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Aptitude évaluée
Dont pourront convenir les parties
Fichier de données neutroniques évaluées
Fichier de données évaluées sur la structure nucléaire
Indemnisation évaluée
Indemnité évaluée
Population évaluée

Traduction de «pourront être évaluées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
indemnité évaluée [ indemnisation évaluée ]

assessed compensation


ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant

these appropriations may be carried forward to the next financial year only


les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels

these persons may bring with them their household and personal effects


tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination

tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination


Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada

Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching


dont pourront convenir les parties

as agreed between the parties


fichier de données évaluées sur la structure nucléaire

Evaluated Nuclear Structure Data File | ENSDF






fichier de données neutroniques évaluées

Evaluated Neutron Data File | ENDF
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En fonction des résultats obtenus, d'autres travaux pourront être effectués pour élargir la gamme des ressources évaluées et affiner la méthode.

Depending on the results, further work on a wider range of resources and the refining of such a methodology may be carried out.


Seules les propositions répondant aux exigences des critères d’exclusion et d’éligibilité pourront être évaluées.

Only proposals which meet the exclusion and eligibility criteria will be eligible for evaluation.


35. recommande l'introduction d'une clause de durabilité dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce, fixant les principes de politique environnementale, tels que le principe de précaution et celui du pollueur-payeur, à l'aune desquels les mesures commerciales pourront être évaluées, afin de garantir que les règles commerciales ne nuisent pas à la protection de l'environnement et que la réglementation environnementale ne serve pas à des fins protectionnistes;

35. Recommends that a sustainability clause be added to the WTO, setting out principles of environmental policy, such as the precautionary principle and the polluter pays principle, against which trade measures can be judged, in order to ensure that trade rules do not undermine environmental protection and that environmental regulation is not used for the purposes of protectionism;


2. recommande l'introduction d'une clause de durabilité dans l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), fixant les principes de politique environnementale, tels que le principe de précaution et celui du pollueur-payeur, à l'aune desquels les mesures commerciales pourront être évaluées, afin de garantir que les règles commerciales ne nuisent pas à la protection de l'environnement et que la réglementation environnementale ne serve pas à des fins protectionnistes;

2. Recommends that a sustainability clause be added to the GATT, setting out principles of environmental policy, such as the precautionary principle and polluter pays principle, against which trade measures can be judged, in order to ensure that trade rules do not undermine environmental protection and environmental regulation is not used for the purposes of protectionism;


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33. recommande l'introduction d'une clause de durabilité dans l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), fixant les principes de politique environnementale, tels que le principe de précaution et celui du pollueur-payeur, à l'aune desquels les mesures commerciales pourront être évaluées, afin de garantir que les règles commerciales ne nuisent pas à la protection de l'environnement et que la réglementation environnementale ne serve pas à des fins protectionnistes;

33. Recommends that a sustainability clause be added to the GATT, setting out principles of environmental policy, such as the precautionary principle and the polluter pays principle, against which trade measures can be judged, in order to ensure that trade rules do not undermine environmental protection and that environmental regulation is not used for the purposes of protectionism;


13. demande au Conseil et à la Commission de faire valoir, dans la conclusion des accords commerciaux bilatéraux de l'UE et des accords commerciaux multilatéraux de l'OMC, les éléments des statuts de l'OMC qui disposent notamment que le commerce international doit être mené tout en permettant l'utilisation optimale des ressources mondiales conformément à l'objectif de développement durable, en vue à la fois de protéger et de préserver l'environnement; recommande l'ajout, dans l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), accord qui constitue la pierre angulaire du système de l'OMC, d'une "clause de durabilité" reprenant des principes convenus en matière de politique de l'environnement, comme le principe du pollueur-payeu ...[+++]

13. Calls on the Council and the Commission to ensure that EU bilateral trade agreements and WTO multilateral trade agreements are concluded in keeping with those provisions of the Agreement establishing the WTO, which specify that international trade should be conducted while allowing for the optimal use of the world's resources in accordance with the objective of sustainable development, seeking both to protect and preserve the environment; recommends that the 'sustainability clause' be added to the General Agreement on Trade and Tariffs (GATT), the core agreement of the WTO system, setting out agreed principles of environmental policy, such as the polluter-pays principle and the precautionary principle, against which me ...[+++]


Avec l'introduction de l'appareil numérique d'enregistrement, les données du conducteur et du véhicule seront stockées électroniquement et pourront être évaluées électroniquement sur place.

When digital recording equipment is introduced driver and vehicle data will be stored electronically and data will be able to be evaluated electronically on the spot.


Avec l'introduction de l'appareil numérique d'enregistrement, les données du conducteur et du véhicule seront stockées électroniquement et pourront être évaluées électroniquement sur place.

When digital recording equipment is introduced driver and vehicle data will be stored electronically and data will be able to be evaluated electronically on the spot.


Avec l'introduction de l'appareil numérique d'enregistrement, les données du conducteur et du véhicule seront stockées électroniquement et pourront être évaluées électroniquement sur place.

When digital recording equipment is introduced driver and vehicle data will be stored electronically and data will be able to be evaluated electronically on the spot.


À défaut, elles pourront être évaluées sur la base du cours de bourse ou du prix du marché pour les actions cotées et de la valeur comptable pour les actions non cotées.

When it is not known, it may be approximated by the stock exchange quotation or market price for quoted shares and by the book value for unquoted shares.




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pourront être évaluées ->

Date index: 2022-01-20
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