Traduction de «contribuables tirent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

impôt sur les bénéfices que les propriétaires de navires tirent de l'exploitation de navires battant pavillon grec
tax on the profit income of owners of Greek-registered ships

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

Loi confirmant les droits des contribuables et établissant le Bureau de protection du contribuable
An Act to confirm the rights of taxpayers and establish the Office for Taxpayer Protection

Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables
An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers

Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne imposable [ Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une corporation canadienne imposable ]
Election on Disposition of Property by a Tax-payer to a Taxable Canadian Corporation

contribuer au processus de réflexion du chorégraphe
assist choreographers with their process of reflection | help choreographers with their self-reflection | contribute to the choreographer's process of reflection | contribute to the process of reflection of choreographers

contribuer au processus de réflexion du responsable de la programmation
identify aspects to help the programmer's reflection | suggest sources to help programmer's reflection | contribute to the programmer's reflection process | contribute to the reflection process of the programmer

contribuable qui tient une comptabilité
taxpayer who keeps accounts

contribuable
taxpayer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tous les contribuables tirent profit des réductions entraînés par le nombre réduit de véhicules occupés par une seule personne.
All taxpayers benefit from the cost savings associated with less single occupancy vehicle use.

Grâce au transfert de propriété, les États membres veillent également à ce que les contribuables tirent profit des bénéfices une fois la banque reprivatisée, ce qui devrait être le cas dès que les circonstances commerciales et financières le permettent.
By assuming ownership, Member States also ensure that taxpayers benefit from the profits once the bank is re-privatised, which should be done as soon as commercial and financial circumstances allow.

En outre, limiter les effets dans le temps d’un arrêt en s’appuyant uniquement sur ce type de considérations aboutirait à réduire de façon substantielle la protection juridictionnelle des droits que les contribuables tirent de la réglementation fiscale de l’Union.
Furthermore, to limit the temporal effects of a judgment solely on the basis of such considerations would considerably diminish the judicial protection of the rights which taxpayers have under the fiscal legislation of the EU.

La Commission poursuivra aussi ses efforts pour faire adopter une taxe juste et ambitieuse sur les transactions financières, propre à garantir que les contribuables tirent un bénéfice du secteur financier, et que ce ne soit pas uniquement ce dernier qui tire un bénéfice des contribuables.
And the Commission will continue to fight for a fair and ambitious Financial Transactions Tax that would ensure that taxpayers benefit from the financial sector, not just that the financial sector benefits from taxpayers.

Cette procédure est bénéfique pour les consommateurs et les contribuables car elle réduit les coûts, bénéfique pour l'application des règles en matière d'ententes et d'abus de position dominante car elle libère des ressources pour le traitement d'autres infractions présumées, et bénéfique pour les entreprises elles-mêmes car ces dernières tirent parti d'un processus décisionnel plus rapide et d'une réduction d'amende de 10 %.
This is good for consumers and for taxpayers as it reduces costs; good for antitrust enforcement as it frees up resources to tackle other suspected cases; and good for the companies themselves that benefit from quicker decisions and a 10% reduction in fines.

6. Les États membres et les régions tirent le meilleur parti des programmes de coopération territoriale en vue d'éliminer les obstacles à la coopération au-delà des frontières administratives, tout en contribuant à la stratégie de l'Union pour une croissance intelligente, durable et inclusive, ainsi qu'en renforçant la cohésion économique, sociale et territoriale.
6. Member States and regions shall make the best use of territorial cooperation programmes in overcoming barriers to cooperation beyond administrative borders, while contributing to the Union strategy for smart, sustainable and inclusive growth as well as strengthening economic, social and territorial cohesion.

