Vertaling van "exigences existantes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

parc naval | flotte existante | marine existante | flotte à l'ancrage | marine à l'ancrage | forces navales existantes | marine à l'ancre | flotte à l'ancre | forces navales disponibles | force navale effective | force navale réelle | force navale active | flotte vivant | flotte en rade | flotte navale au mouillage | flotte équipée
fleet in being

extraction d'une ligne tarifaire existante | subdivision d'une ligne tarifaire existante
breakout from an existing tariff line

respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales
ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations

analyser les exigences professionnelles | passer en revue les exigences des entreprises | analyser les exigences des entreprises | étudier les exigences des entreprises
business requirements analysis | analyse business requirements | analyse customer product risks

identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales
identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements

frontière existante [ limite existante ]
existing delimitation

définition des besoins et exigences | méthodologie de définition du cahier des charges | méthodologie de spécification des exigences | technique de définition du cahier des charges | technique de spécification des exigences
requirements engineering | software requirement engineering methodology

charge d'impôts exigibles | impôts exigibles de l'exercice | impôts exigibles | coût au titre des impôts exigibles
current income tax expense | cost of current income taxes | current income taxes | current tax expense

créance échue | créance exigible | dette exigible
debt due | due debt

économie d'impôts exigibles | produit d'impôts exigibles | impôts antérieurs recouvrables | économie d'impôts par report de perte en arrière | économie au titre des impôts exigibles
current income tax benefit | benefit of current income taxes | current benefit due to loss carryback | current tax benefit | current tax recovery

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. invite la Commission à évaluer dans quelle mesure il est nécessaire de réviser la directive "Services de médias audiovisuels" et d'autres exigences existantes de la réglementation relative à l'internet et aux médias (par exemple, le paquet "Télécommunications") en ce qui concerne les dispositions sur la possibilité de trouver les contenus et l'accès non discriminatoire aux plateformes, tant pour les fournisseurs et créateurs de contenus que pour les utilisateurs, en élargissant la notion de plateforme, et d'adapter les instruments existants aux nouvelles circonstances; estime que l'on devrait veiller ce faisant à ce que les utilisateurs bénéficient d'un choix et d'un accès accrus aux services de médias audiovisuels et à ce que les fournisseurs de contenus puissent bénéficier d'un plus grand choix pour la diffusion de leurs contenus tout en maintenant le contact avec leur public;
1. Calls on the Commission to evaluate the extent to which it is necessary to revise the Audiovisual Media Services Directive and other current requirements laid down in network and media regulations (e.g. the telecommunications package) with respect to the rules on findability and non-discriminatory access to platforms, for content providers and content developers as well as for users, expanding the concept of platforms, and to adapt the existing instruments to new constellations; whereas it should be ensured in so doing that consumers can benefit from increased choice and access to audiovisual media services and that content providers can benefit from more choices in how to distribute their content while maintaining contact with their audience;

Le sénateur Patterson : Honorables sénateurs, dans les débats sur le projet de loi, on a fait ressortir qu'il n'imposait pas des exigences trop lourdes en matière de rapports aux Premières Nations parce que les exigences existantes seront maintenues, par voie administrative, cette année et l'année prochaine, lorsque le projet de loi sera en vigueur.
Senator Patterson: Honourable senators, I think the point has been made in discussing the bill that it is not imposing onerous reporting requirements on First Nations because the reporting requirements they are presently required to meet will continue administratively, this year and next year, when this bill is in force.

Les mesures législatives qui imposent aux Premières Nations de nouvelles exigences en matière de rapports devraient aussi tenir compte du lourd fardeau des exigences existantes, qui sont souvent désuètes et inutiles.
Legislation that adds additional reporting requirements for first nations must also deal with the overwhelming and often outdated and unnecessary burden of existing reporting requirements.

Le Conseil SALUE le processus engagé dans le cadre du SSE en vue de simplifier les exigences en matière de statistiques par un examen périodique des exigences existantes en matière de statistiques et un recensement des actes juridiques à abroger, des collectes de données à abandonner et des domaines à limiter ou à simplifier, et APPELLE à une intensification des efforts à cet égard dans le cadre du SSE.
The Council WELCOMES the process initiated within the ESS to simplify statistical requirements by a periodical screening of existing statistical requirements and identification of legal acts to be repealed, data collections to be stopped, and areas to be reduced or simplified and CALLS UPON the ESS to step up these efforts.

En ce qui concerne les pays exportateurs, la définition du protocole limite le traitement préalable à l'expédition aux exigences existantes (décision VII/5, point b), c'est-à-dire aux exigences qui étaient déjà applicables lorsque la décision a été prise en décembre 1995.
Regarding exporting countries, the Protocol definition restricts pre-shipment to ‘existing’ requirements (Protocol Decision VII/5 (b)), this means requirements that already existed when the Decision was made in December 1995.

Les exigences énoncées dans le paragraphe 2 sont supposées refléter les exigences existantes de la directive 2007/46/CE.
The requirements of this paragraph 2 appear to be intended to reflect the existing requirements in Directive 2007/46/EC.

David Byrne, commissaire responsable de la santé et de la protection des consommateurs, a salué l'accord politique adopté aujourd'hui par le Conseil "Agriculture", sur la proposition de la Commission d'étiqueter tous les aliments pour animaux génétiquement modifiés et d'étendre les exigences existantes en termes d'étiquetage applicables aux denrées alimentaires génétiquement modifiées.
David Byrne, Commissioner for Health and Consumer Protection, welcomed the political agreement reached today by the Agriculture Council on the Commission's proposal to label all genetically modified feed and to extend the current labelling requirements for genetically modified food.

Les États membres prennent des mesures pour coordonner les exigences en matière de déclaration avec toute autre exigence existante du même type, afin de réduire la charge qui pèse sur les entreprises à cet égard.
Member States shall take measures to coordinate reporting requirements with any existing reporting requirements in order to minimise the reporting burden on businesses.

Les amendements incluent également les pouvoirs d'exiger des compagnies de chemin de fer assujetties à la réglementation fédérale la mise en place d'un système de gestion de la sécurité conçu de manière à permettre l'évaluation permanente de leur performance en matière de sécurité, y compris le respect des exigences existantes.
The amendments also include an authority to require railways under federal jurisdiction to implement safety management systems that are designed to provide a consistent basis for monitoring company safety performance, including compliance with existing requirements.