Vertaling van "amendement concerne également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Protocole concernant un amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale | Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale
Protocol relating to an amendment to the Convention on International Civil Aviation

Recommandation concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'oeuvre masculine et la main-d'oeuvre féminine pour un travail de valeur égale
Recommendation concerning Equal Remuneration for Men and Women Workers for Work of Equal Value

Convention et Recommandation concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'oeuvre fémenine pour un travail de valeur égale
Convention and Recommendation on Equal Remuneration

Acte pour amender l'«Acte à l'effet d'amender et refondre, telles qu'amendées, les diverses dispositions concernant le corps de police à cheval du Nord-Ouest»
An Act to amend An Act to amend and consolidate as amended the several enactments respecting the Northwest Mounted Police Force

Convention concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'œuvre masculine et la main d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale [ Convention sur l'égalité de rémunération, 1951 ]
Convention Concerning Equal Remuneration for Men and Women Workers for Work of Equal Value [ Equal Remuneration Convention, 1951 ]

Convention No 100 concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'œuvre masculine et la main-d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale
Convention No. 100 concerning Equal Remuneration for Men and Women Workers for Work of Equal Value

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il n'appartient pas à la Commission d'élaborer des définitions de valeurs au titre de l'article 14, tel qu'interprété par le protocole 26 (voir également l'amendement concernant le paragraphe 3.9.2 et son exposé des motifs).
It is not for the Commission to define values from Article 14, as interpreted by Protocol 26 (see also amendment to point 3.9.2 and reason).

Concernant les diverses exceptions, il ne s'agit pas d'un amendement sur le fond mais uniquement d'un amendement concernant le positionnement dans l'article 2 (voir également l'amendement portant sur l'article 2, paragraphe 3).
This amendment does not involve a substantive change to the directive, but only a change in the order of the items in the relevant paragraph of Article 2 (see also the amendment to Article 2(3)).

En ce qui concerne l’impact du plafond de 10 % du chiffre d’affaires sur Eurofoam et sur Greiner et Recticel, qui détiennent cette entreprise à parts égales, ainsi que de l’amende infligée séparément à Recticel pour sa participation, la Commission a utilisé son pouvoir d’appréciation pour limiter les amendes maximales à 10 % des chiffres d’affaires totaux respectifs correspondant à la dernière année pour laquelle des chiffres étaient disponibles.
As regards the impact of the 10 % turnover limit on Eurofoam and its joint parents Greiner and Recticel, as well as the separate fine for the participation of Recticel, the Commission used its discretion to limit their maximum fines to the level of 10 % of their respective total turnovers in the latest year for which figures were available.

D'autres documents sont également annexés aux documents de départ destinés au comité de conciliation, y compris une lettre sur les possibilités d'exécution établie par la Commission concernant la position du Conseil et les amendements du Parlement européen et, le cas échéant, une ou plusieurs lettres émanant d'autres institutions concernant la position du Conseil ou les amendements du Parlement européen.
Other documents shall also be attached to the input documents for the Conciliation Committee, including a letter of executability from the Commission on the Council's position and the European Parliament's amendments, and any letter(s) from other institutions concerning the Council's position or the European Parliament's amendments.

Les amendements concernent également toute une série d’autres questions.
The amendments also address many other individual issues.

Cet amendement concerne également certaines des dispositions incluses dans la proposition de la Commission (article 6) et du rapporteur (amendement 30, paragraphe 3, et amendement 32) et vise à adapter celles‑ci à la spécificité du régime sectoriel.
This amendment also covers some of the provisions included in the Commission proposal (Article 6) and those proposed by the Rapporteur (Amendment 30, paragraph 3 and Amendment 32), and adapts these to the specificity of the sectoral system.

Les deux autres amendements sont les amendements 19 et 21, également déposés par M. Purvis, mais le contenu de ces amendements concerne également le considérant Q, le paragraphe 19, la modification 10 et la modification 17.
The other two amendments are Amendments 19 and 21, also by Mr Purvis, but the contents of those amendments also relate to recital Q, paragraph 19, modification 10 and modification 17.

Enfin, la requérante soutient que, en ce qui concerne RKW, l'article 15, paragraphe 2, du règlement no 17/1962 aurait été enfreint également au motif que l'amende a été calculée de manière erronée au regard de l'application de la communication concernant la non imposition ou la réduction des amendes.
Finally, the applicant submits that Article 15(2) of Regulation No 17 has also been infringed as the fine was wrongly fixed in relation to RKW in the light of the application of the Notice on the non-imposition or reduction of fines.

Certains progrès ont été réalisés en matière de sécurité sociale et de protection sociale, en particulier en ce qui concerne la simplification et la modification du règlement 1408/71 ; divers amendements ont également été apportés à ce règlement.
A certain progress was made with regard to social security and social protection issues, in particular on simplifying and reforming Regulation 1408/71, as well as on carrying out miscellaneous amendments to Regulation 1408/71.

La Commission peut également soutenir les amendements relatifs à l'étendue de la directive à d'autres carburants de substitution, l'éthanol en l'espèce, l'amendement relatif aux avantages fiscaux appliqués au rééquipement de véhicules anciens, l'amendement visant à inclure les véhicules utilitaires dans la stratégie communautaire globale concernant les émissions de CO2 ainsi que l'amendement concernant la qualité du gaz de pétrole liquéfié.
The Commission can also support the amendments relating to the expansion of the directive to include other alternative fuels, in this case ethanol, the amendment relating to tax incentives applied to the re-equipment of old vehicles, the amendment to include heavy-duty vehicles in the overall Community CO2 strategy and the amendment relating to the market quality of liquefied petroleum gas.