Traduction de «l’un des considérants stipule maintenant » (Français → Anglais) :

Le nouveau paragraphe 2(1.1) stipule maintenant que: «Le gouvernement fédéral doit tenir compte des facteurs suivants avant de prendre toute mesure» et il y a un nouveau paragraphe 2(1.2) qui stipule: «Rien dans le présent article n'a pour objet d'empêcher le ministre d'accomplir un acte qu'il est autorisé à accomplir».
New subclause 2(1.1) now says, “The Government of Canada shall consider the following before taking any measure”, and new subclause 2(1.2) says, “Nothing in this section shall be construed as to prevent the Minister from taking any action”.

Jusqu’en 1986, cette vérification avait lieu après que les députés avaient présenté leurs pétitions, mais le Règlement stipule maintenant que les pétitions doivent être certifiées correctes par le greffier des pétitions quant à la forme et au contenu avant leur présentation à la Chambre .
Until 1986, such verification took place after Members presented their petitions; the Standing Orders now provide for petitions to be certified correct as to form and content by the Clerk of Petitions prior to their presentation to the House.

L’un des considérants stipule maintenant que c’est possible et j’espère évidemment que la Commission soumettra une nouvelle proposition ultérieurement, car je considère que c’est indispensable.
One of the recitals now states that this is possible, and I hope, of course, that the Commission will bring forward a new proposal at a later date, as I believe this is necessary.

Comme mon collègue d'en face l'a mentionné, la loi stipule maintenant que les enseignants peuvent utiliser n'importe quel média pour montrer ces types de produits.
As my colleague across the way mentioned, the law now says that teachers can use any media to show these types of products.

Les modifications apportées en matière aéronautique stipulent maintenant de manière très précise ce qui est attendu des entreprises, notamment au niveau des choses que l'on souhaite voir les employés signaler à la direction.
Quite frankly, the Aeronautics Act amendments are very specific now as to what's expected, including the area of addressing reporting by employees.

À la suite de l'affaire Ahold, la proposition stipule maintenant spécifiquement que dans le cas des entités d'intérêt public, le comité d'audit doit suivre l'efficacité du contrôle interne de la société, de la fonction d'audit interne (le cas échéant) et des systèmes de gestion des risques.
Following the Ahold case, the proposal now specifically states that in the case of public interest entities, the audit committee must monitor the effectiveness of the company's internal control, internal audit (where applicable) and risk management systems.

Je pense cependant que la date est correcte, si on considère que maintenant, à partir de maintenant, il est temps de nous joindre à ces pays dans une union commune afin de résoudre ces problèmes.
I think the date is the right one, though, if you believe that now, and from now on, is the right time to join with these countries in a common union in order to resolve these difficulties.

Premièrement, un nouveau considérant stipule que les jeunes agriculteurs doivent être considérés comme prioritaires.
Firstly, a new recital that establishes that young farmers should be considered a priority;

E. considérant que l'article 174, paragraphe 1, du traité CE stipule que la politique de la Communauté dans le domaine de l'environnement contribue à la poursuite des objectifs suivants: la préservation, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement et la protection de la santé des personnes; considérant que le paragraphe 2 de cet article stipule par ailleurs que cette politique est également fondée sur les principes de précaution et d'action préventives, sur le principe de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement et sur le principe du "pollueur-payeur”; considérant également qu'en vertu du paragraphe 3 de cet article, il convient de tenir compte des données scientifiques disponibles, des avantages et des charges qui peuvent résulter de l'action ou de l'absence d'action ainsi que du développement économique et social de la Communauté dans son ensemble,
E. whereas, Article 174(1) of the EC Treaty says that Community policy on the environment shall contribute to pursuit, among other things, of the objectives of preserving, protecting and improving the quality of the environment and protecting human health; whereas paragraph 2 of that Article also stipulates that this policy shall be based on the precautionary principle and on the principles that preventive action should be taken, that environmental damage should, as a priority, be rectified at source and that the polluter should pay; and whereas under paragraph 3 of that Article, available scientific data, the benefits and costs of action or lack of action, and the economic and social development of the Community as a whole must be taken into account,