Traduction de «mesures prévues qui pourront notamment encore évoluer » (Français → Anglais) :

Une période de transition est nécessaire pour que les exploitants du secteur alimentaire s'adaptent aux mesures prévues, qui pourront notamment encore évoluer en fonction de l'évaluation scientifique des risques.
A transitional period is necessary for the food business operators to adapt to the foreseen measures, which may be adapted further in particular in the light of scientific risk assessment.

La vaste gamme d’outils proposée permettra ainsi d’élaborer des solutions personnalisées. Les mesures prévues comprennent notamment une aide à la recherche d’emploi et à l’orientation professionnelle, la validation de l’expérience, des formations au marché du travail, un soutien au placement en entreprise, des aides à la création d’entreprise et des allocations de mobilité. Toutes pourront être menées sur une durée plus longue ou de façon plus intensive qu’en temps normal.
The EGF measures foreseen include: job-search support, vocational guidance, validation of experience and labour market training, work placement and job-search support, support for business start-ups and mobility allowances, all for a longer duration or at greater intensity than would normally be possible.

Une période de transition est nécessaire pour que les exploitants du secteur alimentaire s'adaptent aux mesures prévues, qui pourront encore évoluer, notamment en fonction de l'évaluation scientifique des risques.
A transitional period is necessary for food business operators to adapt to the measures envisaged, which may be adapted further in particular in the light of scientific risk assessment.

34. invite également la Commission à présenter un rapport avant le 30 juin 2010, dans lequel elle exposera de façon détaillée la manière dont il sera possible de garantir à long terme la production communautaire de produits végétaux et la sécurité de l'approvisionnement de l'élevage européen, en tenant compte de la diversité des systèmes de production à l'intérieur de l'Union, de la multifonctionnalité et des aspects régionaux (régions montagneuses, défavorisées et petites régions insulaires, notamment); précise que le rapport devra également s'attacher à déterminer dans quelle mesure les objectifs de la PAC, notamment sous l'angle de la durabilité et des aspects sociaux, pourront être réalisés d'une manière plus directe et efficace au moyen d'aides indirectes découplées, telles que des primes pour les prairies et pâturages extensifs, ou encore une prime spécifique pour la production de lait et de viande ou des primes aux étables construites et équipées dans le respect des normes environnementales et de bien-être animal courantes, ou des dispositifs particuliers de gestion de crise; souligne que le rapport doit répondre à la question de savoir si, et dans quelle mesure, compte tenu des besoins spécifiques des régions d'élevages intensifs, des primes animales couplées ou des solutions proches de celles proposées aux articles 47 à 50 du règlement (CE) n° 1782/2003 seront encore nécessaires après 2013;
34. Calls on the Commission, in addition, to submit, by 30 June 2010, a report setting out comprehensively how Community production of arable products as well as security of supply for livestock farming in Europe can be safeguarded in the long term with regard to the different production systems within the EU, multi-functionality and regional aspects (such as mountain, disadvantaged and small island areas); considers that the report should also deal with the question of how far the aims of the CAP, including as they relate to sustainability and social aspects, can be achieved in a more efficient, targeted way by means of decoupled, indirect support, e.g. premiums for extensive grassland and pasture land, a special milk and meat production payment, premiums for stables which are constructed and furnished in line with common animal welfare and environmental standards, or specific instruments for crisis management; stresses that the report needs to answer the question of whether, or to what extent, in view of the specific needs of regions with intensive animal holdings, coupled animal premiums or solutions along the lines of those suggested in Articles 47 to 50 of Regulation (EC) No 1782/2003 will still be needed after 2013;

À titre exceptionnel, notamment au cas où un programme d'action n'aurait pas encore été adopté, la Commission peut adopter, sur la base des documents de stratégie et un des programmes indicatifs pluriannuels visés aux articles 19 et 20, des mesures non prévues dans un programme d'action annuel, selon les mêmes règles et modalités que les programmes d'action.
Exceptionally, for instance where an action programme has not yet been adopted, the Commission may, on the basis of the strategy papers and multiannual indicative programmes referred to in Articles 19 and 20, adopt measures not provided for in an annual action programme under the same rules and procedures as for action programmes.

Je voudrais encore souligner que le respect des mesures prévues par le présent règlement, notamment en matière d’indemnisations en cas de non-respect, implique qu’il faudra repenser sérieusement et profondément l’organisation des transporteurs aériens, raison pour laquelle il serait opportun de proroger de quelques mois le délai prévu pour l’entrée en vigueur de ce texte.
I would also like to stress that complying with the provisions laid out in this regulation, especially those relating to compensation in cases of non-compliance, will require a serious and fundamental rethinking of the way air carriers operate. For this reason it would be appropriate to extend the period before this regulation enters into force by a few months.

9. DEMANDE à la Commission de présenter dès que possible, avant juillet 2004, la stratégie thématique pour la protection des sols, fondée sur une approche intégrée comportant une perspective globale et à long terme permettant de préserver les fonctions vitales des sols, qui devrait inclure, lorsqu'il y a lieu, des objectifs qualitatifs et quantitatifs pertinents et des calendriers en fonction desquels les mesures prévues pourront être évaluées, ainsi que des principes généraux pour l'évaluation et la gestion des menaces, et recenser les actions à mener pour sa mise en œuvre, notamment les mesures appropriées en matière d'utilisation durable et de protection des sols.
REQUESTS the Commission to bring forward as soon as possible, before July 2004, the Thematic Strategy for Soil Protection, based on an integrated approach involving a global and long-term perspective so that the vital functions of soil can be preserved, which should include where appropriate relevant qualitative and quantitative targets and timetables against which the measures provided for can be measured and evaluated, as well as general principles for threat evaluation and management, and to identify actions for its implementation, including appropriate sustainable use and soil protection measures.

Ainsi, le grand nombre de mesures prévues dans le prochain programme-cadre, les dispositions spécifiques des Fonds structurels en faveur des régions ultrapériphériques [40] et d'autres mesures au titre de l'article 299 (par exemple en ce qui concerne les énergies renouvelables) jettent les bases d'une intégration renforcée des régions ultrapériphériques dans l'espace européen de la recherche. Les sept régions ultrapériphériques pourront ainsi entamer une concertation mutuelle sur l'utilisation appropriée de leurs programmes financés dans le cadre des Fonds structurels, afin de stimuler cette coopération et de saisir les possibilités offertes par l'Union (programme-cadre de recherche et initiatives des Fonds structurels, et notamment les nouvelles actions innovatrices (2000-2006)), pour promouvoir une stratégie régionale de développement véritablement intégrée.
This way, the foundations for a strengthened inclusion of the outermost regions in the developing European Research Area are laid, consisting of a host of policy measures foreseen in the next framework Programme, the specific provisions of the Structural funds for outermost regions [40] and other relevant measures in the context of the art. 299 exercise (e.g. on renewable energies. The 7 outermost regions could thus undertake a concertation activity between them for agreeing on an appropriate use of their programmes funded under the Structural Funds, in order to stimulate this cooperation and seize the different opportunities offered by the Union (Research Framework Programme and Structural Funds initiatives, including the new innovative actions (2000-2006)), to foster a really integrated regional strategy for development.