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Amende
Amende de l'UE
Amendement du sol
Faire également foi
Faisant également foi
Fertilisation
Infliger des amendes
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Principe de l'égalité salariale
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
épandage
être également authentique

Vertaling van "amendements ont également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paraly ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or inter ...[+++]


concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale

equal pay for equal work principle | equal pay principle | principle of equal pay | principle of equal pay for equal work | principle of equal pay for equal work or work of equal value | principle of equal pay for male and female workers for equal work | principle of equal pay for male and female workers for equal work or work of equal value | the principle that men and women should receive equal pay for equal work


être également authentique | faire également foi | faisant également foi

to be equally authentic


Égalité: principe du salaire égal pour un travail de valeur égale, y compris méthodes permettant de mesurer les inégalités de salaires et les tâches dans le secteur non structuré

Equality: Equal pay for work of equal value, including methodologies for measurement of pay inequities and work in the informal sector


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


infliger des amendes

provide financial penalties | provide fines | give financial penalties | issue fines
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
N'oubliez pas que l'adoption de cet amendement entraînera également l'adoption des amendements qui figurent aux pages 99, 141, 200, 229 et 233. Ils ont tous été présentés au nom de M. Mills.

Keep in mind, if this amendment carries, it will also apply to the amendments on pages 99, 141, 200, 229, and 233, all the amendments in the name of Mr. Mills that carry the same word.


Si le Parlement européen ou le Conseil adoptent un amendement substantiel, une analyse d'impact de cet amendement est également souhaitable.

If the European Parliament or the Council makes a substantial amendment, an assessment of the impact of that amendment is desirable.


Plus précisément, une décision visant à infliger une amende annuelle égale à 0,1% du PIB de l'État membre concerné sera adoptée selon la règle de la "majorité inversée" mentionnée plus haut.

Specifically, a decision to impose a yearly fine equal to 0.1% of the member state's GDP will be adopted through the "reverse majority" rule described above.


Une amende avait également été infligée à Saarstahl dans le cadre de la décision sur les poutrelles d’acier mais, dans la présente affaire, l’entreprise a obtenu l’immunité totale car elle a été la première à communiquer des renseignements au titre de la communication de la Commission sur la clémence de 2002.

Saarstahl was also previously fined in the steel beams cartel, but received full immunity in the present cartel because it was the first to come forward with information under the Commission's 2002 Leniency Notice.


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Une amende peut également être infligée si l’organisme communique intentionnellement des informations inexactes ou incomplètes au cours de son évaluation.

A fine may also be imposed if the organisation provides deliberately incorrect or incomplete information in the context of its assessment.


Il est dès lors considéré comme important que l'amende reflète également le nombre d'années pendant lequel l'entreprise a participé à l'infraction.

It is therefore considered important that the fine should also reflect the number of years during which an undertaking participated in the infringement.


Les législations nationales, quel que soit le régime de calcul, prévoient en général explicitement que le juge qui impose une amende, impose également une peine de prison alternative, avec caractère subsidiaire, applicable à défaut de paiement de l'amende (par exemple, en Allemagne, en Belgique, en France, aux Pays Bas, au Luxembourg et au Portugal).

Finally, whatever the fine system, the national legislation usually explicitly requires the sentencing court to order imprisonment as an alternative, subsidiary penalty for failure to pay the fine (Germany, Belgium, France, Netherlands, Luxembourg and Portugal).


J'interviens pour donner mon appui à l'amendement du sénateur Murray, mais d'autres amendements ont également été proposés.

I rise to speak in support of Senator Murray's amendment.


Si le Parlement européen ou le Conseil adoptent un amendement substantiel, une analyse d'impact de cet amendement est également souhaitable.

If the European Parliament or the Council makes a substantial amendment, an assessment of the impact of that amendment is desirable.


Le 6ième amendement prévoit également que la Commission présente annuellement au Parlement européen et au Conseil des Ministres un rapport sur les progrès réalisés en matière de développement, de validation et d'acceptation légale de méthodes pouvant se substituer à l'expérimentation animale.

The 6th amendment also lays down that the Commission must present each year to the European Parliament and the Council of Ministers a report on the progress made in the development, validation and legal acceptance of methods that can replace animal-testing.




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amendements ont également ->

Date index: 2022-11-18
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