Traduction de «matière de comitologie sont inutiles puisque toutes » (Français → Anglais) :

Les dispositions en matière de comitologie sont inutiles puisque toutes les procédures de comitologie ont été alignées sur les procédures applicables aux actes délégués.
No need for comitology committee provisions since all comitology procedures have been aligned to delegated act procedures.

De telles évaluations feraient double emploi et seraient inutiles, puisque toute préoccupation environnementale serait réglée, dans le cadre du processus de délivrance des permis ou d'approbation qui est géré par l'office ou par Pêches et Océans Canada.
Such assessments would be duplicative and unnecessary as environmental concerns would be dealt with as a part of permitting or other licensing approval processes managed by the board, Fisheries and Oceans Canada and other federal authorities.

Mesdames et Messieurs, soit nous nous sommes complètement fourvoyés et cette législation peut être considérée comme un échec, soit la science et la technologie ont tellement évolué depuis qu’elle doit déjà être amendée, ce qui peut se faire très rapidement via la procédure de comitologie, soit, en fait, tout va bien. Dans ce dernier cas, nous ne pouvons pas jouer inutilement avec les peurs des gens et leur souci justifié de vouloir préserver leurs enfants.
Ladies and gentlemen, either we got it completely wrong and failed with regard to this act, or science and technology have evolved to such an extent that the act already needs amending, which can be done very quickly through the comitology procedure, or there is nothing wrong, in which case we cannot play unnecessarily on people’s fears and on their justified concern for their children’s safety.

C'est tout à fait inutile puisque c'est quelque chose qu'ils feraient de toute façon étant donné qu'ils offrent un service saisonnier et non un service à l'année.
It's something they would do anyway. It's something they do because the service they provide is a seasonal service.

L’année dernière, la Commission considérait l’action en justice intentée par Parlement comme globalement inutile, puisque les compagnies aériennes pouvaient faire démarrer le système «push» en l’espace de quelques mois, tout au plus en six mois.
Last year, the Commission considered Parliament’s lawsuit to be generally unnecessary, because they could get the push system off the ground within a few months, six months at the most.

La codécision a modifié complètement cette approche puisque le Parlement européen est devenu colégislateur, mais par contre, rien n'a changé en matière de comitologie.
The introduction of codecision has completely changed the context, given that the European Parliament has become co‑legislator.

recommandent fortement aux mères séropositives de ne pas allaiter, car le risque de transmission périnatale par l'allaitement est énorme et inutile puisqu'il existe des solutions pour remplacer l'allaitement en toute sécurité.
strongly advise HIV-infected mothers against breastfeeding, as the risk of MTCT through breastfeeding is substantial and unnecessary as safe alternatives are available.

À cet égard, les aspects généraux de la comitologie à l'intérieur du premier pilier peuvent être négligés puisque toutes les commissions auront à s'occuper de ces problèmes de façon similaire à propos des matières relevant du premier pilier, et que ces problèmes peuvent être mieux traités par d'autres commissions, plus familières des problèmes classiques de la comitologie.
The general aspects of commitology under the First Pillar may be disregarded, since all Parliament's committees will encounter these problems in connection with First Pillar topics, and it may therefore be better for such problems to be dealt with by committees with more experience on traditional commitology problems.

De toute évidence, toute étude préalable était inutile puisque l'autre endroit aurait déjà franchi l'étape à laquelle il peut prendre en considération les recommandations découlant de l'étude préalable du Sénat.
Therefore, it was quite obvious that any pre-study was useless because the House would have already passed the stage at which it could consider the pre-study recommendations of the Senate.

La Commission estime ces objectifs ont été atteints puisque le nouvel accord, qui restera en vigueur pour au moins 30 ans avec des prolongations possibles par tranche de 5 ans, garantit que : toute activité nucléaire non sensible, de même que toute opération d'enrichissement à concurrence de 20 %, toute irradiation de matières fissiles et tout examen post-irradiatoire impliquant la dissolution ou la séparation par voie chimique de matières nucléaires seront autorisées gratuitement et sans condition; 2. les retransferts à destination de pays tiers seront autorisés suivant les procédures fixées dans l'accord; 3. le stockage de matières fissiles sensibles sera possible dans toute installation conforme aux normes courantes de protection physique; 4. le retraitement et les modifications, au niveau de la forme ou de la teneur, de matières fissiles sensibles se feront, dans le cadre d'un consentement général, dans des installations relevant du programme pacifique esquissé par chaque partie.
The Commission considers that these objectives have been attained, since the new agreement, which will remain in force for at least 30 years, followed possibly by subsequent 5-year roll-over periods, guarantees the following framework as long as it remains in force: 1. Any non-sensitive nuclear activities, as well as enrichment up to 20%, irradiation of fissile materials and post-irradiation examination involving chemical dissolution or separation of irradiated nuclear material will be freely and unconditionally allowed. 2. Retransfers to third countries will be authorised on a long-term basis according to procedures set out in the agreement. 3. Storage of sensitive fissile material will be possible in any facility that meets the usual physical protection levels. 4. Reprocessing and alteration in form of content of sensitive fissile materials will take place under a generic programmatic consent, in facilities forming part of the list of nuclear facilities ("peaceful programme") delineated by each party.