Traduction de «l’un des amendements allongeait également » (Français → Anglais) :

L’un des amendements allongeait également la liste des peines pouvant être imposées par un tribunal sans pour autant entraîner l’ouverture d’un casier judiciaire, par exemple, un blâme, une réprimande, une amende n'excédant pas un mois de solde de base ou toute autre peine mineure.
The amendment also extended the list of punishments that may be imposed by a tribunal without an offender incurring a criminal record, such as a severe reprimand, a reprimand on its own, a fine equal up to one month's basic pay or another minor punishment.

Quatrièmement, les amendements portaient aussi sur l'encadrement restrictif de la portée des questions posées aux ressortissants étrangers par le Service canadien du renseignement de sécurité. Finalement, l'un de nos amendements contenait également des recommandations du ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme lui-même.
One of our amendments contained recommendations made by the Minister of Citizenship, Immigration and Multiculturalism himself.

Veuillez noter que cet amendement inclut également l’amendement oral de M. Hutchinson, dans lequel il demande également d’inclure les membres de l’opposition.
Please note that in this amendment we also include Mr Hutchinson’s oral amendment, in which he also asked for the opposition members to be included.

Lorsque le leader du Bloc québécois a présenté un amendement à la motion, cet amendement fait également l'objet d'un débat.
The amendment to the motion proposed by the leader of the Bloc Québécois is also part of the debate.

Les deux autres amendements sont les amendements 19 et 21, également déposés par M. Purvis, mais le contenu de ces amendements concerne également le considérant Q, le paragraphe 19, la modification 10 et la modification 17.
The other two amendments are Amendments 19 and 21, also by Mr Purvis, but the contents of those amendments also relate to recital Q, paragraph 19, modification 10 and modification 17.

Cet amendement concerne également certaines des dispositions incluses dans la proposition de la Commission (article 6) et du rapporteur (amendement 30, paragraphe 3, et amendement 32) et vise à adapter celles‑ci à la spécificité du régime sectoriel.
This amendment also covers some of the provisions included in the Commission proposal (Article 6) and those proposed by the Rapporteur (Amendment 30, paragraph 3 and Amendment 32), and adapts these to the specificity of the sectoral system.

J'interviens pour donner mon appui à l'amendement du sénateur Murray, mais d'autres amendements ont également été proposés.
I rise to speak in support of Senator Murray's amendment.

Je signale que si nous adoptions des amendements à ce projet de loi, le C-7, à l'initiative du comité, ces amendements pourraient également être renvoyés à la Chambre.
I would point out that if we were to pass amendments to this bill, Bill C-7, that were initiated by the committee, they, too, could be returned to the House of Commons.

D'autres amendements ont également été rejetés parce qu'ils créent des problèmes légaux. C'est notamment le cas du dernier paragraphe de l'amendement 14, de l'amendement 5, qui modifie les normes de référence définies par une organisation externe, la CEAC, de l'amendement 12, qui est contraire aux procédures de comitologie, et de l'amendement 17, qui retarderait l'entrée en vigueur du règlement, en la conditionnant à une étude sur son impact, sans rapport avec la décision finale.
Other amendments have been rejected because they cause legal problems, as is the case with the last paragraph of Amendment No 14, for example, Amendment No 5, which changes the reference standards produced by an external organisation, the ECAC, Amendment No 12, which goes against comitology procedures, Amendment No 17, which would delay the entry into force of the regulation, making it subject to an impact study, without there being any indication of the final decision.

Dans l'esprit de ce que j'ai entendu, les amendements visent également à exclure, notamment, les transferts de noyaux cellulaires, par exemple l'amendement de MM. Nisticò, Trakatellis et Purvis.
As I understand them, these amendments are also intended to exclude the transfer of cell nuclei amongst other processes. I refer to the amendments tabled by Mr Nisticò, Mr Trakatellis and Mr Purvis.