Vertaling van "nouveau considérant stipule " (Frans → Engels) :

Les visas et considérants du nouveau règlement stipulent que la production et l’utilisation de substances qui appauvrissent la couche d’ozone doivent être arrêtées ou minimisées autant que faire se peut.
The preamble to the new regulation states that the production and use of ozone-depleting substances is to be ended or minimised as far as possible.

Ce nouveau considérant, numéroté 14, doit stipuler: «La Commission devrait gérer directement, eu égard à leur nature, les dépenses bénéficiant d’une participation financière en vertu de cette décision».
That new recital, to be numbered 14, should read as follows: "It is appropriate that the Commission should manage directly, in view of its nature, the expenditure subject to the funding under the terms of this Decision".

Premièrement, un nouveau considérant stipule que les jeunes agriculteurs doivent être considérés comme prioritaires.
Firstly, a new recital that establishes that young farmers should be considered a priority;

Premièrement, sur base de la charte des droits de l'homme, un nouveau considérant préliminaire concernant le corps humain a été introduit, lequel stipule que : "Le corps humain est inviolable et inaliénable.
Firstly, a new introductory recital on the human body, reading as follows, has been incorporated from the Charter on Human Rights: ‘The human body is inviolable and inalienable.

L’article VI titre 2 du nouveau Traité stipule clairement que les considérations environnementales doivent être intégrées à tous les niveaux de la politique et des pratiques de l’Union européenne et, à notre avis, le dialogue macro-économique est également concerné.
Article VI, Title 2 of the new Treaty clearly states that environmental considerations should be integrated into all areas of European Union policy and practice and we believe that includes macroeconomic dialogue.

En effet, le projet de loi C-15 stipule précisément qu'il ne doit pas être considéré comme une source de droit nouveau en disant que la version révisée contenue dans les annexes devra être régie par les mêmes règles d'interprétation que si elle faisait partie des Lois révisées du Canada (1985).
Indeed, Bill C-15 specifically provides that this bill shall not be held to operate as new law when it provides that the Revised Statutes of Canada 1985 Act will apply to these schedules.

On a beaucoup dit que l'article 133 et la Loi sur les langues officielles stipulent que quand cela arrive au Parlement du Canada, à l'Assemblée nationale du Québec et à l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, ceux-ci doivent publier et imprimer, pour d'autres considérations, leurs lois dans les deux langues.
It has been said repeatedly that section 133 and the Official Languages Act stipulate that the Parliament of Canada, the National Assembly of Quebec and the Legislature of New Brunswick must publish and print their laws in both languages for other considerations.