32. prend acte des problèmes relevés par la Commission concernant les aides à l'investissement en faveur des grandes entreprises, compte tenu de l'existence de données tendant à indiquer un manque d'effet incitatif; estime, que même si les aides d'État devraient principalement aller aux PME, il n'est pas justifié d'exclure les grandes entreprises, catégorie qui inclut également des entreprises familiales sortant du cadre de la définition des PME ou des entreprises de taille intermédiaire, des règles relatives aux aides d'État dans les régions couvertes par l'article 107, paragraphe 3, point c) du TFUE, compte tenu de leur contribution à l'emploi, des chaînes d'approvisionnement qu'elles créent avec les PME, de leur implication commune dans l'innovation, la recherche et le développement, ainsi que du rôle positif qu'elles jouent dans la lutte contre la crise économique; estime que la présence de grandes entreprises est souvent indispensable au succès des PME qui tirent avantage des pôles constitués sous l'impulsion des grandes entreprises et bénéficient de leurs activités de sous-traitance; rappelle que la Commission a elle-même reconnu que les investissements réalisés par les grandes entreprises contribuent à induire des effets d'entraînement et à promouvoir l'accès de l'Union aux marchés mondiaux; souligne qu'une décision d'exclure les grandes entreprises dans les régions "c" pourrait aboutir à des pertes d'emploi, à une réduction de l'activité économique dans les régions, à une baisse de la compétitivité régionale, à une diminution de l'attrait pour l'investissement étranger, ainsi qu'à la délocalisation d'entreprises vers d'autres régions à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union; estime dès lors que ces entreprises devraient rester éligibles à des aides d'État dans les régions "c", sous réserve d'un contrôle particulier après notification individuelle et de l'application de critères supplémentaires de compatibilité concernant l'effet incitatif et la contrib ...
32. Acknowledges the problems regarding investment aid to large enterprises indicated by the Commission, given that evidence suggests a lack of incentive effect; believes that, although State aid should be primarily provided to SMEs, excluding large enterprises, a category which also includes family-owned enterprises exceeding the definition of SMEs or mid-cap companies, from State aid rules in areas covered by Article 107(3)(c) TFEU is not justified given their contribution to employment, the supply chains they create with SMEs, their common involvement in innovation, research and development, and their positive role in combating the economic crisis; takes the view that the presence of large undertakings is often key to the success of SMEs that benefit from clusters led by large companies and from their subcontracting activities; recalls that it was the Commission itself that recognised the contribution of investment by large enterprises to creating knock-on effects and to access for the EU to the world markets; stresses that a decision to exclude large enterprises in “”‘c’ areas could lead to job losses, reduced economic activity in the regions, reduced regional competitiveness, reduced attractiveness for foreign investment and the relocation of companies to other regions either within or outside the EU; considers, therefore, that such companies should remain eligible for State aid in “”‘c’ areas, subject to particular scrutiny following individual notification and to additional compatibility criteria concerning incentive effect and contribution to regional development through clusters and subcontracting;

130. félicite l'Union pour son soutien à l'élaboration des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme et pour leur adoption à l'unanimité au sein du Conseil des droits de l'homme; salue la session inaugurale du groupe de travail sur les entreprises et les droits de l'homme, tenue du 16 au 20 janvier 2012, et invite l'Union à continuer de soutenir le mandat de cet organe et d'y contribuer; met l'accent sur le rôle crucial joué par les institutions nationales pour les droits de l'homme et la coopération de ces entités dans l'Union et dans les pays visés par la politique de voisinage, pour faire avancer la mise en œuvre des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, comme le reconnaît notamment la résolution n° 17/4 du Conseil des droits de l'homme des Nations unies; salue les initiatives visant au transfert des bonnes pratiques, à la coordination et à l'animation de la coopération entre l'Union et les institutions nationales pour les droits de l'homme dans les pays visés par la PEV, comme le programme de coopération des médiateurs des pays du partenariat oriental 2009-2013, lancé conjointement par les médiateurs français et polonais afin d'améliorer la capacité des cabinets des médiateurs, des organismes publics et des organisations non gouvernementales des pays du partenariat oriental à protéger les droits individuels et à consolider la démocratie par la primauté du droit; souligne qu'il faut que ces actions soient coordonnées au sein de l'Union et que les institutions de l'Union tirent parti de l'expérience qu'elles ont permis d'acquérir;
130. Commends the EU for its support for the development of UN Guiding Principles on Business and Human Rights and their unanimous adoption in the Human Rights Council; welcomes the inaugural meeting of the Working Group on Business and Human Rights held on 16 – 20 January 2012, and calls for the EU to further support and contribute to the mandate of this body; stresses the crucial role of the national human rights institutions and the cooperation of those bodies in the EU and Neighbourhood Countries in taking forward the implementation of the UN Guiding Principles on Business and Human Rights as recognised in, among other places, UN Human Rights Council Resolution 17/4; welcomes initiatives aimed at transferring good practice, coordinating and animating cooperation between the EU and Neighbourhood national human rights institutions, such as the programme for cooperation between Ombudsmen from Eastern Partnership countries 2009-2013 that was jointly set up by the Polish and French Ombudsmen with a view to enhancing the capacity of Ombudsmen's offices, government bodies and non-governmental organisations in Eastern Partnership countries to protect individual rights and build democratic states based on the rule of law; stresses the need for such action to be coordinated within the EU and for the EU institutions to draw on the experience gained in connection therewith;

