Traduction de «titre exceptionnel notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sauf dérogation accordée à titre exceptionnel
unless exemption is exceptionally granted

visa délivré à titre exceptionnel
exceptional visa

à titre exceptionnel
in exceptional circumstances

protection exceptionnelle [ protection à titre exceptionnel ]
contingency protection [ contingent protection ]

à titre exceptionnel [ dans ce cas-ci seulement | pour cette fois-ci seulement ]
on a one-time basis

à titre exceptionnel
as a special case

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

lorsqu'une personne physique est concernée, sauf si la publication de données à caractère personnel est justifiée à titre exceptionnel notamment par la gravité de la conduite ou son incidence sur les intérêts financiers de l'Union.
where a natural person is concerned, unless the publication of personal data is exceptionally justified, inter alia, by the seriousness of the conduct or its impact on the Union's financial interests.

En ce qui concerne l'application de l'article 5, paragraphe 2, point b), sous ii), du règlement no 233/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument de financement de la coopération au développement pour la période 2014-2020, au moment de l'entrée en vigueur de ce règlement, les pays partenaires suivants sont réputés éligibles à une coopération bilatérale, à titre exceptionnel, notamment dans la perspective de la suppression progressive des subventions au titre du développement: Cuba, Colombie, Équateur, Pérou et Afrique du Sud.
With regard to the application of point (ii) of point (b) of Article 5(2) Regulation No 233/2014 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2014 establishing an instrument for development cooperation for the period 2014-2020 at the time of entry into force of that Regulation, the following partner countries are considered eligible for bilateral cooperation, as exceptional cases, including in view of the phasing out of development grant aid: Cuba, Colombia, Ecuador, Peru and South Africa.

c)lorsqu'une personne physique est concernée, sauf si la publication de données à caractère personnel est justifiée à titre exceptionnel notamment par la gravité de la conduite ou son incidence sur les intérêts financiers de l'Union.
(c)where a natural person is concerned, unless the publication of personal data is exceptionally justified, inter alia, by the seriousness of the conduct or its impact on the Union's financial interests.

Toutefois, compte tenu de la diversité des mesures de protection existant dans les législations des États membres, notamment pour ce qui est de leur durée, et du fait que le présent règlement a vocation à s’appliquer en règle générale dans des situations d’urgence, les effets de la reconnaissance au titre du présent règlement devraient, à titre exceptionnel, être limités à une durée de douze mois à compter de la date de délivrance du certificat prévu par le présent règlement, indépendamment du fait que la mesure de protection elle-même (qu’il s’agisse d’une mesure provisoire, limitée dans le temps ou par nature à durée indéterminée) ait ou non une durée plus longue.
However, taking into account the diversity of protection measures under the laws of the Member States, in particular in terms of their duration, and the fact that this Regulation will typically apply in urgent situations, the effects of recognition under this Regulation should, by way of exception, be limited to a period of 12 months from the issuing of the certificate provided for by this Regulation, irrespective of whether the protection measure itself (be it provisional, time-limited or indefinite in nature) has a longer duration.

À titre exceptionnel, notamment au cas où un programme d'action n'aurait pas encore été adopté, la Commission peut adopter, sur la base des documents de stratégie et un des programmes indicatifs pluriannuels visés aux articles 19 et 20, des mesures non prévues dans un programme d'action annuel, selon les mêmes règles et modalités que les programmes d'action.
Exceptionally, for instance where an action programme has not yet been adopted, the Commission may, on the basis of the strategy papers and multiannual indicative programmes referred to in Articles 19 and 20, adopt measures not provided for in an annual action programme under the same rules and procedures as for action programmes.

À titre exceptionnel, notamment dans les cas où un programme d'action n'aurait pas encore été adopté, la Commission peut adopter, sur la base des documents de stratégie et programmes indicatifs pluriannuels visés à l'article 7, des mesures hors programmes d'action, selon les mêmes règles et modalités que les programmes d'action.
Exceptionally, for instance where an action programme has not yet been adopted, the Commission may, on the basis of the strategy papers and multi-annual indicative programmes referred to in Article 7, adopt measures not provided for in an action programme under the same rules and procedures as apply to action programmes.

(9) considérant que, en ce qui concerne les aliments et les ingrédients alimentaires destinés à être mis sur le marché pour être délivrés au consommateur final et pouvant contenir à la fois des produits génétiquement modifiés et des produits traditionnels, et sans préjudice des autres exigences fixées en matière d'étiquetage par le présent règlement, l'information du consommateur sur la présence éventuelle d'organismes génétiquement modifiés dans les aliments et les ingrédients alimentaires concernés est réputée - à titre exceptionnel, notamment pour ce qui concerne les livraisons en vrac - satisfaire aux exigences énoncées à l'article 8;
(9) Whereas, in respect of foods and food ingredients which are intended to be placed on the market to be supplied to the final consumer, and which may contain both genetically modified and conventional produce, and without prejudice to the other labelling requirements of this Regulation, information for the consumer on the possibility that genetically modified organisms may be present in the foods and food ingredients concerned is deemed - by way of exception, in particular as regards bulk consignments - to fulfil the requirements of Article 8;