Vertaling van "qui pourront notamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

NOTAM RSC/CRFI [ NOTAM sur l'état de la surface de la piste | NOTAMJ | NOTAM RSC/JBI ]
RSC/CRFI NOTAM [ Runway Surface Condition NOTAM | NOTAMJ | RSC/JBI NOTAM ]

assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM
briefing officer

Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.
Definition: Arrival of a new person into a family resulting in adverse change in child's relationships. May include new marriage by a parent or birth of a sibling.

régions NOTAM [ régions de diffusion NOTAM ]
NOTAM areas

ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant
these appropriations may be carried forward to the next financial year only

tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination
tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination

Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada
Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching

bureau NOTAM
NOTAM office

infliction à une personne de grandes souffrances ou d'une atteinte grave à son intégrité corporelle ou à sa santé physique ou psychique, notamment par la torture, un traitement inhumain ou des expériences biologiques
causing severe pain or suffering or a serious injury, whether physical or mental, in particular by torture, inhuman treatment or biological experiments

NOTAM
NOTAM

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ils couvriront un large éventail d'actions découlant des objectifs définis au point 8 ci-dessus, qui pourront notamment porter sur les infrastructures dans les secteurs du transport, de l'environnement, de l'énergie, des points de franchissement frontaliers et des communications électroniques; les investissements dans la cohésion économique et sociale (investissements productifs, développement des ressources humaines, infrastructures liées aux entreprises, coopération dans les domaines de la recherche et de la technologie ainsi que de l'innovation); les actions intercommunautés (coopération et échanges culturels et éducatifs notamment); la promotion de la gestion des mouvements de populations et l'appui au renforcement des institutions (y compris la justice et les affaires intérieures, la gestion des frontières et des douanes et d'autres défis communs à relever).
The Neighbourhood Programmes will cover a broad range of actions flowing from the objectives in point 8 above and may include, for example, infrastructure in the sectors of transport, environment, energy, border crossings, electronic communications; investments in economic and social cohesion (productive investments, human resource development, business-related infrastructure, co-operation in the fields of research and technology and innovation); people-to-people actions (like cultural and educational exchanges and co-operation); promoting the management of the movement of people and support to institution building (including justice and home affairs, border and customs management and meeting other common challenges).

Ces objectifs pourront notamment être atteints en incitant les entreprises à employer des personnes issues des groupes défavorisés et à mieux gérer la diversité et en tenant compte des aspects sociaux dans les marchés publics.
This can be achieved among others by encouraging companies to employ people from disadvantaged groups and better manage diversity, as well as by taking account of social considerations in public procurement.

Elles pourront notamment devoir être adaptées en fonction de l'évolution du cadre réglementaire de l'UE applicable au secteur bancaire.
In particular, they may need to be adjusted in light of the evolution of the EU regulatory framework for banking.

Les États membres pourront mettre en œuvre ces changements sans nécessairement augmenter leurs dépenses publiques: ils pourront notamment modifier leurs réglementations nationales pour encourager les investissements et la participation du secteur privé.
Member States will be able to implement these changes without necessarily involving public spending by changing local regulations to encourage private sector investment and behaviour.

L'article 44 du projet de règlement sur le brevet communautaire contient les dispositions relatives aux actions en la matière: des dommages-intérêts pourront être demandés non seulement par le titulaire d'un brevet communautaire en cas, notamment, de contrefaçon de celui-ci, mais aussi par des tiers à l'encontre du titulaire d'un brevet lorsque celui-ci a exercé abusivement ses droits, portant préjudice aux tiers en question. Enfin, la proposition de la Commission de décision du Conseil instituant le Tribunal du brevet communautaire et régissant les pourvois formés devant le Tribunal de première instance prévoit que des dommages-intérêts pourront être demandés en réparation de dommages causés par des mesures provisoires ou de protection des preuves.
Claims falling into this category are granted in Article 44 of the draft Community patent regulation awarding e.g. claims for damages of the holder of the Community patent in particular in the case of an infringement of a Community patent but also claims of third parties against the right holder where the latter has unduly exercised his rights and caused prejudice to those parties. Finally, in the context of the Commission proposal for a Council decision establishing the Community Patent Court and concerning appeals before the Court of First Instance, a claim for compensation for injuries caused by provisional or evidence-protection measures is foreseen.

La proposition respecte donc les droits fondamentaux et notamment l'article 38 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Elle est également conforme aux principes fondamentaux du traité CE, notamment aux principes de libre circulation des marchandises et de libre prestation des services qui ne doivent pas être restreints par des règles internes plus strictes dans le domaine harmonisé par la directive, à l'exception des mesures nécessaires et proportionnées que les États membres pourront prendre pour des motifs ayant trait à l'ordre public, à la sécurité publique, à la santé publique ou à la protection de l'environnement, conformément au droit communautaire.
Therefore, the proposal complies with fundamental rights, in particular Article 38 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union.The proposal also complies with the fundamental principles of the EC Treaty, such as the principles of the free movement of goods and the freedom to provide services which will not be restricted by stricter national rules in the field harmonised by the Directive, except for the necessary and proportionate measures which Member States may take on grounds of public policy, public security, public health or the protection of the environment, in accordance with Community law.

Ces priorités pourront notamment bénéficier d’un soutien approprié de la part de l’UE dans le cadre de l’Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat qui sera le nouvel instrument financier pour la région à partir de 2007.
These priorities will be eligible for appropriate support from the EU via the European Neighbourhood and Partnership Instrument, which will be the new financial instrument for the region as from 2007.

Pour certains tronçons transfrontaliers tels que des ponts ou des tunnels, les Etats membres pourront notamment avoir recours à une enquête transnationale .
For certain cross-border sections, such as bridges or tunnels, the Member States could, for example, conduct a transnational enquiry.

Outre la recherche et le développement technologique, ces réseaux d'excellence et projets intégrés pourront faire appel aux types d'activités énumérés ci-après, lorsque ces activités présentent un intérêt spécifique au regard des objectifs poursuivis: démonstration, diffusion et exploitation; coopération avec des chercheurs et des équipes de recherche de pays tiers; développement des ressources humaines, et notamment promotion de la formation des chercheurs; développement des installations de recherche et des infrastructures spécialement adaptées aux recherches en cours; et encouragement à resserrer les liens entre la science et la société, notamment en ce qui concerne les femmes et la science.
In addition to research and technological development, they may incorporate the following types of activity, where they are of specific relevance to the objectives sought: demonstration, dissemination and exploitation; cooperation with researchers and research teams from third countries; human resource development, including the promotion of training of researchers; development of research facilities and infrastructure of specific relevance to the research being undertaken; and promotion of better links between science and society, including women in science.

Les projets pilotes pourront notamment aider à la mise sur support numérique des archives de programmes audiovisuels européens.
Pilot projects may in particular assist in the digitisation of European audiovisual programme archives.