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Condition du contrat
Dispositif de contrôle et maintenance
Dispositif de test et maintenance
Disposition
Disposition contractuelle
Exigence contractuelle
Exigence du contrat
Ingénieure de maintenance industrielle
Stipulation
Stipulation aquilienne
Stipulation au profit d'un tiers
Stipulation conditionnelle
Stipulation contractuelle
Stipulation du contrat
Stipulation en faveur d'un tiers
Stipulation pour autrui
Stipulation pro tertio
Technicien de maintenance sur éolienne
Technicienne de maintenance sur éolienne
équipement de contrôle et maintenance

Traduction de «stipule maintenant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
stipulation pour autrui [ stipulation en faveur d'un tiers | stipulation pro tertio ]

stipulation and promise pro tertio [ stipulation in favour of a third party ]


stipulation au profit d'un tiers | stipulation pour autrui

provision in favour of a third party


ingénieur maintenance aéronautique/ingénieure maintenance aéronautique | ingénieure de maintenance industrielle | ingénieur maintenance et réparation des ouvrages d’art/ingénieure maintenance et réparation des ouvrages d’art | ingénieur maintenance/ingénieure maintenance

mechanical engineer | production engineer | machine engineer | maintenance and repair engineer


agent de maintenance de distributeurs automatiques/agente de maintenance de distributeurs automatiques | technicienne de maintenance de distributeurs automatiques | technicien de maintenance de distributeurs automatiques | technicien de maintenance de distributeurs automatiques/technicienne de maintenance de distributeurs automatiques

coin-operated personal service machine operator | photo booth operator | vending machine operator | vending route operator


technicienne de maintenance sur éolienne | technicienne montage et maintenance d’éoliennes domestiques | technicien de maintenance sur éolienne | technicien de maintenance sur éolienne/technicienne de maintenance sur éolienne

wind farm worker | wind turbine service technician | on-shore wind turbine maintenance technician | wind turbine technician


stipulation contractuelle [ stipulation du contrat | exigence contractuelle | exigence du contrat | condition du contrat ]

contractual requirement [ contract requirement | contract condition | contractual condition ]


stipulation contractuelle | disposition contractuelle | stipulation | disposition

contractual stipulation (1) | provision (2) | stipulation (3) | clause (4)


dispositif de contrôle et maintenance | dispositif de test et maintenance | équipement de contrôle et maintenance

test and maintenance facility




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le nouveau paragraphe 2(1.1) stipule maintenant que: «Le gouvernement fédéral doit tenir compte des facteurs suivants avant de prendre toute mesure» et il y a un nouveau paragraphe 2(1.2) qui stipule: «Rien dans le présent article n'a pour objet d'empêcher le ministre d'accomplir un acte qu'il est autorisé à accomplir».

New subclause 2(1.1) now says, “The Government of Canada shall consider the following before taking any measure”, and new subclause 2(1.2) says, “Nothing in this section shall be construed as to prevent the Minister from taking any action”.


Jusqu’en 1986, cette vérification avait lieu après que les députés avaient présenté leurs pétitions, mais le Règlement stipule maintenant que les pétitions doivent être certifiées correctes par le greffier des pétitions quant à la forme et au contenu avant leur présentation à la Chambre .

Until 1986, such verification took place after Members presented their petitions; the Standing Orders now provide for petitions to be certified correct as to form and content by the Clerk of Petitions prior to their presentation to the House.


Comme mon collègue d'en face l'a mentionné, la loi stipule maintenant que les enseignants peuvent utiliser n'importe quel média pour montrer ces types de produits.

As my colleague across the way mentioned, the law now says that teachers can use any media to show these types of products.


L’un des considérants stipule maintenant que c’est possible et j’espère évidemment que la Commission soumettra une nouvelle proposition ultérieurement, car je considère que c’est indispensable.

One of the recitals now states that this is possible, and I hope, of course, that the Commission will bring forward a new proposal at a later date, as I believe this is necessary.


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Les modifications apportées en matière aéronautique stipulent maintenant de manière très précise ce qui est attendu des entreprises, notamment au niveau des choses que l'on souhaite voir les employés signaler à la direction.

Quite frankly, the Aeronautics Act amendments are very specific now as to what's expected, including the area of addressing reporting by employees.


À la suite de l'affaire Ahold, la proposition stipule maintenant spécifiquement que dans le cas des entités d'intérêt public, le comité d'audit doit suivre l'efficacité du contrôle interne de la société, de la fonction d'audit interne (le cas échéant) et des systèmes de gestion des risques.

Following the Ahold case, the proposal now specifically states that in the case of public interest entities, the audit committee must monitor the effectiveness of the company's internal control, internal audit (where applicable) and risk management systems.


À cet égard, je voudrais insister sur une déclaration figurant dans l’introduction de la décision du Conseil, qui stipule que l’élargissement de l’Union européenne, qui rassemble maintenant 25 États membres, offre une occasion sans précédent de renforcer la compétitivité économique et la cohésion interne de l’Union européenne.

In relation to that enlargement, I would like to highlight a statement contained in the introduction to the Council’s decision. It reads as follows: ‘The enlargement of the European Union to include 25 Member States is an unprecedented opportunity to strengthen both the economic competitiveness and the internal cohesion of the European Union’.


- (DE) Monsieur le Président, chers collègues, nous avons adopté six modifications de l’ordre du jour à la majorité nécessaire ; nous devons maintenant voter sur une décision qui stipule, dans son premier alinéa, que nous avons modifié l’ordre du jour.

– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, we have now agreed to six amendments to the Rules of Procedure by the necessary majority; we now have to vote on a proposal for a decision, the first paragraph of which states that these amendments to the Rules of Procedure are to be adopted.


Le texte proposé dans cet amendement est plus clair et stipule que la maintenance et le développement du réseau exigent de l'administrateur du réseau qu'il dispose d'un accès indépendant aux moyens nécessaires.

The proposed amendment is clearer and expressly specifies that, in order to maintain and develop the network, the system operator should have independent access to the necessary means.


Le texte proposé dans cet amendement est plus clair et stipule que la maintenance et le développement du réseau exigent de l'administrateur du réseau qu'il dispose d'un accès indépendant aux moyens financiers nécessaires.

The proposed amendment is also clearer and expressly specifies that, in order to maintain and develop the network, the system operator should have independent access to the necessary means.


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