Vertaling van "mesures existantes seront maintenues " (Frans → Engels) :

Exprimant les ambitions sur le long terme de la politique d'inclusion grand-ducale et ses liens avec les programmes FSE, les 60 mesures restantes seront maintenues pour 2003-2005.
Reflecting the long-term ambitions of the Grand Duchy's inclusion policy and its links with the ESF programmes, the 60 remaining measures will continue over the period 2003-2005.

les règles visant à garantir que les surfaces concernées seront maintenues dans de bonnes conditions végétatives, que l’application de la mesure n’aura aucune incidence négative sur l’environnement ni aucune conséquence préjudiciable sur le plan phytosanitaire, et que la bonne exécution de la mesure est possible à vérifier. À cet effet, les États membres peuvent assortir la mesure de restrictions fondées sur des critères objectifs et non discriminatoires concernant notamment le calendrier relatif aux différentes variétés, les risques environnementaux ou phytosanitaires et la méthode à employer.
rules to ensure that the areas concerned will be kept in good vegetative conditions and that no negative impact on the environment nor any negative phytosanitary consequences result from the application of the measure and ensure that it is possible to check that the measure is carried out correctly; in relation to these objectives Member States may apply restrictions to the measure based on objective and non discriminatory criteria, including timing of different varieties, environmental or phytosanitary risks or the method.

Ces mesures seront maintenues jusqu'en 2020.
These measures will continue until 2020.

Ensuite, dans le cadre du second pilier de la PAC, les mesures existantes seront maintenues voire renforcées pour faciliter la conversion des exploitations ou préserver l'orientation biologique des exploitations qui ont déjà franchi le pas.
Secondly, under pillar two of the CAP, existing measures to help farms to convert to organic, or to help farms which have already taken the plunge to stay organic, will be maintained or strengthened.

Le sénateur Patterson : Honorables sénateurs, dans les débats sur le projet de loi, on a fait ressortir qu'il n'imposait pas des exigences trop lourdes en matière de rapports aux Premières Nations parce que les exigences existantes seront maintenues, par voie administrative, cette année et l'année prochaine, lorsque le projet de loi sera en vigueur.
Senator Patterson: Honourable senators, I think the point has been made in discussing the bill that it is not imposing onerous reporting requirements on First Nations because the reporting requirements they are presently required to meet will continue administratively, this year and next year, when this bill is in force.

Ces mesures ne seront maintenues que pendant la durée strictement nécessaire et, en tout état de cause, seront levées par le Conseil, statuant selon la même procédure, lorsque les problèmes constatés auront effectivement été réglés.
The measures shall be maintained no longer than strictly necessary and, in any case, shall be lifted by the Council, acting in accordance with the same procedure, when the relevant issues of concern have been effectively addressed.

Selon les projections fournies par les États membres sur la base des mesures existantes, les émissions en 2020 seront inférieures de 21 % à leur niveau de 1990[2].
According to the projections provided by Member States based on existing measures, emissions will be 21 % lower in 2020 than in 1990[2].

Les principales options politiques clés à choisir pour l'établissement d'un tel cadre peuvent se résumer par les questions suivantes: quels sont les pays et quelles sont les entreprises qui y participeront, et de quels secteurs- Comment et par qui les quotas seront-ils alloués, d'une part, aux entreprises et aux secteurs concernés par l'échange de droits d'émission par rapport aux entreprises et secteurs non concernés et, d'autre part, aux entreprises individuelles qui participent aux échanges de droits d'émission- Comment l'échange de droits d'émission pourra-t-il se fonder sur les politiques et mesures existantes telles que la réglementation technique, les accords environnementaux et les stimulants fiscaux, et comment assurer l'équivalence des efforts entre les entreprises concernées par l'échange de droits d'émission et celles qui font l'objet d'autres politiques et mesures -
The key policy options to be decided upon in establishing such a framework are essentially: which countries and which companies in which sectors will participate- How, and by whom, should the allocation of allowances be made to the sectors and companies involved in emissions trading compared to those not involved, and to individual companies participating in emissions trading- How can emissions trading build upon existing policies and measures such as technical regulation, environmental agreements and fiscal incentives, and how can equivalence of effort be ensured between companies involved in emissions trading and those subject to other policies and measures-

Cependant, les mesures de restriction existantes seront maintenues.
However existing restraints will be maintained.

Nous comprenons que les relations existantes seront maintenues et nous encourageons l'Agence à interagir de près avec le ministère des Finances sur les questions d'interprétation législative.
We understand that existing relationships will be preserved, and we encourage the agency to interact closely with the Department of Finance on matters of interpretation.