124. félicite l'Union pour son soutien à l'élaboration des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme et pour leur adoption à l'unanimité au sein du Conseil des droits de l'homme; salue la session inaugurale du groupe de travail sur les entreprises et les droits de l'homme, tenue du 16 au 20 janvier 2012, et invite l'Union à continuer de soutenir le mandat de cet organe et d'y contribuer; met l'accent sur le rôle crucial joué par les institutions nationales pour les droits de l'homme et la coopération de ces entités dans l'Union et dans les pays visés par la politique de voisinage, pour faire avancer la mise en œuvre des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, comme le reconnaît notamment la résolution n° 17/4 du Conseil des droits de l'homme des Nations unies; salue les initiatives visant au transfert des bonnes pratiques, à la coordination et à l'animation de la coopération entre l'Union et les institutions nationales pour les droits de l'homme dans les pays visés par la PEV, comme le programme de coopération des médiateurs des pays du partenariat oriental 2009-2013, lancé conjointement par les médiateurs français et polonais afin d'améliorer la capacité des cabinets des médiateurs, des organismes publics et des organisations non gouvernementales des pays du partenariat oriental à protéger les droits individuels et à consolider la démocratie par la primauté du droit; souligne qu'il faut que ces actions soient coordonnées au sein de l'Union et que les institutions de l'Union tirent parti de l'expérience qu'elles ont permis d'acquérir;
124. Commends the EU for its support for the development of UN Guiding Principles on Business and Human Rights and their unanimous adoption in the Human Rights Council; welcomes the inaugural meeting of the Working Group on Business and Human Rights held on 16 – 20 January 2012, and calls for the EU to further support and contribute to the mandate of this body; stresses the crucial role of the national human rights institutions and the cooperation of those bodies in the EU and Neighbourhood Countries in taking forward the implementation of the UN Guiding Principles on Business and Human Rights as recognised in, among other places, UN Human Rights Council Resolution 17/4; welcomes initiatives aimed at transferring good practice, coordinating and animating cooperation between the EU and Neighbourhood national human rights institutions, such as the programme for cooperation between Ombudsmen from Eastern Partnership countries 2009-2013 that was jointly set up by the Polish and French Ombudsmen with a view to enhancing the capacity of Ombudsmen’s offices, government bodies and non-governmental organisations in Eastern Partnership countries to protect individual rights and build democratic states based on the rule of law; stresses the need for such action to be coordinated within the EU and for the EU institutions to draw on the experience gained in connection therewith;

Nous avons revu les dépenses pour nous assurer que les artistes, les groupes culturels et les contribuables en tirent le maximum, car ce sont les contribuables qui paient.
We reviewed spending to ensure maximum benefits go to artists, cultural groups and taxpayers, because taxpayers are footing the bill.