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Attribuer x pour cent de la négligence
Bénéfice
Bénéfice de cours
Bénéfice industriel et commercial
Bénéfice non commercial
Bénéfice sur le change
Bénéfice sur le change devises
Bénéfice sur les cours
Bénéfice sur les cours valeurs
Bénéfice à répartir
Bénéfices à repartir aux assurés
Contribution sur les bénéfices excessifs
Impôt des personnes morales
Impôt sur les bénéfices
Impôt sur les bénéfices exedentaires
Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux
Impôt sur les bénéfices non commerciaux
Impôt sur les excédents de bénéfices
Impôt sur les sociétés
Impôt sur les surplus de bénéfices
Partager
Partager les dommages-intérêts
Plus-value de change
Profit
Profit de change
Prorater
Répartir
Répartir au prorata
Répartir les dommages-intérêts
Répartir les pertes
Répartir proportionnellement
Ventiler

Vertaling van "répartir les bénéfices " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


bénéfices à repartir aux assurés

dividends and accrued profits to policyholders


attribuer x pour cent de la négligence | partager | partager les dommages-intérêts | répartir | répartir les dommages-intérêts | répartir les pertes | ventiler

apportion


bénéfice de cours | bénéfice sur le change | bénéfice sur le change devises | bénéfice sur les cours | bénéfice sur les cours valeurs | plus-value de change | profit de change

exchange profit | rate gain


bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]

profit


contribution sur les bénéfices excessifs | impôt sur les bénéfices exedentaires | impôt sur les excédents de bénéfices | impôt sur les surplus de bénéfices

excess profits tax


Choix à exercer pour répartir l'allégement entre les employeurs associés [ Choix à exercer pour répartir l'allègement entre les employeurs associés ]

Election to allocate benefits for associated employers


répartir proportionnellement | répartir au prorata | prorater

prorate | allocate proportionally


impôt sur les bénéfices [ impôt sur les bénéfices non commerciaux ]

tax on profits of self-employment [ tax on non-commercial profits ]


impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]

corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La politique de cohésion contribue à répartir les bénéfices.

Cohesion policy helps to spread the benefits.


29. note que les principes applicables en matière de prix de transfert laissent aux multinationales une importante marge d'appréciation concernant le choix et la mise en œuvre des méthodes d'évaluation; souligne que l'absence de toute norme commune effective en matière de prix de transfert et les diverses dérogations, exceptions et options prévues sont exploitées par des sociétés multinationales, en contradiction avec l'esprit de ces principes, afin de répartir leurs bénéfices imposables entre différents pays et de réduire leur charge fiscale globale grâce, par exemple, à la méthode des coûts majorés de manière abusive, à une définition ...[+++]

29. Notes that the existing guidelines for transfer pricing leave MNCs a significant margin of discretion in the choice and implementation of evaluation methods; stresses that the lack of any effective common standard for transfer pricing and the various derogations, exceptions and alternatives provided for are being exploited by MNCs, in contradiction with the spirit of those guidelines, to calibrate their taxable profits by jurisdiction and reduce their overall tax liability through, for instance, abusive cost-plus, arbitrary setting of profit margins or the questionable exclusion of certain expenditure from their calculation; stress ...[+++]


b) elle a fourni au ministre un engagement signé selon une forme acceptable au ministre, de répartir tous les bénéfices qu’elle tire de ses investissements dans le pétrole et le gaz canadiens entre les titulaires de polices d’assurance-vie au Canada qui sont des polices avec participation, et de répartir les bénéfices tirés d’autres investissements entre les titulaires de polices d’assurance-vie au Canada d’une manière conforme à la répartition de ces bénéfices au cours des années antérieures; et

(b) it has provided the Minister with an executed undertaking in a form acceptable to the Minister to allocate all of the benefits accruing to it from Canadian oil and gas investments to the owners of life policies in Canada that are participating policies, and to allocate the benefits arising from other investments to the owners of life policies in Canada in a manner consistent with the allocation of such benefits in previous years; and


D'abord de susciter la participation du plus grand nombre de fermes possible afin de répartir les bénéfices sur une grande région en espérant toujours pouvoir produire suffisamment de grain pour alimenter une usine de la taille que nous voulions.

Our initial goal was to involve a large number of farms so we could spread the benefit over a large area, believing that we could always source the grain that we need to supply a plant of the size that we wanted.


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Il n'est pas simple de répartir les bénéfices entre différents trajets.

It's not that simple to allocate the profitability between routes.


M. René Laurin: Est-ce à dire que, pour vous, ce n'est pas une préoccupation si le gouvernement n'exprime pas clairement, dans l'octroi d'un contrat, son désir de voir répartir les bénéfices équitablement entre les provinces?

Mr. René Laurin: Does that mean that, for you, this is not a concern if the government does not set precise terms in the contract asking for a fair spreading of the benefits between the provinces?


4. est d'avis que la libéralisation des échanges commerciaux constitue un instrument important pour garantir une croissance économique et un développement pérennes, mais qu'elle doit nécessairement être complétée par des mesures d'accompagnement opportunes, notamment en termes d'intervention macro- et microéconomique, et notamment de transparence budgétaire, d'équité fiscale et budgétaire, de simplification administrative, d'éducation et de formation, de réformes institutionnelles et de politiques sociales, afin de maximiser et de mieux répartir les bénéfices des réformes et de compenser efficacement toute répercussion négative;

4. Believes that trade liberalisation is an important tool to ensure sustainable economic growth and development, but that it needs to be accompanied by appropriate flanking policies encompassing macro- and micro-economic interventions, including budget transparency, fiscal policies and tax equity, administrative simplification, education and training, institutional reforms and social policies, so as to maximise and distribute better the benefits of trade reforms and effectively counterbalance any negative effects;


23. rappelle que le troisième paquet énergie introduit l’obligation, pour les régulateurs, lorsqu’ils fixent les tarifs, d’évaluer les investissements non seulement sur la base des bénéfices dans leur État membre, mais aussi sur celle des bénéfices à l’échelle européenne; presse l’ACRE de garantir que ses membres tiennent compte de cette obligation et invite la Commission à envisager d’appliquer des mécanismes compensatoires lorsque la fixation des tarifs ne permet pas de répartir les coûts et les bénéfices de façon équitable, et dem ...[+++]

23. Recalls that the 3 energy package creates an obligation for regulators, in setting tariffs, not only to evaluate investments on the basis of benefits in their Member State, but on the basis of EU-wide benefits; urges the ACER to ensure their members heed this obligation and asks the Commission to consider compensatory mechanisms where costs and benefits cannot be fairly allocated through tariff-setting and for this compensation to be shared with the towns and regions effected;


La politique de cohésion contribue à répartir les bénéfices du développement économique européen en anticipant les changements et en aidant les régions qui, souvent pour des raisons structurelles ou géographiques, sont en difficulté.

Cohesion policy helps distribute the benefits of European economic development, by anticipating change and helping areas that are in difficulty, often for structural or geographical reasons.


Mais au niveau des marges bénéficiaires qu'il y a dans la filière, au niveau de l'abattage en particulier, on va se répartir les bénéfices de la filière, donc cela se peut qu'on reste dans le marché canadien.

Consumers will still be spending the same dollars. However, in terms of profit margins across the sector, and in particular for the slaughterhouse sector, we will see benefits shared across the industry, which could result in us staying in the Canadian market.


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