en termes de recettes escomptées, avec les plans financiers et l’analyse coûts-bénéfices concernant les projets financés en partie grâce aux recettes tirées de la majoration.
the period for which the mark-up is to apply is defined and limited in advance and is consistent, in terms of the expected revenue to be raised, with the financial plans and cost-benefit analysis for the projects co-financed with the revenue from the mark-up.

La version de la loi sur la radio et la télévision en vigueur en 1994 (19) stipule que toutes les activités de TV2 sont financées par la somme allouée par le fonds TV2, conformément au cadre budgétaire fixé par le ministre de la culture, et par les recettes tirées de la vente de programmes et d’autres services, par les bénéfices, etc.
Under the terms of the Broadcasting Act in force in 1994 (19) TV2’s overall activities are financed by resources transferred from the TV2 Fund in accordance with the framework budgets established by the Minister of Culture, by income from the sale of programmes, and through other contributions, subsidies, etc.

s'inquiète de la complexité des règlements financiers et des orientations de l'Union concernant les instruments financiers européens, en particulier dans les cas où les fonds et les programmes européens sont utilisés pour soutenir des entreprises individuelles en leur fournissant des financements relativement modestes; estime que le temps et l'argent dépensés pour se conformer à ces réglementations sont totalement disproportionnés par rapport aux bénéfices qu'en tire le bénéficiaire final du financement; souhaite que la gestion des instruments financiers innovants soit rationalisée, que l'efficacité de l'administration et de l'établissement des rapports les concernant soit renforcée et leur rapport coût-efficacité amélioré; insiste pour que les banques, les intermédiaires et les bénéficiaires ne soient pas découragés ou dissuadés d'exploiter les programmes et les fonds par le poids de la bureaucratie qu'ils impliquent; invite la Commission à proposer des réglementations et des orientations plus simples et moins coûteuses, en particulier pour les programmes visant à soutenir le financement des PME à faible volume sous la forme de garanties et d'instruments de mezzanine ou d'instruments fondés sur des apports de fonds propres;
Is concerned at the complexity of EU financial regulations and guidelines for European financial instruments, in particular when European funds and programmes are used to support individual enterprises through the provision of relatively small amounts of funding; considers that the expense in terms of time and money involved in complying with these regulations is out of all proportion to the benefits for the final recipient of the funding; calls for streamlined management, administrative and reporting efficiency and cost-effectiveness in connection with innovative financial instruments; insists that banks, intermediaries and beneficiaries must not be discouraged or deterred from using programmes and funds by the administrative burdens involved; asks the Commission to propose simplified and less costly regulations and guidelines, especially for programmes intended to support low-volume SME finance in the form of guarantees and mezzanine or equity instruments;

Consécutivement à la décision de 2002, des concurrents du secteur privé ont porté plainte contre DPAG, l'accusant d'avoir tiré des indemnisations publiques reçues des bénéfices financiers nettement supérieurs aux sommes à rembourser au titre d'aides d'État incompatibles.
Following the 2002 decision, private competitors have filed complaints alleging that DPAG had gained significantly higher financial benefits from the public compensation received than what it had had to repay as incompatible state aid.

Néanmoins, la comparaison avec le Japon se heurte à des limites significatives à cause des différences dans le rôle des secteurs public et privé et des problèmes du système financier japonais qui ont affaibli la performance économique du pays et occulté les bénéfices tirés de son intensité de R D élevée.
However, there are significant limitations to a comparison with Japan because of the differences in the roles of the public and private sectors, and the problems of the Japanese financial system, which have weakened Japan's economic performance and obscured the benefits of its high RD intensity.